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Procès Verbal - 07 cr cm du 07 07 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 cr cm du 07 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-07/07/2022-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 07 7 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 02 22 2

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry OUPLOMB.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 30 juin 2022.

Présents :

Madame JOUANNOT Isabelle,

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, DAVID Didier, CHICH Joël, DIDIER Stéphane, GRUGEON Brice, JORDAN Luc, ROULLET Nicolas, SARDA Sébastien, VERKINDERE Yannick

Pouvoirs :

GILLON Luc qui donne pouvoir à JORDAN Luc

Absents / Excusés :

BARTHE Marie-Juliette, MAUREL Liliane, TOMANOVA Sylvie,

Secrétaire de la séance : CHICH Joël

A l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 juin 2022,

- Délibération Subventions versées aux associations et organismes de droit privé ;

- Délibération Création d’un emploi permanent ;

- Délibération Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs pris par les collectivités territoriales ;

- Questions diverses.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 02 juin 2022 a été approuvé.

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 11, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 3 :

-Nombre de votants : 12

-12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-07/07/2022-2

2/

DÉLIBÉRATION 2022/20

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 14 avril 2022, le conseil municipal avait approuvé le budget qui prévoyait un montant maximum de subvention porté à 10500 € pour l’année 2022, en augmentation de 23 % par rapport à 2021.

La dotation aux différentes associations de Corronsac se présente comme suit, tenant compte des activités et événement proposés, de leur participation à la vie communale ou aux animations dans le cadre périscolaire (Pedt).

Il en ressort le tableau proposé ci-dessous que Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal.

Bénéficiaires Montants 2022

Société de Chasse / Corronsac ACCA 400 €

Arbre et paysages d’autan 100 €

Labège inter football club 1000 €

Autour de l’École 500 €

Caminarem 150 €

Club des Aînés 300 €

Coopérative scolaire et subventions de Noël 2800 €

Les Coteaux aux côtés d’Élodie 600 €

Corronsac Bien Vivre Ensemble 750 €

Comité des fêtes 3800 €

TOTAL 10400 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le versement des subventions ci-dessus, imputées au compte 6574 du budget communal 2022.

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 11, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 3 :

-Nombre de votants : 12

-11 Pour, 1 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-07/07/2022-3

3/

DÉLIBÉRATION 2022/21

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation du nombre d’élève dans l’école, il convient de pérenniser les effectifs du service technique notamment le service des agents polyvalents en charge de la garderie, du service de restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments publics. Cette création d’emploi étant destinée à remplacer un poste actuellement occupé par un agent contractuel.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent technique à temps non complet (soit 26 heures annualisées) pour assurer les fonctions de garderie périscolaire, restauration scolaire et entretien des locaux communaux à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi pourrait être indifféremment pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique ou par la titularisation d’un agent contractuel.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : La création d’un emploi d’agent technique à temps non complet (soit 26 heures annualisées) pour assurer les fonctions de garderie périscolaire, restauration scolaire et entretien des locaux communaux à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi pourrait être indifféremment pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique ou par la titularisation d’un agent contractuel.

Article 2 : de la modification du tableau des effectifs,

Le conseil municipal approuve

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 11, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 3 :

-Nombre de votants : 12

-12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-07/07/2022-4

4/

DÉLIBÉRATION 2022/22

RÉFORME DES RÈGLES DE PUBLICITÉ, D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique et

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Corronsac afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage papier dans la continuité de ce qu’il se fait actuellement ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE :

D’ADOPTER la proposition de Monsieur le maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 11, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 3 :

-Nombre de votants : 12

-12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-07/07/2022-5

5/ QUESTIONS DIVERSES :

a/ Lotissement COSSIGNOL 2 : Monsieur le Maire informe que le permis de construire est revenu de l’instruction au Sicoval avec un avis favorable. Le permis de lotir a donc été validé par la mairie et délivré à l’aménageur. Les travaux devraient commencer au cours du dernier trimestre 2022. Le Promoteur a fait une demande d’autorisation d’installation d’un panneau de commercialisation près du terrain.

b/ Lotissement Clos du Colonel : 1ère phase des travaux terminée, et réception faite. Début de la construction des maisons individuelles imminent.

Fin de la séance : 21H17

Date du prochain Conseil Municipal : jeudi 28 juillet 2022