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Acte - s3110 0
unknown - conventions bilaterales
unknown - demande aspa
Acte - imprime mpf
Acte - S6114
unknown - TXT RG 1496160239784
Acte - s3180
unknown - regles d identification et d immatriculation 2
Arrêté - S6206
unknown - 1ed716c3 3606 a1a5 761e de22773dc25b?t=1640258309153
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (unknown - 1ed716c3 3606 a1a5 761e de22773dc25b?t=1640258309153)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
GUIDE D'ADHÉSION — —
—— ES
—
& Ü
|
E
Fr
SOMMAIRE
Pourquoi s'inscrire à la CFE ?
Une protection sociale adaptée
1. Assurances santé
Nos produits
Date d'effet du contrat
Programme de fidélisation
Les remboursements
Hospitalisation en France
Hospitalisation à l'étranger
Tiers payant hospitalier
2. Assurance risques professionnels
3. Assurance vieillesse
4. Des solutions pour les salariés
à l'étranger
Des prestations spécialisées
Option indemnités journalières
Garantie maternité
Des prestations solidaires
Catégorie aidée
Action sanitaire et sociale
Vos services en ligne
Votre retour en France POURQUOI S'INSCRIRE À LA CFE ?
3
La CFE vous protège pendant votre expatriation, partout
dans le monde y compris en France. À votre retour en
France, vous pourrez réintégrer le régime général de la
Sécurité sociale, grâce à l'attestation de coordination que
la CFE vous délivrera.
La CFE assure tous les Français résidant à l'étranger,
sans questionnaire de santé ni critères d'exclusion.
Quels que soient l'âge, le statut ou le pays de
résidence.
LA SÉCU POUR TOUS
Pour les moins de 30 ans, un tarif avantageux à 31 €
par mois.
Pour les 60 ans et plus, aucun surcoût, un tarif
plafonné sans limite d'âge.
La CFE adapte ses tarifs en fonction de votre âge.
DES TARIFS ATTRACTIFS
La CFE vous accompagne quel que soit le pays dans
lequel vous décidez de résider, même en cas de guerre,
terrorisme ou catastrophes naturelles.
DANS LE MONDE ENTIER
LA CONTINUITÉ DE VOS DROITS
La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui
vous permet de travailler à l’étranger tout en continuant
à cotiser pour votre retraite en France.
DROIT À LA RETRAITE
La CFE est le seul acteur de la santé internationale à
proposer la carte Vitale à ses assurés. Ainsi, aucune
facture papier à adresser pour vos soins en France et la
possibilité de dispenses d’avance de frais.
L'AVANTAGE DE LA CARTE VITALE
La CFE met à la disposition de ses adhérents des services
digitaux : adhésions en ligne, paiement des cotisations
par CB, demandes de remboursements...
SERVICES EN LIGNE 24H/24
Avec l'assurance accident du travail, bénéficiez d'une
couverture complète au tarif avantageux. Si après étude
votre sinistre est reconnu au titre d’un accident du travail
ou d’une maladie professionnelle, la prise en charge de
vos soins est renforcée. Des indemnités journalières et
une rente peuvent également vous être versées en cas
d'incapacité de travail temporaire ou permanente.
UNE PROTECTION FACE AUX
RISQUES PROFESSIONNELS UNE PROTECTION SOCIALE ADAPTÉE 1. ASSURANCES SANTÉ MondExpaS$awré JeunExpaSaré
FrancExpaSarté
RetraitExpa$aré
(+ de 30 ans) (- de 30 ans)
*
Couvre tous les frais de santé des Français résidant à l'étranger et de leurs ayants droit.
Couvre dans le monde entier.
Couvre lors des séjours de moins de six mois en France.
À partir de 20 € / mois pour vos en soins France.
Couvre tous les frais de santé réalisés en France, des expatriés et de leurs ayants droit
lors des séjours temporaires en France.
Couvre tous les frais de santé des retraités du système français à l'étranger, et de leurs
ayants droit mineurs (jusqu’à 18 ans).
Couvre dans le monde entier.
Soins en France pris en charge par la Sécurité Sociale (concerne également le conjoint
ayant droit, si les deux adultes remplissent la condition de retraité pour un contrat
famille).
* Retraité justifiant d’une durée de cotisations à un régime français de retraite de base d’au moins 15 ans (sauf en
cas d’expatriation dans les pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse et des pays du Maghreb).
6 ji
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
Copie de la pièce d’identité du client en cours de validité.
Copie du livret de famille ou d’un document d’état civil pour les
bénéficiaires.
Attestation de droits à la Sécurité Sociale française si exonération du
ticket modérateur pour une affection de longue durée.
Copie du contrat de travail ou des 3 derniers bulletins de salaire pour
l’option indemnités journalières/invalidité.
RIB (Relevé d'Identité Bancaire) pour le versement des remboursements.
Être français et résider à l'étranger.
Être ressortissant d’un pays appartenant à l’Espace Économique
Européen (EEE) ou de la Suisse et être expatrié en dehors de ces
pays.
Autres étrangers, hors de leur propre pays et salariés d’une entreprise
ayant affilié son personnel à la CFE.
Ayant droit mineur jusqu’à 20 ans.
CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion prend effet à la date d'expatriation ou à la date de réception du bulletin d’adhésion. Si la date de réception est postérieure à la date d'expatriation, c'est la date de réception qui sera retenue.
Attention, l’adhésion ne peut pas prendre effet à une date antérieure au transfert de résidence à l’étranger. Il convient que lors de votre affiliation à la CFE, vous soyez installé à l'étranger.
Si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % (exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée) : copie de la notification de prise en charge et l’autorisation de transfert du dossier médical (le formulaire est à télécharger sur notre site www.cfe.fr , rubrique " Mon compte CFE ").
PRISE EN CHARGE DE L'ADHÉSION
L'APPEL À COTISATION EST TRIMESTRIEL
La tarification est basée sur l’âge (8 tranches) et sur la composition de
la famille (solo ou famille) :
La CFE commercialise 4 produits couvrant la garantie santé maladie -
maternité.
7 EmiratExpaSarié
Consultations chez un médecin généraliste, médicaments, analyses,
hospitalisation, maternité, tous ces frais de santé peuvent être onéreux en
fonction de votre pays de résidence.
EmiratExpatSanté, une couverture santé en totale conformité avec la
législation locale et une prise en charge des dépenses de santé jusqu’à 100%
des frais réels aux E.A.U, à l’étranger comme en France.
Estimez vos cotisations : https://www.assurancesantemonde.com/devis/devis-emirat/
Résider aux Émirats arabes unis
Partir vivre aux Émirats arabes unis
Si vous avez besoin d'une couverture locale pour obtenir votre visa
CONDITIONS D'ADHÉSION
8 Vos droits à la CFE s’ouvrent à compter de la date d’effet de l’adhésion. Cependant, une
carence peut être appliquée si cela fait plus de 3 mois que vous résidez à l'étranger.
IMPORTANT
Une carence d’un an est applicable en cas de nouvelle adhésion au produit FrancExpatSanté,
après une radiation non liée à un retour en France.
* La carence est une période durant laquelle vous cotiserez à la CFE, mais vous n'aurez pas de droits ouverts pour vos
remboursements de soins.
DATE D'EFFET DU CONTRAT (Système des carences*)
Départ de France
pour l'étranger
Réside à l'étranger
Depuis plus de 3 mois
Application d'une
carence
Depuis moins de 3 mois
Pas de carence
- de 30 ans
Pas de
carence
30 / 45 ans
3 mois de
carence
+ de 45 ans
6 mois de
carence
9 LE PROGRAMME DE FIDÉLISATION
Création d’un coefficient de fidélisation : -4% pour MondExpatSanté (-2,5% pour le produit
FrancExpatSanté) par an dans la limite de 10 ans (soit –33.50% de remise maximale).
Le compteur est initié dès l’adhésion (à partir de 18 ans pour l’adhérent et au démarrage d’un
contrat famille pour les bénéficiaires du contrat) et applicable à partir des 30 ans de l’adhérent,
bloqué au-delà de ses 60 ans.
Le compteur est individuel (géré indépendamment, pour chaque personne couverte par
l’adhésion).
Application au 1er jour du trimestre à chaque date anniversaire du contrat. Si l’adhésion a lieu au
cours d’un trimestre : l’application de la remise a lieu au 1er jour du trimestre suivant.
Le compteur est conservé pour une durée de 5 ans dans le cas d’une nouvelle adhésion qui suit une radiation
au contrat pour un retour en France, ou autre motif de radiation sauf en cas de radiation pour fraude ou mise en
demeure (le compteur est perdu).
10
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
4 5 6 7
J'adhère à la CFE pour
moi et ma famille.
Je déclenche mon
compteur de fidélisation.
À mes 60 ans, mon
compteur est bloqué.
Mon ainé rentre faire ses
études en France.
Dans 5 ans, il adhère à la
CFE, il récupère son
ancienneté à ses 30 ans.
-18,5%
-4% -7,8% -11,5% -15,1% -21,7% -24,9% -27,9%
-18,5% -15,1% -21,7% -24,9% Di
2
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20LL 1
5 ZONES
1 2 3 4 5
LES REMBOURSEMENTS
Soins en France pris en
charge selon le tarif
conventionné de la
Sécurité sociale
Tableau de garanties par zone.
Cartographie des zones géographiques.
Guide du tiers payant.
Liste des pays par zone.
IMPORTANT
Pour plus de précisions concernant l'affiliation ou la prise en charge de vos soins selon votre
pays de résidence, nous vous invitons à télécharger les documents ci-dessous via notre site
www.cfe.fr , à la rubrique " Documents clés " puis " Garanties 2020 ".
En France À l'étranger
Pour vos soins à l'étranger : prise en charge en taux ou en forfait de la dépense engagée selon
la zone du pays d'exécution.
Les actes de prévention sont définis par l'arrêté du 25 juin 2019, actualisé en janvier 2021, fixant
les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger.
11 DANS UN ÉTABLISSEMENT CONVENTIONNÉ
En France, il est possible de ne pas faire l'avance des frais, si l'établissement dans lequel vous effectuez des soins est conventionné par la Sécurité sociale française.
Ce système permet la délivrance des prises en charge d'hospitalisation pour les courts séjours en établissements conventionnés. Les établissements hospitaliers français nous demandent alors un accord de prise en charge dans les 20 jours précédant ou suivant la date de début d'hospitalisation via notre site Internet : https://www.cfe.fr/en/etablissement-de-sante
Restent à la charge de l'assuré (ou à celle de son assurance complémentaire) le ticket modérateur éventuel et le forfait journalier hospitalier, ainsi que les suppléments habituellement non remboursables (téléphone, chambre particulière...).
La liste des établissements conventionnés en France est disponible sur le site Ameli de la Sécurité sociale : http://annuairesante.ameli.fr/trouver-un-etablissement-de- soins.
HOSPITALISATION EN FRANCE
L'assuré CFE doit faire l'avance des frais et envoyer à la CFE la feuille de soins remise par l'établissement, ainsi que la facture détaillée et acquittée.
HORS ÉTABLISSEMENTS CONVENTIONNÉS
En tant que professionnel de santé en France vous pouvez être amené à dispenser des soins et/ou traitements à des adhérents de la Caisse des Français de l'Étranger, sous réserve que votre demande soit formulée 20 jours avant ou après la date d'entrée du patient.
Vous pouvez faire une demande de prise en charge sur notre site internet : https://www.cfe.fr/en/etablissement-de-sante
PRISE EN CHARGE DANS UN ÉTABLISSEMENT CONVENTIONNÉ
12 HOSPITALISATION À L'ÉTRANGER
AVEC TIERS PAYANT
Être adhérent à la CFE à titre individuel (non rattaché par le biais de votre employeur).
Être adhérent au produit MondExpatSanté, JeunExpatSanté ou RetraitExpatSanté.
Résider à l'étranger, au sein d’un pays couvert par le tiers payant hospitalier*
Avoir des droits ouverts aux prestations santé de la CFE (et notamment cotisations à jour, hospitalisation en dehors d’une période de carence ou dispensée avant ou après adhésion).
Ne pas disposer d’une couverture complémentaire par une mutuelle partenaire à la CFE proposant déjà ce type de prestations de tiers-payant à l’étranger avec réseau de soins.
ASEAN : Birmanie – Laos – Cambodge – Vietnam – Malaisie – Philippines – Indonésie – Thaïlande – Brunei.
AFRIQUE : Sénégal – Mali – Burkina-Faso – Niger – Côté d’Ivoire – Benin – Guinée Bissau – Togo – Cameroun – Centrafrique – Congo – Gabon – Guinée Equatoriale – Tchad – Maroc – Tunisie – Mauritanie – Algérie. MOYEN-ORIENT : Egypte – Liban – Jordanie.
INDIEN : Maurice – Madagascar.
AMERIQUES : République dominicaine.
En cas d'hospitalisation à l'étranger, si vous remplissez les conditions d'éligibilité pour bénéficier du tiers payant à l'étranger ci-dessous :
IMPORTANT
*Voici la liste par zone :
13 Pour plus de renseignements sur ce dispositif,
n’hésitez pas à prendre contact avec nous par mail
à l’adresse hospitalisation@cfe.fr
14
AVEC TIERS PAYANT
2 448,69 € tout compris pour les accouchements par voie basse,
2 763,39 € tout compris pour les accouchements par césarienne,
322,04 € par séance de dialyse,
792,33 € pour les IVG en hospitalisation.
Si vous réalisez vos soins dans les établissements recensés dans le réseaux de nos partenaires, vous n'aurez plus à effectuer l'avance des frais. En fonction de votre zone géographique, la CFE prendra en charge 80% à 100% de la facture.
Grâce à nos assisteurs VYV ou MSH, vous bénéficiez d'un réseau d'hôpitaux adaptés à votre situation. En privilégiant ces établissements, la facturation de votre séjour hospitalier s'effectuera en tiers payant à hauteur de 80% ou 100% des frais selon le pays d'exécution des soins. Resteront à votre charge 20% de la facture totale dans les pays couverts à 80% et d'éventuels frais non remboursables (tels que la chambre particulière, des frais d'accompagnant, de repas supplémentaires).
Les séjours suivants sont pris en charge sur la base d’un forfait tout compris quel que soit le nombre de jour d’hospitalisation, à 100 % :
En cas d'hospitalisation, vous réglez d’avance tous les frais et envoyez à la CFE la feuille de soins complétée par l’hôpital . Vous serez remboursé en des taux ou en forfait applicables dans le pays pour un séjour hospitalier hors tiers payant. Consultez le tableau des garanties.
SANS TIERS PAYANT CONDITIONS D'ADHÉSION
Avoir un contrat en cours et des droits ouverts aux prestations santé de la CFE.
Ne pas disposer d'une couverture complémentaire santé proposant déjà une
prestation de tiers payant à l'étranger avec son réseau de soins.
Être expatrié au sein d’un pays couvert par le tiers-payant hospitalier (voir la liste sur
notre site internet www.cfe.fr)
Pas d'avance de frais dans les
zones à 100%.
Accéder à un réseau de soins
de qualité sélectionné par
notre assisteur.
Bénéficier d'une assistance
médicale.
Pour vos soins programmés,
notre partenaire vous
accompagnera dans le choix
de l’établissement le plus
adéquat. Votre dossier
d’hospitalisation sera suivi de
bout en bout du transport à
la sortie.
LES AVANTAGES
PRINCIPE
la chambre particulière
des frais d'accompagnant
des frais de repas
supplémentaires
Pas d'avance de frais si
l'hospitalisation (d'urgence
ou programmée) se fait dans
le réseau d'établissements
partenaires tiers payant à la
CFE (80 à 100% de prise en
charge selon la zone).
Resteront à votre charge 20%
de la facture totale dans les
pays couverts à 80%, et
d'éventuels frais non
remboursables tels que :
Vous aurez également accès
à un service d'assistance
médicale et de transfert
sanitaire.
ÉTABLISSEMENTS
CONVENTIONNÉS
Ce service de tiers payant
hospitalier est limité aux pays
de la zone de domicile de la
personne.
Néanmoins, au cas par cas, et
notamment en cas
d’urgence, le bénéfice du
tiers payant peut être élargi
aux autres zones que la zone
de domicile.
TIERS PAYANT HOSPITALIER
15 2. ASSURANCE RISQUES PROFESSIONNELS :
.
Copies certifiées conformes par l’employeur des trois derniers bulletins
de salaire ou, si l’activité à l’étranger est exercée depuis moins de trois
mois, l’attestation de l’employeur.
Copie (certifiée conforme) du contrat de travail précisant le salaire
mensuel brut moyen avant toutes déductions sociales et fiscales
(primes et indemnités comprises) et date d’embauche.
ou
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
17
Protection du salarié en cas :
- d'accident dans le cadre de son travail ;
- du développement d'une maladie liée à son exercice professionnel.
Elle leur permet d’être remboursés des frais médicaux liés à l'accident ou à la
maladie professionnelle, de toucher des indemnités en cas d’arrêt de travail et
peut permettre le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente de
travail ou de décès.
Être français et résider à l’étranger.
Ressortissant d’un pays appartenant à l’Espace Économique Européen
(EEE) ou de la Suisse et être expatrié en dehors de ces pays.
Étrangers d’autres origines, hors de leur propre pays et salariés d’une
entreprise ayant affilié son personnel à la CFE (expatriés en dehors de
leur pays d’origine).
Exercer une activité salariée à l'étranger.
CONDITIONS D'ADHÉSION
Droits ouverts à compter de la date d'effet d'adhésion.
Prise d'effet le 1er jour de l'activité salariée à l'étranger ou le 1er jour du mois suivant la réception de la demande.
La demande est recevable à tout moment, lorsque vous résidez à l'étranger.
PRISE EN CHARGE DE L'ADHÉSION [IDxA] 3. ASSURANCE VIEILLESSE 18
Attester avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie
obligatoire pendant au moins 5 ans, à quel que titre que ce soit, cette
durée pouvant être discontinue. Ou, à défaut :
Avoir cotisé 6 mois à l’assurance vieillesse obligatoire avant le départ de
France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois (à
la date de réception de la demande par la CFE). Attention, dans cette
situation les cotisations CFE seront calculées à titre définitif sur la base
des 6 derniers salaires en France et non sur ceux correspondant à la
nouvelle activité à l’étranger.
*Aucun justificatif n'est nécessaire, si la personne est née sur le territoire français.
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR*
Cotisez comme en France pour vos trimestres pour la retraite.
Vos cotisations sont reversées à l'Assurance Retraite, qui se charge de mettre à
jour votre compte individuel retraite. Vos trimestres seront validés par la CNAV
(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).
Avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire
pendant au moins 5 ans, à quel que titre que ce soit, cette durée
pouvant être discontinue.
Ou avoir cotisé 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire avant le
départ de France.
Ou être chargé de famille.
Exercer une activité salariée à l'étranger.
CONDITIONS D'ADHÉSION
L'adhésion prend effet à la date d'expatriation ou à la date de réception
du bulletin d’adhésion. Si la date de réception est postérieure à la date
d'expatriation, c'est la date de réception qui sera retenue.
Attention, l’adhésion ne peut pas prendre effet à une date antérieure au
transfert de résidence à l’étranger. Il convient que lors de votre
affiliation à la CFE, vous soyez installé à l'étranger.
PRISE EN CHARGE DE L'ADHÉSION
Pas de condition de nationalité 4. DES SOLUTIONS POUR LES SALARIÉS À L'ÉTRANGER 21
UNE PROTECTION SOCIALE UNIQUE POUR LES SALARIÉS À L'ÉTRANGER
P O U R
Q U O I ? Assurance santé, avec l'option " Indemnités
journalières " en cas de congés maternité,
arrêt de travail, incapacité ou décès.
Assurance accident de travail.
Assurance vieillesse.
P O U R Q U E L S R I S Q U E S ?
L'entreprise peut prendre en charge
vos cotisations et souscrire pour vous.
Toutes les informations sur :
https://www.cfe.fr/en/assurance-
sante-ent
L E S A V I E Z - V O U S ?
PROTECTION SOCIALE
À LA FRANÇAISE !
Continuité des droits au départ et au retour de France.
Possibilité de cotiser pour la retraite de base.
Possibilité que les cotisations soient prises en charge
par l'entreprise.
P O U R Q U I ?
Salariés Français
Ressortissants d'un État
membre de l'Espace
Economique Européen
Étrangers d'autres origines
(y compris la Suisse) précédemment
affiliés à un régime français de
Sécurité sociale
Entreprises Françaises
Entreprises locales. DES PRESTATIONS SPÉCIALISÉES L'OPTION INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
CAPITAL DÉCÈS - INVALIDITÉ
23
Cette option, en complément de votre assurance santé, vous permet de percevoir des
indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, de congés
paternité. En cas d'invalidité permanente ou partielle, vous pourrez percevoir une
pension. En cas de décès, vos ayants droit pourront percevoir un capital décès dont le
montant est calculé sur la base de cotisation annuelle de l'option.
Pour les arrêts de courte durée, l'indemnisation peut être servie pendant une durée
maximum de 120 jours, sur une période de 12 mois de date à date.
Pour les affections de longue durée, l'indemnité journalière peut être servie pendant
deux ans de date à date, pour toute incapacité ayant débuté au-delà du 12ème mois
d'affiliation à l'option indemnité journalière.
Lorsque l'incapacité a débuté avant les 12 mois d'adhésion et qu'il y a coordination
avec le régime de Sécurité sociale Français, l'indemnité journalière peut être servie.
Un délai de carence de 30 jours est appliqué.
L'indemnité journalière peut être de 34,28 €, 45,71 € ou 68,56 € selon la base de cotisation
annuelle à l'option " indemnités journalières ".
ARRÊT DE TRAVAIL OU MALADIE NON PROFESSIONNELLE
Il n'y a pas d'allongement pour un 3ème enfant ou lors d'une grossesse multiple.
Pour avoir droit à l’indemnisation, vous devez justifier de 10 mois consécutifs
d'adhésion à l'option, à la date présumée de l'accouchement.
En cas de congé maternité, le montant de l'indemnité journalière varie de 34,28 € à
68,56 € selon la base de cotisation annuelle à l’option. Le versement peut être effectué
pendant six semaines avant l'accouchement et dix semaines après.
IMPORTANT
Nous pouvons aussi indemniser le congé paternité, pour un montant similaire et une
durée de 11 jours, et 18 jours en cas de jumeaux.
CONGÉS MATERNITÉ OU PATERNITÉ PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
DÉCÈS
INVALIDITÉ
24
En cas de décès de l'adhérent, nous pouvons verser, au profit des ayants droit, une
indemnité appelée capital décès. Le capital décès est versé par priorité aux personnes
qui étaient à la charge totale de l'assuré au moment du décès et dans l'ordre, au
conjoint, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, aux descendants, aux
ascendants.
D’avoir 12 mois consécutifs d'adhésion à l'option.
D’être âgé de moins de 62 ans.
De comptabiliser 600h de travail salarié
D’avoir une capacité de travail réduite d'au moins 2/3
En cas d'incapacité de travail, nous pouvons vous verser une pension mensuelle,
destinée à compenser la perte de salaire résultant d’une réduction prolongée de la
capacité de gain, par suite de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle.
Son montant dépend de la base de cotisation annuelle à l'option "indemnités
journalières" et du taux d'invalidité à la date de mise en invalidité.
Afin de pouvoir y prétendre, il est nécessaire :
Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.
Extrait d’acte de naissance si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale.
Copies certifiées conformes par l’employeur de vos trois derniers bulletins de
salaire.
Si vous exercez votre activité à l’étranger depuis moins de trois mois : l’attestation
de votre employeur ou copie (certifiée conforme) de votre contrat de travail
précisant votre salaire mensuel brut moyen avant toutes déductions sociales et
fiscales (primes et indemnités comprises) et votre date d’embauche.
ou, à défaut MATERNITÉ
25
DÉCLARER SA
GROSSESSE
S'il y a continuité avec le régime général,
la CFE prend en charge la maternité.
Si départ de France depuis plus de 3
mois, la date de conception doit être
postérieure à la date d'adhésion à la
CFE.
Envoyer une déclaration de grossesse
de votre médecin précisant les dates de
conception et d’accouchement prévue.
Ce document peut être transmis par la
procédure de contact sur votre espace
personnel, motif " effectuer une
déclaration de maternité " .
LES AVANTAGES
LES REMBOURSEMENTS
Prise en charge jusqu'à 100 % (en fonction de la zone dans laquelle se situe le pays de résidence) pour certains examens, dès le début de la grossesse et pour toutes les dépenses médicales à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.
Pour la France : 100%
Pour l'étranger : prise en charge en taux ou en forfait
de la dépense engagée selon le pays d'exécution.
par voie basse = 2 448,69 €
par césarienne = 2 763,39 €
Forfait maximal de remboursement pour l'accouchement
:
Exemple : Vous dépensez 25 euros pour une consultation
chez un médecin généraliste, la CFE vous rembourse 17,50 euros (tarif actuellement en vigueur), à 70 %. EUX AB ITR
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DES PRESTATIONS SOLIDAIRES LA CATÉGORIE AIDÉE
27
Il existe un dispositif d’aide solidaire à l’accès à la couverture santé de la CFE.
Cette aide consiste en une prise en charge partielle des cotisations par la CFE,
après examen du dossier par le consulat du pays de résidence.
Individuels de nationalité
française.
Ressources inférieures à la
moitié du plafond de la
Sécurité Sociale.
Être immatriculé auprès du
consulat du lieu de résidence.
Avoir souscrit à un produit
MondExpatSanté ou
RetraitExpatSanté.
Cotisation forfaitaire 201 € /
trimestre (contrat solo ou
famille).
Demande à effectuer
auprès du consulat du pays
de résidence.
Le consulat vérifie
l’éligibilité du dossier et
notamment des ressources.
PRINCIPE CONDITIONS D'ADHÉSION 28
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
La Caisse n’est pas habilitée à faire l’avance des frais, elle ne peut intervenir que sur
présentation de factures acquittées. Ces prestations sont soumises à conditions de
ressources.
Les cas sont examinés par une commission composée d’administrateurs de la Caisse qui
s’efforcent de prendre en considération la situation financière d’ensemble du demandeur
ainsi que les particularités économiques et sanitaires du pays où il réside.
prise en charge de fournitures ou accessoires non remboursables.
aide financière pour aménagement du domicile en fonction du handicap de l’assuré ou d’un ayant droit.
amélioration des remboursements dans les pays où les tarifs médicaux sont plus élevés qu’en France.
en cas de décès d’un assuré ou d’un ayant droit, prise en charge partielle des frais de rapatriement du corps.
prise en charge partielle de frais de transports médicalement justifiés.
hébergement d’un parent en maison d’accueil (enfant hospitalisé).
prise en charge des frais de séjour à "l’hôtel hospitalier" quand l’état de santé ne nécessite pas la présence
permanente à l’hôpital.
aides à la réadaptation fonctionnelle.
frais de forfait journalier en cas d’hospitalisation.
Des exemples :
Pour plus de renseignement, merci de contacter la CFE à assp@cfe.fr ou de consulter notre site internet :
https://www.cfe.fr/action-sociale .
PRINCIPE
de 0,4 % de prélèvement sur les cotisations d’assurance volontaire maladie,
maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
encaissées.
de 0,3 % de prélèvement les cotisations d’assurance vieillesse.
La CFE dispose d’un budget d’action sanitaire et sociale prévention alimenté
par un prélèvement sur les cotisations.
Les recettes sont constituées :
Le budget annuel autorisé s’élève à 1,7 millions d’euros.
À QUOI SERT CE BUDGET ?
À financer des actions de prévention et des aides financières aux
bénéficiaires de l’assurance maladie et ou de la garantie accident de travail.
À alléger la charge financière pesant sur les assurés lorsqu’ils doivent
supporter des dépenses liées à la maladie ou à un accident, qui ne sont que
partiellement ou pas du tout remboursables, bien que médicalement
justifiées, et qui peuvent ponctuellement déséquilibrer leur budget
personnel. VOS SERVICES EN LIGNE A
Do
mn
Ô
6
MON COMPTE CFE O
À travers votre espace personnel, plusieurs services vous sont proposés. Afin de vous connecter, merci de vous munir de
votre identifiant et mot de passe. Ceux-ci vous ont été transmis par mail lorsque votre inscription a été validée par la CFE.
VOTRE ESPACE PERSONNEL EN LIGNE
WWW.CFE.FR
30
MES DOCUMENTS
Les documents que la CFE vous a transmis tout au long de votre adhésion sont
disponibles dans cette rubrique (exemple : adhésion, appel à cotisation...). Vous pourrez
les télécharger si vous le souhaitez.
MA FAMILLE
Vous aurez la visibilité sur votre profil, mais également sur celui de vos ayants droit.
Dans cette rubrique, vous pourrez ajouter et/ou supprimer un ayant droit.
MON COMPTE
Vous y retrouverez toutes vos informations personnelles (exemple : coordonnées,
contrat...).
MA SITUATION
Vous trouverez vos informations concernant votre expatriation (pays d'expatriation,
date d'expatriation, situation professionnelle...).
MES COTISATIONS
Toutes vos cotisations déjà payées seront disponibles dans cet onglet. Cela vous
permet d'avoir une vision sur vos paiements.
MES REMBOURSEMENTS
Vos demandes de remboursement
Une grossesse
Un accident de travail
Un accident causé par un tiers
Consulter la lettre d'information sur le tiers payant hospitalier si vous y êtes éligible,
accompagnée de la carte de tiers payant à présenter aux hôpitaux conventionnés à
l'étranger.
Consulter la liste des hôpitaux étrangers conventionnés
Dans cette rubrique, vous pourrez déclarer : 4 ÉTAPES
DÉPOSER VOS FEUILLES DE SOINS EN LIGNE*
Se diriger sur notre
site internet
Se connecter sur son
espace personnel
" Déposer une demande "
de remboursement
Se munir de ses
factures médicales 1
3
2
4
Afin de remplir le
formulaire de
remboursement en ligne
www.cfe.fr
Aller à la rubrique
" Mon Compte CFE "
Se diriger vers la
rubrique " mes
remboursements "
*Pour les hospitalisations, vous devez nous adresser les feuilles de soins par voie postale.
La durée de conservation de vos documents originaux est de 27 mois (en cas de contrôle).
31 REMPLIR SES FEUILLES DE SOINS PAPIER
Envoyez vos feuilles de soins dûment complétées par voie postale à l'adresse suivante :
160, rue des Meuniers
CS 70238 RUBELLES
77052 MELUN CEDEX
Une partie à remplir
concernant
l'adhérent
Une partie à remplir
concernant
les soins
Une partie à remplir
concernant
le malade
Merci de joindre à vos feuilles
de soins, vos factures détaillées
et acquittées.
32
5 CATÉGORIES DE FEUILLES DE SOINS
Soins
dispensés à
l'étranger
Soins dentaires
dispensés à
l'étranger
Soins dentaires
pour l'orthopédie
dento-faciale
Soins pour
l'hospitalisation
à l'étranger
Soins pour les
transports à
l'étranger
FEUILLE DE SOINS 33
L'action pour la demande de remboursement est prescrite au bout de 2 ans, à compter du 1er jour du
trimestre civil qui suit la date des soins ou de l'hospitalisation.
Un bon conseil, n'attendez pas 2 ans pour nous envoyer votre dossier !
Merci de garder les originaux durant les 27 prochains mois. Dans le cadre de sa politique de contrôle, la
CFE peut être amenée à solliciter toutes informations ou documents complémentaires à l’adhérent.
Pour connaitre le montant de vos remboursements, le dernier règlement effectué, ou le solde de votre
compte, connectez-vous sur votre espace personnel à www.cfe.fr.
Feuilles de soins remplies,
datées et signées
Prescription du médecin Factures détaillées et acquittées
DOSSIER COMPLET >
Votre intérêt est de prévenir
immédiatement la Caisse.
Utilisez l'imprimé
" Déclaration de changement
de situation ", disponible sur
notre site. Vous pourrez
déposer cette déclaration
également directement sur
votre espace personnel.
CHANGEMENT DE
SITUATION
(PROFESSIONNELLE
ET/OU FAMILIALE) PERCEVOIR VOS
PRESTATIONS
Le règlement de vos
prestations est effectué
par la CFE en euros par
virement, sur un compte
bancaire overt au nom de
l'assuré en France ou à
l'étranger, sur un compte
postal en France, ou par
mandat international.
REFUS DE
REMBOURSEMENT
En cas de non paiement des
cotisations, la Caisse peut
être amenée à refuser le
remboursement des soins
dispensés pendant la période
qui fait l'objet de la mise en
demeure.
La CFE n'est pas tenue de
régler les prestations si les
cotisations n'ont pas été
versées avant le fait
générateur des soins (art. L
766-2-1 du Code de la
Sécurité sociale).
34 RD
+
©
Au début de chaque trimestre civil, vous recevrez un appel de cotisations pour le
trimestre en cours. Le règlement peut se faire en France ou de l'étranger, en euros.
PROCÉDER AU PAIEMENT DE VOS COTISATIONS
MODES DE RÈGLEMENT
Se fait à partir d'un compte bancaire en France ou de zone SEPA.
Se fait via votre espace personnel à l'aide de vos codes et identifiants, sur
notre site internet : www.cfe.fr
Se fait sur un compte bancaire CFE ouvert à la BRED, rue Saint-Ambroise à Melun -
77000.
Libellé de compte : C F E
Code Banque : 10107
Code guichet : 00342
Numéro de compte : 00730423215
Code IBAN : FR76 1010 7003 4200 7304 2321 594
IMPORTANT
Afin de faciliter le traitement bancaire, vous devez indiquer vos nom, prénom et
numéro de Sécurité sociale dans le motif de virement.
L’adhérent a la possibilité de générer ordre de virement depuis son espace personnel,
qu’il pourra ensuite remettre à sa banque pour le virement.
CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL
CARTE BANCAIRE
VIREMENT
35
Si ce règlement est effectué tardivement, l'assuré reçoit une lettre de rappel, puis
une mise en demeure (obligation de payer sous peine de radiation).
Si vos cotisations sont payées par une tierce personne ou votre employeur, assurez-
vous que les paiements sont bien effectués à la date prévue.
Si vous avez des difficultés provisoires pour régler vos cotisations, prévenez la Caisse.
Votre cas fera l'objet d'une étude personnalisée par les services concernés.
Le règlement des cotisations, dès réception de l'appel, conditionne la prise en charge
des soins futurs.
RETARD DE PAIEMENT VOTRE RETOUR EN FRANCE (el
hp
=
+
(2
—
»
©)
SE RÉ-AFFILIER AU RÉGIME SOCIAL FRANÇAIS
Départ de l'étranger
pour un retour
définitiif en France
Attendre pour rouvrir
ses droits
3 mois de carence
Parcours sans CFE
Arrivée en France
Parcours avec CFE
Attestation de
coordination CFE
Ouverture de vos droits
sans carence
Ouverture de vos
droits à la Sécurité
Sociale française.
37 38
À la suite d'une résidence à l'étranger, vos droits à la Sécurité sociale française ne
sont pas systématiquement ouverts lors de votre retour en France. Un délai de
carence de 3 mois (hors période pandémie) vous est imposé. Une fois ce délai
écoulé, vos droits à la Sécurité Sociale française se réouvriront.
Les personnes affiliées à la CFE lors de leur expatriation ne sont pas soumises à ce
délai de carence de 3 mois que la Sécurité Sociale impose normalement. À votre
retour en France, la CFE vous permettra de rouvrir vos droits, et cela sans attente.
Pour se faire, une fois la radiation de votre contrat, la CFE vous fera parvenir une
attestation de coordination qui supprimera le délai de carence. La CFE se charge
de vous couvrir en France le temps que tous vos droits s'ouvrent définitivement.
IMPORTANT
C'est à vous de présenter l'attestation de coordination à votre caisse de
Sécurité sociale de rattachement. zou ) x YEN)
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Web : pour plus d'informations, consultez notre
site internet - www.cfe.fr
Téléphone : 01 64 14 62 62
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
(heure de Paris, coût d'une communication locale)
Mail : infoexpat@cfe.fr
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contractuelle - Guide adhésion - 01/03/2021