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Note de Synthèse - Note de synthese CM du 21.12.2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Nogent-le-Roi.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CM du 21.12.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2020
NOTE
DE
SYNTHESE
Déroulement
de
la
séance
:
Le
maire,
à l'ouverture
de
la séance,
procède
à l'appel
des
conseillers,
constate
le quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Vu le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-23
et
R.2121-9,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
09
décembre
dernier
et
de
signer
la
feuille
d'approbation
correspondante.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l'ordre
du
jour.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à nommer
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Proposition
:
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le/
les
secrétaire(s)
de
séance.
Vu l'article
L. 2122-7-2
du
CGCT,
précisant
qu'en
cas
de
vacance,
il y lieu
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°03/2020/12/09
par
laquelle
le conseil
municipal
a décidé
du
non-maintien
dans
ses
fonctions
du
1°’
adjoint,
Vu
la délibération
n°04/2020/12/09
du
09
décembre
par
laquelle
le conseil
municipal
décide,
d'une
part
de
maintenir
le
nombre
de
postes
d'adjoints
à
8,
et
d'autre
part
de
nommer
au
même
rang,
l'adjoint
nouvellement
élu,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
Considérant
que
peuvent
être
candidats
tous
les
élus,
conseillers
municipaux
et
adjoints,
du
Conseil
Municipal, CNE Considérant
que
si un
adjoint
de
rang
inférieur
se
portait
candidat
à cette
élection,
son
poste
deviendrait
alors
vacant,
et pourrait
être
pourvu
dans
les
mêmes
conditions,
au
cours
de
cette
même
séance
(élection
dite
en
cascade).
Proposition
:
1/ Le
Conseil
Municipal
est
amené
à élire
le premier
adjoint.
Il est
proposé
de
procéder
aux
opérations
de
vote
selon
un
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
après
cette
élection.
Vu la loi du 13 Août
2004
relative
aux
lois
et responsabilités
locales
qui
permet
aux
conseillers
Municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations,
Considérant
que
seul
le maire
peut
donner
une
délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
par
arrêté
; ce
dernier
devenant
conseiller
municipal
délégué.
Cette
délégation
s'exercera
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
du
maire
(article
L 2122-18
du
CGCT).
Contexte
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué.
Proposition
:
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
:
-__
La
création
d'un
poste
de
conseiller
municipal
délégué,
-__ L'autorisation
à donner
au
maire
afin
de
signer
tout
document
relatif
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Vu le
Budget
Primitif
2020,
Vu
la nomenclature
M14,
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le vote
des
écritures
proposées
dans
la décision
modificative
n°1.
(Jointe
en
annexe) Après
avoir
entendu
l’exposé
du
sujet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Se
prononcer
sur
le
mode
de
scrutin
de
cette
délibération
: scrutin
public
ou
scrutin
secret,
-
Se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Gérald
COIN
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire,
Le
vote
«
pour
le
maintien
dans
ses
fonctions
»
signifie
que
Monsieur
Gérald
COIN
est
maintenu
adjoint
sans
délégation
au
sein
du
bureau
municipal.
A
ce
titre
il conserve
ses
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
de
police.
Le
vote
«
contre
le
maintien
dans
ses
fonctions
»
signifie
que
Monsieur
Gérald
COIN
perd
sa
qualité
d'adjoint
sans
délégation
et
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
et
de
police.
M
COIN
indique
ne
pas
comprendre
l'argument
visant
à se
consacrer
à la
COMCOM
et
qu'il
lui
était
reproché
de
ne
pas
assez
travailler
ce
qu'il
n'accepte
pas
comme
argument,
puis
il rappelle
qu'il
sera
toujours
à la
COMCOM Mme
DONNAT
demande
communication
de
plus
amples
explications
et
souhaite
connaître
comment
la
commune
sera
représenté
à
la
COMCOM
M
PRIEUR
indique
ne
pas
connaître
d'autres
motifs
Monsieur
le
maire
indique
que
des
échanges
avec
l'intéressé
ont
eu
lieu
permettant
de
largement
expliquer
la
situation
et
qu'il
convient
de
ne
pas
plus
s'étendre
pour
passer
au
vote.
Concernant
la forme
du
scrutin
Sur
le
scrutin
à bulletin
secret
:
Qui
votre
contre
:
qui
s'abstient
: /
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
que
la
forme
du
scrutin
de
cette
délibération
se
déroule
à
bulletin
secret
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à L
2122-17,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M Hervé
MERCIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
S'il
n'y
a pas
d'observation,
il est
également
nécessaire
de
désigner
2 assesseurs
pour
ce
vote
à bulletin
secret.
Y a
t'il
deux
volontaires
? l'idéal
étant
un
de
la majorité
et
un
de
l'opposition.
Mme
Valérie
FOUCAULT
et
M Yves
VANLANDUYT
sont
désignés
assesseurs
pour
ces
opérations
de
vote.
Ils
assisteront
le
secrétaire
dans
le
déroulement
puis
le dépouillement.
Seul
l'un
d'entre
eux
sera
appelé
à manipuler
les
bulletins
lors
du
dépouillement.
Je
vous
rappelle
l'objet
de
ce
vote
à bulletin
secret,
à savoir
le maintien
ou
non
de
M Gérald
COIN
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire.
A l'appel
de
son
nom
par
le secrétaire
chaque
conseiller
municipal,
se
dirigera
vers
l'isoloir
pour
voter
à
bulletin
secret,
puis
déposera
son
enveloppe
fermée
dans
l'urne
avant
d'émarger
la feuille
prévue
à cet
effet.
Vous
trouverez
face
à vous
trois
bulletins
pour
vous
exprimer
:
Pour
(le
maintien
dans
ses
fonctions
d'adjoint)
Contre
(contre
le maintien
dans
ses
fonctions
d'adjoint)
Blanc Déroulement
du
vote
:
M MERCIER
appelle
un
à un
les
conseillers
selon
la liste
ci-dessus.
M MERCIER
et
les
2 assesseurs
contrôlent
visuellement
que
l'opération
se
déroule
dans
les
règles
en
se
plaçant
à proximité
de
l'urne.
Déroulement
du
vote
puis
dépouillement
par
le secrétaire
de
séance
en
présence
des
assesseurs. Intervention
de
M
MERCIER
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
* nombre
de
bulletins
: 27
- bulletins
blancs
ou
nuis
: 7
* suffrages
exprimés
: 20
* majorité
absolue
: 14
- Pour
le maintien
: 5
- Contre
le maintien
:15
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
à la
majorité
contre
le maintien
de
Gérald
COIN
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire.
1 lEHDET
AU
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
positionner
sur
:
- la
suppression
d’un
poste
d’adjoint,
- le
remplacement
de
l'adjoint
non
maintenu
dans
ses
fonctions,
et
maintenir
à 8
le
nombre
des
postes
d'adjoints.
- le
choix
de
placer
ou
pas
l’adjoint
élu
en
dernière
position
dans
l’ordre
des
adjoints
ou
bien
au
même
rang
que
son
prédécesseur.
Concernant
ces
différentes
questions,
cela
servira
pour
le prochain
conseil
qui
concernera
le
remaniement
des
postes
d'adjoints
et conseillers
délégués
:
A la
question
doit
on
supprimer
ce
poste
d'adjoint
aujourd'hui
alors
qu'un
successeur
sera
nommé
au
prochain
conseil
municipal
?
Qui
vote
contre
la suppression
de
ce
poste
? 24
Qui
s'abstient
? 3
Vote
pour
: 0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à la
majorité
contre
la suppression
du
poste
d'adjoint.
Mme
CHANFRAU
prend
la parole
au
nom
du
groupe
de
la minorité
: « Comme
chaque
fois
nous
nous
sommes
réunis
en
amont
pour
discuter
des
différents
points
inscrits
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Pour
ce
qui
est
de
l'élection
d'un
nouveau
premier
adjoint,
dans
l'idée
de
respecter
la
plus
stricte
parité
nous
vous
serions
gré
de
proposer
une
femme.
»
Monsieur
le
maire
précise
que
pour
respecter
la
parité
s'agissant
de
remplacer
un
homme,
il
ne
sera
pas
possible
de
proposer
une
femme.
Deuxième
question,
acceptez-vous
le remplacement
de
l'adjoint
non
maintenu
dans
ses
fonctions
et
donc
le
maintien
des
postes
d'adjoints
au
nombre
de
8
Qui
vote
contre
?
0
Qui
s'abstient
?
O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l'unanimité
pour
le remplacement
de
l'adjoint
non
maintenu
dans
ses
fonctions
et
le
maintien
des
postes
d'adjoints
au
nombre
de
8
Dernière
question,
le choix
de
placer
où
pas
l'adjoint
élu
en
dernière
position
dans
l'ordre
des
adjoints
ou
bien
au
même
rang
que
son
prédécesseur.
Cela
concerne
la prochaine
élection
d'un
adjoint
en
remplacement
de
celui
non
maintenu
dans
ses
fonctions,
je
précise
que
l'ensemble
des
adjoints
et
conseillers
pourront
être
candidats
à
cette
élection.
Souhaitez
qu'une
fois
l'adjoint
élu
il
soit
placé
élu
au
rang
de
premier
adjoint
?
Qui
vote
contre
?
1
Qui
s'abstient
?
5
Vote
pour
: 21
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à la
majorité
pour La nouvelle
municipalité
a souhaité
qu'une
nouvelle
négociation
intervienne
entre
les
différentes
parties.
Sur
la base
du
document
transmis
en
annexe,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
les
termes
de
ladite
convention,
d'autoriser
le Maire
à la
signer.
Il est
précisé
qu'une
solution
alternative
de
mise
à disposition
d'un
local
communal
sera
recherchée.
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
d’ accomplir
toutes
les
formalités.
Je
précise
que
dans
cette
nouvelle
convention,
le responsable
de
la SCI
la Flanerie
m'a
fait
savoir
qu'il
ne
nous
répercuterait
pas
la quote-part
liée
à la
Taxe
foncière.
Concernant
les
termes
de
la signature
de
cette
convention
exposée
ci-dessus
et
l'autorisation
de
signature
:
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
termes
de
ladite
convention
et
autorise
le Maire
à la
signer.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
le principe
de
cette
rétrocession
gratuite,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'accomplissement
de
ce
dossier.
Concernant
la régularisation
de
cette
rétrocession
gratuite
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le principe
de
cette
rétrocession
gratuite
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ce
dossier. La commune
de
Nogent-Le-Roi
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le
21
décembre
1987
pour
une
durée
de
30
ans
à
renouveler.
Ce
traité
arrivant
à échéance,
la commune
a rencontré
GRDF
en
vue
de
le renouveler.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
lacommune.
Je
précise
que
Nogent-le-Roi
est
la dernière
commune
de
la Région
Centre
val
de
Loire
à n'avoir
pas
encore
signé
ce
traité
avec
GRDF,
Concernant
la signature
de
cette
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
:
Qui
vote
contre
?
0
Qui
s'abstient
?
0
Vote
pour
: 27 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
nature
sur
la
commune.
Proposition
:
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intention
pour
l'installation
et
l'héber-
gement
de
concentrateurs
de
relève
Gaz.
Je
précise
qu'il
nous
a été
indiqué
que
l'installation
et
l'hébergement
d'un
concentrateurs
sans
doute
unique
de
relève
de
gaz
se
ferait
sur
les
Hauts
de
Nogent.
M
PRIEUR
souligne
avoir
fait
des
recherches
sur
ce
sujet
et
constate
que
plusieurs
communes
se
sont
opposées
à
l'installation
de
ce
nouveau
type
de
compteur.
Il s'étonne
du
faible
montant
de
la
redevance
pour
l'hébergement
du
concentrateur,
à
savoir
50
euros
Par
an,
alors
que
les
antennes
posées
sur
les
châteaux
d'eau
du
syndicat
des
eaux
amènent
une
redevance
de
5000
euros
par
an.
Concernant
la signature
de
cette
convention
d'intention
d'installation
et
d'hébergement
de
concentrateurs
de
relève
de
gaz
Qui
vote
contre
? 4
Qui
s'abstient
? 14
Vote
pour
: 9
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
n'autorise
pas
le Maire
à signer,
pour
un
bail
d'une
durée
de
20
ans,
la convention
d'intention
pour
l'installation
et
l'hébergement
de
concentrateurs
de
relève
Gaz. M
VANLANDUYT
propose
de
créer
une
commission
relative
à la
mise
en
place
de
ces
boitiers
de
relève
des
compteurs
pour
étudier
le
sujet.
M
le
Maire
confirme
la
possibilité
de
réétudier
ce
point
après
une
étude
menée
au
sein
d'une
commission
dédiée
à
ce
sujet.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d ‘approuver
la
liste
des
commissaires
ci-annexée.
Concernant
la liste
des
membres
de
la commission
communale
des
Impôts
directs
proposée
:
Qui
vote
contre
?
O
Qui
s'abstient
?
O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la liste
des
membres
de
la
commission
communale
des
Impôts
directs
proposée.
6 Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-
2019-2020
relative
à l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile.
Concernant
la signature
de
cet
avenant
:
Qui
vote
contre
? Q
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
M le
Maire
à signer
l'avenant
N°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2019-2020
relative
à l'exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
cinémobile.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
valider
les
termes
de
la convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
de
la médiathèque
communale
de
Nogent-le-Roïi
proposée
par
le Conseil
Départemental
d'Eure
- et
-Loir,
-_ d'autoriser
Monsieur
la Maire
à signer
la -
dite
convention
couvrant
la période
du
01
janvier
au
31
janvier
2021.
Intervention
de
Mme
CHANFRAU
: « Le
plus
gros
avantage
de
la
MDEL,
c'est
le
catalogue
de
223
000
documents.
Ça
permet
de
compléter
nos
collections.
On
a une
navette
toutes
les
semaines
pour
apporter
les
documents
réservés
par
les
adhérents.
Nous
ne
pouvons
pas
fonctionner
sans.
C'est
indispensable.
On
doit
être
à une
cinquantaine
de
réservations
qui
arrivent
chaque
semaine.
Et
notre
logiciel
de
prêt
et
de
retour
de
catalogue
dépend
de
la MDEL.
Sans
eux
pas
d'outil
de
travail
! on
est
relié
à toutes
les
autres
bibliothèques
du
28.
C'est
un
vrai
travail
en
réseau.
La
MDEL
c'est
aussi
des
conseils
réguliers
de
la part
de
notre
référent,
ce
sont
des
formations,
des
rencontres
avec
ses
libraires
et
ses
acteurs
de
la
chaine
du
livre.
Ce
serait
une
catastrophe
de
ne
plus
travailler
avec
eux.
»
Concernant
les
termes
de
la convention
désignés
ci-dessus
et sa
signature
:
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
les
termes
de
la convention
de
partenariat
et
autorise
M le
Maire
à signer
ladite
convention
couvrant
la
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
la composition
du
jury,
d'autoriser
le principe
du
déroulement
de
ce
concours,
de
valider
les
termes
du
règlement
afférent
à ce
concours.
Concernant
la validation
de
la composition
du
jury,
l'autorisation
de
principe
du
déroulement
de
ce
concours,
et
la validation
des
termes
du
règlement
afférent
à ce
concours
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la
composition
du
jury,
l'autorisation
de
principe
du
déroulement
de
ce
concours,
et
les
termes
du
règlement
afférent
à
ce
concours. Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
doit
:
-
Se
prononcer
sur
la
liste
des
emplois
communaux
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
peut
être
concédé
à savoir
:
r—
——
Emplois
communaux
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
concédé
pour
nécessité
absolue
de
service
Emploi
Obligations
liées
à l'emploi
Gardien
du
château
| Ouverture,
fermeture,
gardiennage,
du
Parc
du
Château
(semaineet
weekend) Pourvoir
à l'alimentation
et
aux
besoins
des
animaux
du
Parc
du
Château
Gardien
du
gymnase
Pompidou
| Ouverture,
fermeture,
gardiennage,
permanences
en
weekend
(samedi
et
dimanche
si
compétitions)
Gardien
du
gymnase
Pompidou
Ouverture,
fermeture,
gardiennage,
permanences
en
weekend
(samedi
et
dimanche
si compétitions)
autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
les
décisions
individuelles
de
concession
de
logements
de
fonction.
l'est
précisé
que
les
avantages
en
nature
représentés
par
la gratuité
totale
ou
partielle
des
loyers
figurent
sur
les
fiches
de
paie
des
agents
bénéficiaires,
et qu'ils
sont
soumis
à cotisations
sociales
et à
imposition
sur
le
revenu.
M PRIEUR
est
favorable
et
précise
concernant
la permanence
du
week
- end
des
gardiens
du
gymnase
qu'il
s'agit
uniguement
d'une
permanence
en
cas
de
compétitions.
Concernant
la liste
des
emplois
communaux
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
peut
être
concédé
et
l'autorisation
par
M
le
Maire
à
prendre
des
décisions
individuelles
de
concession
de
logements
de
fonction
:
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la liste
des
emplois
communaux
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
peut
être
concédé
et
l'autorise
M
le
Maire
à
prendre
des
décisions
individuelles
de
concession
de
logements
de
fonction
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le Conseil
Municipal
doit
:
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
et
3 suppléants
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
Commune
de
Nogent
le
Roi
à
3
et
3
suppléants,
qui
sont
M.
Philippe
RENAUD
-
Mme
Marie
—
José
GOFFRON
-
M.
Hervé
MERCIER
-
Mme
Christel
CABURET
-
M
Patrick
PRIEUR
- Mme
Véronique
JEHANNET
décider
le
recueil
ou
le
non
- recueil
par
le
Comité
Technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Concernant
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
et
3 suppléants
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
Commune
de
Nogent
le
Roi
à
3
et
3
suppléants,
qui
sont
M.
Philippe
RENAUD
-
Mme
Marie
—
José
GOFFRON
-
M.
Hervé
MERCIER
-
Mme
Christel
CABURET
-
M
Patrick
PRIEUR
- Mme
Véronique
JEHANNET
Qui
vote
contre
?
O
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la Commune
de
Nogent
le Roi
à 3
et
3 suppléants,
qui
sont
M.
Philippe
RENAUD
- Mme
Marie
— José
GOFFRON
-— M.
Hervé
MERCIER
- Mme
Christel
CABURET
— M
Patrick
PRIEUR
- Mme
Véronique
JEHANNET
Mme
DONNAT
demande
s'il
y a
un
ordre
concernant
les
titulaires
et suppléants.
Monsieur
le
maire
précise
que
la
participation
de
l'ensemble
des
membres
du
comité
technique
sera
sollicitée. Concernant
le recueil
ou
le non
- recueil
par
le Comité
Technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le recueil
par
le Comité
Technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité,
Après
avoir
entendu,
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
doit
:
fixer
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants),
décider
le maintien
du
paritarisme
numérique
au
CHSCT
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement)
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel,
à savoir
:
M.
Philippe
RENAUD
— Mme
Marie
— Claire
POLUS
- M.
Hervé
MERCIER
- Mme
Christel
CABURET
- M
Patrick
PRIEUR
- Mme
Véronique
JEHANNET
Concernant
le fait
de
fixer
à 3
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants),
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
fait
de
fixer
à 3
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants).
Concernant
le maintien
du
paritarisme
numérique
au
CHSCT
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement)
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel,
à savoir
:
M.
Philippe
RENAUD
- Mme
Marie
— Claire
POLUS
- M.
Hervé
MERCIER
- Mme
Christel
CABURET
— M
Patrick
PRIEUR
- Mme
Véronique
JEHANNET
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le maintien
du
paritarisme
numérique
au
CHSCT
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement)
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel,
à savoir
:
M.
Philippe
RENAUD
- Mme
Marie
— Claire
POLUS
- M.
Hervé
MERCIER
- Mme
Christel
CABURET
— M
Patrick
PRIEUR
- Mme
Véronique
JEHANNET Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
créer
un
tableau
des
effectifs
de
la commune
joint
en
annexe,
(il semble
qu'il
n'existe
pas
à ce
jour
—
formalité
obligatoire
pour
le
BP
)
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à 18
h 30
/ semaine,
(si
besoin
précision
concerne
Mme
SCIARA)
-
Supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
à
18
h
30
/semaine,
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
(si
besoin
précision
concerne
M
BURET) Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2*"°
classe
à temps
complet,
-
Supprimer
un
poste
d'ingénieur
territorial,
(recrutement
de
Mme
LEFORT
par
l'ancienne
municipalité)
de
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Il est
précisé
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» du
budget
de
la
commune
de
Nogent-le
Roi
Mme
DONNAT
demande
des
précisions
sur
les
deux
postes
au
grade
d ‘adjoint
technique
principal
de
1°"
classe. Monsieur
le
maire
confirme
les
deux
postes
à
ce
grade
ne
devant
pas
être
confondus
avec
la
fonction
des
agents
les
occupant,
s'agissant
du
chef
des
services
techniques
et
de
son
adjoint.
Intervention
de
M
PRIEUR
qui
souligne
que
le
tableau
des
effectifs
existe
déjà.
Il a
été
voté
lors
de
la
séance
sur
le
budget
primitif
2020
en
page
79
et
80.
M
le
Maire
indique
donc
à
l'assemblée
que
le
vote
portera
donc
sur
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
non
la
création.
Concernant
les
propositions
désignées
ci-dessus
Qui
vote
contre
? Q
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
joint
en
annexe
et
accepte
de
:
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°”°
classe,
à 18
h 30
/ semaine,
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
18
h
30
/semaine,
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet,
supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
supprimer
un
poste
d'ingénieur
territorial,
de
donner
mandat
au
maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Intervention
de
M
VANLANDUYT
concernant
la
mise
en
place
du
nouveau
logo
de
la ville.
Ce
blason
a été
créé
suite
à
un
concours
et
avant
de
vouloir
y
apporter
des
ajouts
ou
des
modifications
il
faudrait
vérifier
si
cela
est
possible
en
référence
à
la
propriété
intellectuelle.
M le
Maire
propose
de
reporter
le vote
après
confirmation
des
possibilités
d'ajout
de
l'image
du
village.
Mme
DONNAT
demande
si
la
couleur
figurant
sur
le
nouveau
logo
est
jaune
ou
orange
du
fait
de
la
qualité
de
l'image
transmise.
M
le
Maire
lui
confirme
qu'il
s'agit
bien
d'une
nuance
de
couleur
orange.
10 l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
fixer
le tarif
à 45
€ le
stère
(soit
1 m3
apparent
de
bûches
de
1m
de
long)
; étant
précisé
qu'un
tiers
de
la
coupe
est
conservé
par
la commune
de
Nogent-le-Roi,
autoriser
Monsieur
le Maire
de
signer
les
contrats
de
vente
de
coupe
de
bois
de
chauffage,
donner
pouvoir
au
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
au
conseiller
délégué
en
charge
de
la gestion
du
Parc
du
Château,
pour
prendre
toutes
mesures,
accomplir
toutes
formalités,
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Intervention
de
Mme
CHANFRAU
sur
la
coupe
de
bois
au
château
qui
demande
des
précisions
sur
le
procédé
1/3
— 2/3
M
MERCIER
précise
que
2/3
de
la
coupe
revient
directement
à la
personne
et
1/3
à la
Mairie.
Ce
dernier
tiers
peut
être
acquis
par
la
personne
ou
quelqu'un
d'autre.
Concernant
le tarif
à appliquer
pour
le stère
(45
euros),
l'autorisation
au
Maire
de
signer
les
contrats
de
vente
de
coupe
de
bois.
Qui
vote
contre
? Q
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
le tarif
fixé
à 45
euros
le stère.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'admettre
en
non-valeur
l'ensemble
de
ces
créances
pour
la somme
de
323.76
€,
Concernant
le
fait
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
ci-dessus
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
d'admettre
en
non-valeur
l'ensemble
de
ces
créances
pour
la
somme
de
323.76
€.
Compte
tenu
du
manque
d'éléments
dans
ce
dossier,
et
l'incapacité
à recouvrer
ces
sommes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'autoriser
l'annulation
de
ces
deux
titres
respectivement
322
/ 2016
pour
4 132
€ et
329/2016
pour
4
322
€.
M
PRIEUR
s'étonne
de
la
situation.
Monsieur
le
maire
confirme
ne
pas
disposer
d'élément
confortant
le
maintien
des
titres
compte
tenu
de
leur
ancienneté. Concernant
le
fait
d'autoriser
l'annulation
de
ces
deux
titres
respectivement
322
/ 2016
pour
4 132
€ et
329/2016
pour
4
322
€.
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
?
2
Vote
pour
: 25
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à la
majorité
d'autoriser
l'annulation
de
ces
I] deux
titres
respectivement
322
/ 2016
pour
4 132
€ et
329/2016
pour
4 322
€.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
en
annulation
des
deux
titres
respectivement
1140
/2017
pour
1 662
€
et
2142/2018
pour
2
825
€.
Concernant
le fait
d'autoriser
l'annulation
des
deux
titres
respectivement
1140/2017
pour
1 662
€ et
2142/2018
pour
2
825
€,
Qui
vote
contre
7
0
Qui
s'abstient
?
0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
d'autoriser
l'annulation
des
deux
titres
respectivement
1140
/2017
pour
1 662
€ et
2142/2018
pour
2 825
€.
Proposition
des
coûts
moyens
en
maternelle
et
en
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2019
/2020
Calcul
du
coût
moyen
d'un
élève
en
maternelle
Montant
annuel
des
dépenses
: 187
882
€
|
Nombre
d'élèves
: 124
Total
: 1515
€
Calcul
du
coût
moyen
d'un
élève
en
élémentaire
Montant
annuel
des
dépenses
: 186
118
€
| Nombre
d'élèves:
265
—
ee
———
EE
—
Total
: 702
€
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
valider
le
montant
de
ces
coûts
moyens
qui
serviront
de
base
pour
déterminer
la
contribution
communale
au
fonctionnement
de
l'école
privée
Saint
Joseph
pour
l'année
scolaire
2019-2020
ainsi
que
les
frais
de
scolarité
demandés
aux
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
par
dérogation
à
Nogent-
le Roi,
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? Q
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
de
valider
le montant
de
ces
coûts
moyens
qui
serviront
de
base
pour
déterminer
la contribution
communale
au
fonctionnement
de
l'école
privée
Saint
Joseph
pour
l’année
scolaire
2019-2020
ainsi
que
les
frais
de
scolarité
demandés
aux
communes
dont
les
élèves
sont
scolarisés
par
dérogation
à
Nogent-le
Roi,
12 ra de
décider
que
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarités
des
enfants
de
l'école
Saint
Joseph
se
fera
uniquement
pour
les
familles
qui
résident
à Nogent-le
Roi,
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la prise
en
charge
des
frais
de
scolarités
des
enfants
de
l’école
Saint
Joseph
se
fera
uniquement
pour
les
familles
qui
résident
à
Nogent-le
Roi,
-
Prend
note
que
les
participations
aux
Ecoles
privées
sont
calculées
tant
pour
les
enfants
de
l’école
Elémentaire
que
maternelle,
Prend
note
que
l'effectif
transmis
par
l’école
Saint
Joseph
d'enfants
scolarisés
de
Nogent-
le Roi
tant
en
maternelle
qu’en
élémentaire
est
de
22
au
total
représentant
respectivement
10
enfants
côté
élémentaire
et
12
enfants
en
maternelle.
Y a-t-il
des
observations
7?
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
note,
que
les
participations
aux
Ecoles
privées
sont
calculées
tant
pour
les
enfants
de
l'école
Elémentaire
que
maternelle,
et
que
l'effectif
transmis
par
l’école
Saint
Joseph
d'enfants
scolarisés
de
Nogent-
le Roi
tant
en
maternelle
qu'en
élémentaire
est
de
22
au
total
représentant
respectivement
10
enfants
côté
élémentaire
et
12
enfants
en
maternelle.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
cette
affaire.
Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? 0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
cette
affaire.
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
décider
d'un
abattement
de
30
%
sur
les
tarifs
des
cours
qui
ont
été
maintenus
à distance
afin
de
prendre
en
compte
le fait
que
le distanciel
n'est
pas
l'équivalent
des
cours
en
présentiel
(pour
information
c'est
aussi
le choix
d'Epernon
pour
son
école
de
musique).
de
ne
pas
facturer
le trimestre
pour
les
cours
qui
ont
été
complètement
stoppés.
Mme
DONNAIT
souligne
que
les
cours
de
Solfège
sont
normalement
de
1h30.
Pendant
le confinement
ils
ne
duraient
que
25
minutes.
Qu'est-il
envisagé
?
M
MERCIER
l'informe
que
c'est
pour
cette
raison
qu'il
est
proposé
un
abattement
de
30%.
Concernant
la décision
‘un
abattement
de
30
%
sur
les
tarifs
des
cours
qui
ont
été
maintenus
à distance
afin
de
prendre
en
compte
le
fait
que
le
distanciel
n'est
pas
l'équivalent
des
cours
en
présentiel
(pour
information
c'est
aussi
le
choix
d'Epernon
pour
son
école
de
musique).
Qui
vote
contre
?
0
Qui
s'abstient
?
0
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
la décision
‘un
abattement
de
30
%
sur
les
tarifs
des
cours
qui
ont
été
maintenus
à distance
afin
de
prendre
en
compte
le fait
que
le
distanciel
n'est
pas
l'équivalent
des
cours
en
présentiel
(pour
information
c’est
aussi
le choix
d'Epernon
pour
son
école
de
musique).
Concernant
la décision
de
ne
pas
facturer
le trimestre
pour
les
cours
qui
ont
été
complètement
stoppés.
13 Qui
vote
contre
? 0
Qui
s'abstient
? O
Vote
pour
: 27
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la décision
de
ne
pas
facturer
le
trimestre
pour
les
cours
qui
ont
été
complètement
stoppés.
Il vous
est
demandé
de
:
prendre
acte
de
ces
éléments
(Document
joint
en
annexe).
Y at'il
des
observations
:
le
conseil
municipal
a
pris
acte
des
délibérations
portant
sur
l'information
sur
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Avant
de
passer
aux
questions
diverses,
je
vous
annonce
que
nous
devrons
nous
réunir
dès
le 21
décembre
pour
un
nouveau
conseil
municipal
relatif
au
remaniement
au
sein
des
postes
d'adjoint
et
conseillers
délégués
ainsi
que
pour
des
points
liés
aux
finances.
JUILLET
À OQCTOBRE
2020
OBJET
MONTANT
STADE
BIGEARD
REMISE
EN
ETAT
TERRAIN
DE
FOOT
6 309
60
€
MARCHES
PUBLICS
EE
+1
GYMNASE
REMPLACEMENT
CONDUIT
DE
CHEMINÉE
|
T1014720€
LLUMINATIONS
NOËL
2020
_
A
_$47200
€]
NOEL
2020
CHALF
!
813455}
Questions
diverses
:
M
VANLANDUYT
Yves
demande
s'il
est
possible
de
revenir
à un
système
de
vote
plus
classique
avec
dans
un
premier
temps
les
votes
pour,
les
votes
contre
et
les
abstentions.
M
le
Maire
lui
répond
qu'il
n'y
voit
aucun
problème
et
que
cela
sera
effectif
dès
le
prochain
conseil.
M
VANLANDUYT
indique
que
l'utilisation
du
mot
Newsletter
est
interdit
et
qu'il
doit
être
privilégié
une
traduction
française. M
le
maire
lui
indique
que
des
vérifications
et
éventuelles
modifications
vont
être
opérées.
Fin
du
conseil
municipal
le mercredi
neuf
décembre
deux
mille
vingt
à
vingt-deux
heures
et
vingt-six
minutes. et
14