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Arrêté - Arrêté n°2024 053 portant Sens interdit sur chemin de visite de la digue entre la route dOuveillan et la route de Capestang
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 053 portant Sens interdit sur chemin de visite de la digue entre la route dOuveillan et la route de Capestang)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
Mis en ligne le 29/02/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-053
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Sens interdit sur chemin de visite de la digue entre la route d'OUVEILLAN et la route de CAPESTANG,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant que le roulage des véhicules endommage le chemin et rends son usage difficile,
Considérant la présence de voies de contournement,
Considérant que ce chemin représente un élément essentiel du dispositif de contrôle de la protection de la commune contre les inondations,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un sens interdit à la circulation sera instauré sur le chemin de visite de la digue entre la route d'OUVEILLAN et la route de CAPESTANG à l'arrière du complexe sportif du pas de SARTRE.
ARTICLE 2 : Le chemin sera barré physiquement du côté route de CAPESTANG et une signalisation sera mise en place par les services de la ville côté route d'OUVEILLAN.
ARTICLE 3 : Les véhicules de service, de secours et d'urgence ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 1.
ARTICLE 4 : L'arrêté 2024-025 du 07 février 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 27 février 2024
Le Maire