Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 07 CR CM du 28 07 2022?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM DU 07 07 2022?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM DU 07 07 2022?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 27 07 2023?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 27 07 2023?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 18 07 2024?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 16 07 2020?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 16 07 2020?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 18 07 2024?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 06 07 2023?download=true
Procès Verbal - 07 CR CM du 28 07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CR CM du 28 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 JUILLET
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
juillet
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Maire,
le vingt-deux
juillet
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à la mairie
sous
sa
présidence.
Présents : Mesdames
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
SARDA
Sébastien.
Pouvoirs
:
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
a donné
pouvoir
à JOUANNOT
Isabelle,
JORDAN
Luc
à donné
pouvoir
à DIDIER
Stéphane
Excusés
:
TOMANOVA
Sylvie,
VERKINDERE
Yannick.
Absents : BARTHE
DE
MONTMEJAN
Juliette,
GRUGEON
Brice,
ROULLET
Nicolas,
Secrétaire
de
séance :
JOUANNOT
Isabelle
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07
juillet
2022
;
-
Délibération
augmentation
des
tarifs
de la cantine
au O1
septembre
2022 ;
-
Délibération
choix
du
prestataire
pour
les
travaux
de
rénovation
des
volets
du
bâtiment
communal
de
la
mairie ;
-
Délibération
choix
du
prestataire
pour
les
travaux
de
changement
des
volets
du
logement
situe
dans
l’ancien
presbytère
;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07
juillet 2022
a été approuvé.
- _
Nombre
d'élus
: 15.
- _
Nombre
de
présents
: 8, nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 2,
nombre
d’absents
3 :
-
Nombre
de
votants
: 10
-
10
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
2/
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
CANTINE
AU
01
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
2022/23
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
dans
sa
délibération
2021-
03
avait
fixé
le
coût
des
repas
à 3,69
€ pour
les
maternelles
et
à 3,79
€
pour
les
primaires
avec
effet
au
1”
février
2022.
Lots
du
dernier
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
restauration
du
Sicoval
il
a
été
décidé
une
augmentation
des
tarifs
des
repas
de
30
centimes
d’euro.
PV-CM-29/07/2022-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Cette
décision
est
nécessaire
pour
faire
face
aux
augmentations
importantes
des
denrées
et
fluides
alimentaires,
de
l'énergie
et du
réajustement
du
point
d’indice.
Le
prix
de
base
des
repas,
appliqué
à compter
du
01
septembre
2022,
sera
donc
de :
-
4,09
Euros
pour
les
repas
en
primaire
;
-
3.99
Euros
pour
les
repas
en
maternelle ;
-
5,67
Euros
pour
les
repas
adultes.
La
participation
de
la
mairie
pour
les
familles
bénéficiant
d’un
tarif
réduit
sera
reconduite
aux
tarifs
suivants :
e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
coefficient
social
est
compris
entre
0
et
500
:
-
Enfants
scolarisés
en
primaire
: le
prix
du
repas
est
fixé
à
2.45
€
par
enfant ;
-
Enfants
scolarisés
en
maternelle
: le prix
du
repas
est
fixé
à 2,39
€ par
enfant ;
(40
%
de prise
en
charge
communale).
e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
coefficient
social
est compris
entre
501
et 625 :
-
Enfants
scolarisés
en
primaire
: le prix
du
repas
est fixé
à 3.27
€ par
enfant ;
-
Enfants
scolarisés
en
maternelle
: le prix
du
repas
est
fixé
à 3,19
€ par
enfant
;
(20
%
de
prise
en
charge
communale).
Les
familles
qui
souhaitent
bénéficier
de
ces
tarifs
réduits
doivent
en
faire
la
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
de
CORRONSAC
en
présentant
leur
avis
d'imposition
de
l’année
N-1.
Pour
rappel,
le
coefficient
social
est
déterminé
comme
suit
:
Coefficient
social
Revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-1
/
12
—
Nombre
de
parts
figurant
sur
l’avis
d'imposition
de
l’année
N-1
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
repas
de
la
cantine
et
leur
application
à
compter
du
1*
septembre
2022.
-
_ Nombre
d’élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
: 8, nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé
: 2,
nombre
d’absents
3 :
-
Nombre
de
votants
: 10
-
10
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DES
VOLETS
DU
BÂTIMENT
COMMUNAL
DE
LA
MAIRIE
DÉLIBÉRATION
2022/24
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
a
été
prévu
au
budget
2022
une
ligne
budgétaire
destinée
à la réfection
de
la peinture
des
volets
et portes
extérieures
de
la mairie
très
dégradée
par
le
temps.
Trois
devis
sont
proposés
au
conseil
à
cet
effet.
Vu
l'exposé
de
Monsieut
le Maire,
et après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
PV-CM-29/07/2022-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Valide
le devis
de
l’entreprise
NOGUERA
6360
HT.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à passer
commande
auprès
de
l’entreprise
NOGUERA.
-
_ Nombre
d’élus
: 15.
-
Nombre
de
présents
: 8, nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 2,
nombre
d’absents
3:
-
Nombre
de
votants
: 10
-
10
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
4/
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CHANGEMENT
DES
VOLETS
DU
LOGEMENT
SITUÉ
DANS
L’ANCIEN
PRESBYTÈRE
DÉLIBÉRATION
2022/25
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’il
a
été
prévu
au
budget
2022
une
ligne
budgétaire
destinée
au
changement
des
volets
du
logement
communal
situé
dans
l’ancien
presbytère.
Cinq
devis
sont
proposés
au
conseil
à
cet
effet.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Valide
le
devis
de
l’entreprise
VARIALU
pour
un
montant
de
9880€
HT.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département
Autotise
Monsieur
le Maire
à passer
commande
auprès
de l’entreprise
VARIALU.
-
Nombre
d’élus :
15.
-
_ Nombre
de
présents
: 8, nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé
: 2,
nombre
d’absents
3 :
- __
Nombre
de
votants
: 10
-
10
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Sans
objet.
Fin
de
la
séance
: 19H51
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: jeudi
08
septembre
2022
à 20h30
Date
de
la réunion
de
préparation
du
Conseil
Municipal
: mardi
30
août
2022
Fait
et délibéré
à CORRONSAC,
le 28 juillet
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
la
séance
Monsieur
Le
Maire,
Madame
JOUANNOT
Isabelle
Monsieur
OUPLOMB
Thierry
PE
7
a
D
Ç
—
à
SR
O!
D
À
“/
PV-CM-29/07/2022-3