Déliberation - u36t9i2fp7q2w6

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Arrêté - S6206

Déliberation - u36t9i2fp7q2w6 Document publié le Lundi 4 novembre 2013 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Déliberation - u36t9i2fp7q2w6)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2013

COMPTE-RENDU

LE: GROISY “ Conseillers en exercice : 23 - Présents : 19- Votants : 21

HAUTE-SAVOIE

L'an deux mil treize, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 30 octobre 2013

Etaient présents: Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA - Séverine DELOCHE (arrivée à 20H20, question n°2) - Joëlle DURET - Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET - Antoine BORDILLON - Philippe CHAPPET - Auguste DE SA (arrivé à 20H15, question n° 2) - Maurice DEMOLIS -— Maurice DUMAZER - Louis DURET - Dominique GOLLIET - Dominique LOMBARD - Hervé MUSSET (arrivé à 20H45 pour le vote de la question n° 4 - délibération n°2013-078) - Eric RAPHIN - Olivier TISSOT - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND

Etaient excusés : Mme Madeleine CHEVALLIER -— Mrs Pierre MOUTHON - Hervé MUSSET (jusqu’à 20H45, heure de son arrivée)

Etaient absents : Mme Virginie VERCRUYSSE -— M. Eric BIJASSON

Pouvoirs : 3

Madame Madeleine CHEVALLIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD Monsieur Pierre MOUTHON a donné pouvoir à Monsieur Maurice DEMOLIS Monsieur Hervé MUSSET a donné pouvoir à Monsieur Christian RIBIOLLET (jusqu’à 20H45, heure

de son arrivée)

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard ROMAND

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 7 octobre 2013

2) Intercommunalité — Présentation des rapports annuels 2012 de la Communauté de Communes du Pays de Fillière :

> Transport scolaire

> Collecte des déchets ménagers

> Service public d'assainissement non collectif

> Contrat enfance jeunesse

3) Restaurant scoiaire : Municipalisation à compter du 1° janvier 2014 3.1. Reprise de l’activité et situation du personnel

3.2. Vote des tarifs et approbation du règlement intérieur

3.3. Création d’une régie de recettes : approbation

4) Convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales : approbation

5) Commande publique — Construction d’une école élémentaire : approbation d’avenants 5.1. Avenant n°2 sur lot 7 : Menuiserie extérieure aluminium

5.2. Avenant n°1 sur lot 12 : Faux-plafonds suspendus

5.3. Avenant n°1 sur lot 15 : Isolation extérieure-revêtement de façade

6) Commande publique - Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires

7) Questions diverses

Commune de GROISY 1/5 Conseil Municipal du 4 novembre 20131) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2013

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) INTERCOMMUNALITE — PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2012 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE :

> TRANSPORT SCOLAIRE

> COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

> SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

> CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Pour répondre aux dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels intercommunaux de l'exercice 2012 portant sur le prix et la qualité des services publics cités ci-dessous doivent être

présentés au Conseil Municipal.

Ces documents ont été approuvés par délibération 2013-58 de la Communauté de Communes du Pays de Fillière en date du 20 juin 2015.

Les rapports sont consultables par le public en Mairie.

3) RESTAURANT SCOLAIRE : MUNICIPALISATION À COMPTER DU 1 JANVIER 2014

3.1. REPRISE DE L'ACTIVITE ET SITUATION DU PERSONNEL

(DEL n°2013-075)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de l'Association de la Cantine Scolaire de transférer à la commune, à compter du 1° janvier 2014, la gestion du restaurant scolaire.

L'administration de ce service est devenue trop lourde pour des bénévoles, notamment en ce qui concerne la gestion du personnel et les relations avec les parents, puisqu'en moyenne 220 enfants

mangent chaque jour à la cantine.

La restauration scolaire étant une mission de service public, il est proposé au Conseil Municipal :

> _ la reprise du restaurant scolaire, en gestion municipale à compter du 1” janvier 2014,

> le transfert de l'ensemble du personnel affecté au fonctionnement de la structure, soit 3 salariées, conformément à la loi du 26 juillet 2005. Ces 3 salariés seront repris en CDI de droit public dans les mêmes conditions de rémunérations qu’actuellement et auront de ce fait le statut d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

A cet effet, la collectivité a saisi en date du 3 septembre 2013 le comité technique paritaire du Centre de Gestion, qui a donné un avis favorable lors de sa séance du 19 septembre 2013.

Un budget prévisionnel pour le fonctionnement de ce service municipal pour 2014 a été présenté au Conseil Municipal lors de sa séance de travail du 28 octobre 2013. Ces prévisions seront intégrées au budget primitif 2014 et le coût réel du service fera l'objet d'une présentation annuelle détaillée lors de

l'approbation du compte administratif.

Au vu de l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du

Conseil Municipal acceptent à l'unanimité :

° la municipalisatin du restaurant scolaire à compter du 1° janvier 2014,

e le transfert du personnel affecté au fonctionnement du service par la création de 3 postes d’adjoints techniques à temps non compiet en CDI de droit public à compter du 1% janvier 2014,

à savoir :

-_ 1 poste d'adjoint technique principal 1°° classe (34/35°"° temps annualisé), - 2 postes d'adjoints techniques 2°"° classe (32/35°"° et 20,5/35°"° temps annualisé).

3.2. VOTE DES TARIFS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

(DEL n°2013-076)

Par délibération 2013-075 en date du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal a validé la reprise du restaurant scolaire en gestion municipale à compter du 1° janvier 2014.

Le Maire expose que ce service aura en charge la préparation et la distribution de repas destinés aux enfants fréquentant l'école maternelle et élémentaire de Groisy ainsi qu'aux enseignants et aux

enfants inscrits au centre de loisirs.

A cet effet, il convient d'adopter un nouveau règlement intérieur et de valider les tarifs à appliquer à

compter du 1° janvier 2014.

Commune de GROISY 215 Conseil Municipal du 4 novembre 2013Dans la séance de travail du 28 octobre 2013, le Maire et les élus en charge du dossier ont présenté un projet de règlement intérieur et ont proposé de conserver pour cette fin d'année scolaire 2013-2014, les tarifs votés par l'Association de la Cantine Scolaire lors de son assemblée générale du 30 août 2013.

Au vu des exposés et après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e _ d'adopter le règlement intérieur présenté (joint en annexe),

e d’approuver les tarifs suivants, à savoir :

- repas enfants : 4,65 €

- repas enfants « hors délai » : 5,65 €

-__ repas enseignants : 6,30 €

- repas enfants centre de loisirs : 5,20 € (y compris goûter)

-__ repas personnel d'encadrement centre de loisirs : 6,80 € | - amendes pour absence non remplacée d’un parent convoqué au service : 30 € la 1°° absence,

60 € les suivantes.

3.3. CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES : APPROBATION

(DEL n°2013-077)

Par délibération 2013-075 en date du 4 novembre 2013, le Conseil Municipal a validé la reprise du

restaurant scolaire en gestion municipale à compter du 1° janvier 2014.

Le Maire rappelle également qu'il est nécessaire de créer une régie de recettes afin de pouvoir procéder à l’encaissement du prix des repas dus par les parents des enfants qui fréquentent le

restaurant scolaire, par les enseignants et le centre de loisirs. Cette régie permettra également d’encaisser les amendes mises à la charge des familles en cas d'absence non remplacée d’un parent convoqué au service ainsi que les cotisations annuelles pour frais de dossier.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment l'article 22 ;

Vu le décret 97-1259 du 29 décembre 1997 modifié par le décret 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la

création des régies de recettes des collectivités locales,

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e d'instituer une régie de recettes pour l'encaissement des participations des familles, des enseignants et du centre de loisirs fréquentant le restaurant scolaire,

e de demander l'avis du Trésorier Principal d'’Annecy-le-Vieux, comptable assignataire,

e d'autoriser le Maire à prendre l'arrêté constitutif de régie et de nomination du régisseur et des

mandataires suppléants,

e d'autoriser le versement au régisseur d’une indemnité annuelle de responsabilité conformément

aux dispositions de l’arrêté du 28 mai 1993.

Les membres présents et représentés du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité les quatre

propositions susvisées.

4) CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : APPROBATION

(DEL n°2013-078)

Dans le cadre de la reprise en gestion municipale du restaurant scolaire et d’une réflexion sur l'application future du quotient familial dans la tarification de ce service, la collectivité a souhaité pouvoir avoir accès au service Cafpro.

Afin de pouvoir y accéder, il convient que la collectivité passe une convention de service avec la CAF,

pour la consultation de données de la base allocataire.

Selon l'acte réglementaire de la Cnaf en date du 19 avril 2006, cette consultation des comptes allocataires est limitée au quotient familial et la saisie du numéro de l’allocataire se fait en utilisant un

accès sécurisé spécifique sur leur site internet.

Afin de bénéficier des codes d'accès et d'un numéro d'identification, le Maire est tenu de proposer l’habilitation d'agents relevant du personnel communal.

Au vu de l'exposé du Maire, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e d'autoriser le Maire à signer la convention de service à intervenir avec la CAF (jointe en annexe) et

d’habiliter deux agents communaux.

Commune de GROISY 3/5 Conseil Municipal du 4 novembre 20135) COMMANDE PUBLIQUE — CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE: APPROBATION

D'AVENANTS

Par délibération n°2011-090 du 27 décembre 2011, le Conseil Municipal a attribué les 18 lots du marché de travaux pour la construction d'une école élémentaire de 10 classes ; le montant total initial

du marché s'élève à 2 648 649,71 € HT soit 3 167 785,05 € TTC.

5.1. AVENANT N°2 SUR LOT 7 : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM

(DEL n°2013-079)

Dans le cadre du marché, le lot n°7 relatif aux menuiseries extérieures a été attribué à l'établissement TECHNIQUES MODERNES D'ISOLATION (TMI) — 74960 CRAN GEVRIER pour un montant de

205 223,67 € HT.

Par délibération n° 2013-17 du 25 février 2013, le Conseil Municipal a validé l'avenant n°1 pour un

montant de 13 615,32€ HT.

Suite au rapport de la commission de sécurité du SDIS et, à la demande du bureau de contrôle, il est nécessaire d'installer deux châssis en aluminium à rupture de pont thermique en lien avec le

désenfumage.

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, explique en séance publique le détail de ces modifications.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces travaux par le biais d’un

avenant dont le montant s'élève à 5 600 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du lot 3 205 223,67 € HT

Avenant n°1 : 13615,32€ HT

Avenant n°2 : 5 600,00 € HT

Nouveau montant du marché 3 224 438,99 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal

présents et représentés décident à l'unanimité :

e d'approuver l'avenant n°2 à intervenir avec l'établissement TECHNIQUES MODERNES

D'ISOLATION pour le lot 7,

e d'autoriser le Maire à le signer,

e de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

5.2. AVENANT N°1 SUR LOT 12 : FAUX-PLAFONDS SUSPENDUS

(DEL n°2013-080)

Le lot n°12 a été attribué à l'établissement ALBERT ET RATTIN 73190 SAINT BADOLPH pour un

montant de 20 284,66 € HT soit 24 260,45 € TTC.

Pour la solidité de l'ouvrage, il s'avère nécessaire de renforcer certains travaux de plaquisterie. Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 5 384,80€ HT.

De même, certains plafonds acoustiques ont du être modifiés, ce qui engendre une plus value de

1 811,64€ HT. Cette modification a engendré une moins value dans l'avenant 1 du lot 7.

Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, explique en séance publique le détail de ces modifications.

A cet effet, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider ces travaux par le biais d'un

avenant dont le montant s'élève à 7 196,44 € HT et de porter le marché à :

Montant initial du lot 5 20 284,66 € HT

Avenant n°1 ë 7 196,44 €EHT

Nouveau montant du marché ÿ 27 481,10 € HT

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à

l'unanimité :

°_ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec l'établissement ALBERT ET RATTIN pour le lot 12,

e d’autoriser le Maire à le signer,

e de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

5.3. AVENANT N°1 SUR LOT 15 : ISOLATION EXTERIEURE-REVETEMENT DE FAÇADE

(DEL n°2013-081)

Le lot n°15 a été attribué à l'établissement BONGLET 39001 LONS LE SAUNIER pour un montant de

61 860,86 € HT soit 73 985,59 € TTC.

Commune de GROISY 4/5

Conseil Municipal du 4 novembre 2013Afin de symboliser le bâtiment en établissement scolaire, le maître d'ouvrage propose de peindre les poteaux d'entrée et du préau en couleur. Ces travaux supplémentaires s'élèvent à 720 € HT et

nécessitent de passer un avenant.

Ainsi, compte tenu de cet avenant, le montant du marché est porté à : Montant initial du lot ; 61 860,86 € HT

Avenant n°1 i 720,00 € HT

Nouveau montant du marché ; 62 580,86 € HT

Au vu de l'exposé de Maurice DEMOLIS, Adjoint aux travaux, les membres du Conseil Municipal

présents et représentés décident à l'unanimité :

°_ d'approuver l'avenant n°1 à intervenir avec l'établissement BONGLET pour le lot 15,

e d'autoriser le Maire à le signer,

+ de prévoir les crédits budgétaires en décision modificative 2013.

6) COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

(DEL n°2013-082)

Christian Ribiollet, Adjoint aux finances, expose que la Commune de Groisy est tenue de souscrire au 1% janvier 2014, un nouveau contrat d'assurances garantissant les risques statutaires.

En application de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret 86-552 du 14 mars 1986, la collectivité a demandé au Centre de Gestion (CDG) de la Haute-Savoie de pouvoir adhérer au contrat d'assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge.

Après mise en concurrence, le CDG a passé un marché négocié avec Generali Assurances et le

cabinet spécialisé SOFCAP.

La proposition se décompose de la manière suivante :

> Agents permanents (titulaires ou stagiaires) affiliés à la CNRACL (caisse de retraire des fonctionnaires territoriaux) :

e Risques garantis: décès, accident du travail/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/Maladie de longue durée, Maternité/Paternité/Adoption avec franchise de 10 jours

e Cotisation au taux de 4.32% sur traitement brut indiciaire + NBI

> Agents titulaires, stagiaires (-28h/semaine) et les agents nontitulaires affiliés à l'IRCANTEC

e Risques garantis: Accident de travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité avec franchise de 10 jours

e Cotisation au taux de 0.80% sur traitement brut indiciaire + NBI

Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e d'accepter l'adhésion au contrat d'assurance collective proposé par le CDG en garanties tous risques option 1 pour les 2 catégories de personnel selon proposition susvisée,

e d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes les pièces du contrat d'assurance.

7) QUESTIONS DIVERSES

8/11/2013 : À 16H00, apposition de la devise de la République au groupe scolaire. Y sont conviés, les élus, les enseignants et les élèves de l’élémentaire, le Conseiller Général, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et les Délégués Départementaux de l'Education Nationale.

10/11/2013 : Soirée commémorative à l'espace d'animation à 20H00 : projection du film documentaire «les petites histoires de la grande guerre », suivie d’un débat animé par le Général Bachelet et

Mme Everaere.

Cérémonie du 11/11/2013 : elle se déroulera à 11H00 au Chef-lieu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h30.

NN Le Maire,

Lt Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY \ 7 5/6

Conseil Municipal du 4 novembre 2013 }