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Arrêté - ARRETE 2024 124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
les @
ne
moe
Ÿ
-
déposé
en
sous-préfecture
le
HI
7
U
{
| S
- affiché
en
mairie
le
Ÿ f]
Ju
tu.
nl
notifié
le
Tÿ
JU.
ul
2
Terre
de
talents
Pour
le
Maire
et
par
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La
Directrice
ale,ge$
seryices
|
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COMBAUD
=
Vie
de
la
cité
nn
À
\
;
KE
>
ARRÊTÉ
2024/124
(Démocratie
locale
et
Vie
associative)
Objet
: Arrêté
portant
sur
l'organisation
de
la
Fête
Nationale
du
13
juillet
2024,
avec
la
mise
en
place
d'un
pas
de
tir
du
feu
d'artifice
et
d'un
spectacle
de
lasers,
bal
populaire
et
réglementation,
stands
de
restaurations
et
règlementation
du
stationnement
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
l’article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
là
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-6
;
Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4,
L.2125-1
à
L.2125-6
et
R.2122-1
à
R.2122-8
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
R*116-2 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
le
Code
pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs ;
Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010,
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
25
juin
2024
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
pour
l'organisation
d'un
rassemblement
dans
le
cadre
de
la
manifestation
organisée
pour
la
Fête
nationale
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Considérant
l'organisation
d’un
feu
d'artifice
et
d'un
spectacle
de
lasers
au
Parc
Paul
LORIDANT,
le
13
juillet
2024
et
les
animations
qui
en
découlent,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
du
public
dans
le
parc
Paul
LORIDANT
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
et
le
spectacle
lasers
sur
le
territoire
de
la
Commune
des
Ulis
; Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
la
manifestation
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
publique,
à
l'occasion
des
animations
organisées
dans
le
cadre
de
la
Fête
nationale
;
Considérant
la
requête
de
la
société
ARTEVENTIA,
pour
le
tir
du
feu
d'artifice
et
le
spectacle
lasers,
représenté
par
Madame
Nathalie
LEGRAND
;
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
accès
au
lieu
de
la
manifestation
et
ses
abords,
il
convient
de
réglementer
le
stationnement
sur
l'avenue
d'Alsace
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
la
Commune
mettra
à
disposition
des
associations
et
de
ses
partenaires
des
locaux
et
une
occupation
du
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la
tenue
de
stands
de
restauration
sur
le
terrain
des
Pampres,
le
vendredi
13
juillet
2024
de
18h
à
Oh
;
Considérant
que
l'organisateur
déclare
que
l'évènement
rassemblera
moins
de
5
000
personnes
en
instantané
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTE
Article
1
La
Commune
des
Ulis,
organisatrice
de
la
manifestation
intitulée
Fête
Nationale,
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
2
La
société
ARTEVENTIA,
sise
Boiteaux
à
ABLIS
(78660),
est
autorisée
à
tirer
un
feu
d'artifice
de
catégorie
C4
accompagné
d'un
spectacle
lasers,
dans
le
cadre
d'un
spectacle
pyrolumineux,
le
13
juillet
2024,
à
partir
de
23h. Article
3
L'autorisation
du
tir
et
du
spectacle
lasers
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Madame
Nathalie
LEGRAND,
gérante
de
la
société
ARTEVENTIA,
qui
est
chargée
de
superviser
les
opérations
du
spectacle
(transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité,.….).
Article
4
s
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier,
du
13
juillet
2024
à
8h
au
14
juillet
2024
à
8h.
Article
5
Les
zones
concernées
(voir
plan
ci-joint)
seront
interdites
à
toute
personne
non
autorisée.
Article
6
Durant
le
tir
du
feu
d'artifice
et
le
spectacle
lasers,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
Article
7
La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
8
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
9
L'accès
au
pas
de
tir
et
zone
de
vol
des
drones
sera
interdit
à
toute
personne
étrangère
à
la
société
ARTEVENTIA
et
ses
prestataires.
Article
10
Le
13
juillet
2023
de
8h
jusqu'au
dimanche
14
juillet
2024
à
1h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places
de
stationnement
situées
entre
le
rond-point
d'Ile-de-France
et
l'entrée
du
parc
nord/Paul
LORIDANT,
avenue
d'Alsace.
Article
11
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
déclaré
gênant,
verbalisé
et
mis
en
fourrière
sans
préavis. Article
12
Les
Associations/Partenaires/Prestataires
suivants
sont
autorisés
à
titre
individuel
à
occuper
le
Parc
Paul
LORIDANT
aux
Ulis
(91940),
en
vue
d'y
organiser
des
animations
dans
le
cadre
de
la
Fête
Nationale
du
13
juillet
2024,
organisées
par
la
Commune.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
pour
chaque
partenaire
présent
sur
la
manifestation
:
e
A.C.
WEST
INDIES,
Mme
Aldrick
ESCAVOCAF,
2
Avenue
d'Alsace
aux
ULIS
(91940),
e
ACPUO,
Mme
Manuela
DOS
SANTOS,
23
Allée
des
Amonts
aux
ULIS
(91940),
e
DIVERTET,
M
Shakthy
RADJOU,
Maison
Pour
Tous
des
Amonts
-
BP
43
-
case
courrier
n°22
aux
ULIS
(91940), Ulis
NOMAD,
Monsieur
OUSMAN
TRAORE,
14,
résidence
les
Hautes
plaines
aux
ULIS
(91940),
UAU,
M
Bernard
CHARPENNET,
2
Place
de
Savoie
aux
ULIS
(91940),
DELTA
SERVICES
ORGANISATION,
Mme
Ingrid
LINDENLAUB,
15
rue
Cugnot
à
PARIS
(75018),
CROIX
ROUGE
FRANCAISE,
Mme
Isabelle
BARBEREAU,
7
place
de
la
Victoire
à
PALAISEAU
(91120),
ARTEVENTIA,
Mme
Nathalie
LEGRAND,
Boiteaux
à
ABLIS
(78660),
ASA,
M
Antoine
THEVIN,
2
ROUTE
DE
LA
NOUE
à
GIF-SUR-YVETTE
(91190),
PREST
AGENCY,
M
Christophe
ANDRIVEAU,
21
rue
de
Fécamp
à
Paris
(75012).
Article
13
Les
bénéficiaires
prendront
les
lieux
dans
l’état
où
ils
se
trouveront
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire
concerné.
Un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
et
après
la
manifestation. Article
14
14-1 Les
lieux
sont
destinés
à
l'organisation
de
la
manifestation
Fête
Nationale
et
sous
réserve
que
cet
évènement
rassemble
moins
de
5
000
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-
ancrage
au
sol.
14-2 Chaque
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
du
terrain
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l'utilisation
dudit
terrain.
14-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
préfecture,
des
forces
de
police
et
de
sécurité
civiles
(pompiers).
Article
15
15-1 Chaque
bénéficiaire
est
responsable
de
sa
prestation.
Il
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d'occupation
du
domaine
public.
15-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
un
bénéficiaire,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
15-3 Chaque
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
la
manifestation
à
respecter
l'environnement.
-
15-4 Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
site
de
la
manifestation
(le
Parc
Paul
LORIDANT
et
Terrains
des
Pampres)
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
L'accès
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
seront
cependant
possibles
pendant
toute
la
manifestation
(couloir
réservé
aux
secours).
Article
16
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Chaque
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
sur
le
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins. Article
17
Chaque
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
sa
responsabilité
civile
et
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
ou
d'intoxication
alimentaire
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune
pendant
la
période
ou
l'espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Chaque
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu’en
soit
l'importance,
même
s’il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
et
prendre
toutes
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
l'exécution
et
la
sécurité
de
l'animation/prestation
assurée
pour
chaque
participant.
Il
est
rappelé
que
chaque
bénéficiaire
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Article
18
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires,
..).
Toute
infraction
constatée
fera
l’objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Article
19
La
présente
autorisation
à
chaque
bénéficiaire
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
20
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
21
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées,
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article
22
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
à
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
23
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
24
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
26
juin
2024