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Arrêté - Arrêté n°2024 025 portant Voie sans issue sur un chemin de visite de la digue entre la route dOuveillan et route de Capestang
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 025 portant Voie sans issue sur un chemin de visite de la digue entre la route dOuveillan et route de Capestang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
mis en ligne le 09/02/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-025
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Voie sans issue sur chemin de visite de la digue entre la route d'OUVEILLAN et la
route de CAPESTANG,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant que le roulage des véhicules endommage le chemin et rends son usage difficile,
Considérant la présence de voies de contournement,
Considérant que ce chemin représente un élément essentiel du dispositif de contrôle de
la protection de la commune contre les inondations,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une voie sans issue sera instaurée sur le chemin de visite de la digue entre la route d'OUVEILLAN et la route de CAPESTANG à l'arrière du complexe sportif du pas de SARTRE.
ARTICLE 2 :
Le chemin sera barré physiquement du côté route de CAPESTANG et une signalisation
sera mise en place par les services de la ville côté route d'OUVEILLAN.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 07 février 2024