Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 27.01.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 27.01.2021

Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2020

Procès Verbal - PV SEANCE 3 JUIN 2020 1

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 20.01.2021

Procès Verbal - proces verbal seance du 15 decembre

Procès Verbal - PV SEANCE CONSEIL DU 30 JUIN

Procès Verbal - Proces verbal du 21 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu

Note de Synthèse - Note de synthese CM du 21.12.2020

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18.02.2021

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 27.01.2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Nogent-le-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 27.01.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, ffane xe AE A

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 JANVIER 2021

COMPTE RENDU

Le maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance car celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus à savoir, Christel CABURET, Michel

MONCUIT et Jean - Loup VIDON.

01/2020/12/09 : Délibération relative à l'approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020 :

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020.

02/2020/12/09 : Délibération relative à la désignation du ou des secrétaires de séance Le Conseil Municipal désigne Hervé MERCIER, secrétaire de séance.

Affaires Générales si

03/2021/27/01 : Délibération relative à l'adhésion à Eure et Loir Ingénierie

En contrepartie de l'adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :

- une mission de maîtrise d'œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux), - une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d'un maître d'œuvre, assistance et conseil tout au long de l'opération).

Une deuxième mission de maîtrise d'œuvre pourra être demandée sur une même année. Celle-ci ne sera pas couverte par la cotisation et fera l'objet d'une rémunération spécifique. Le montant cumulé des travaux sur les deux conventions ne devra pas dépasser 60 000 € HT par an.

Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes : - conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière - assistance technique pour la préparation des programmes annuels d'entretien - assistance dans le cadre d'un groupement de commandes de travaux entre communes adhérentes à l'ELI.

Le Conseil Municipal décide d'adhérer à Eure — et - Loir Ingénierie et désigne M. Jean - Loup VIDON pour représenter la commune à l'assemblée générale et M. Jean-Pierre CANTUEL — LEPREVOST son suppléant.

04/2021/27/01 Délibération relative à la création d'un groupe de travail « Château, ses travaux, son devenir »

Le Conseil Municipal a marqué depuis le début de son mandat, son attachement au château de Nogent le — Roi et à son devenir.

Une problématique importante constituée par la présence du mérule appelé aussi « champignon des

maisons », « champignon des charpentes » ou encore « mérule des maisons », dans le château, a donné lieu à un diagnostic réalisé par une entreprise spécialisée en la matière.

Le compte - rendu de ce diagnostic a été dressé le vendredi 15 janvier à l’ensemble du Conseil

Municipal. Ses conclusions sont alarmantes et requièrent beaucoup d'attention «le traitement

efficace du mérule doit passer par des travaux conduisant à la suppression de toute zone humide dans

le château. »

A ce programme de travaux à définir, devrait se décliner une réflexion portant sur le devenir du

château à savoir principalement son objet, sa fonction au sein de la ville de Nogent-le-Roi. Le conseil municipal valide la création d'un groupe de travail « Château, ses travaux, son devenir » et désigne les membres qui feront partie de ce groupe de travail, à savoir, Jean-François RICHER, Michel MONCUIT, Loïc TOUFFET, Véronique JEHANNET, Patrick FEIGNIER, Dominique CHANFRAU, Hervé BEAUJOUAN, Anne-Hélène DONNAT. M RICHER indique que depuis 30 ans rien n'a été entrepris pour réaliser des recettes. M le Maire précise que le GT aura à se prononcer sur l’utilisation future du château. Affaires Culturelles — Animations - Vie Associative 05/2021/27/01 : Délibération relative au concours des illuminations : résultats et attribution 9ETEVENI0T : Denbération relative au concours des illuminations : résultats et attribution La commune de Nogent — le — Roi a organisé pendant le mois de décembre un concours des illuminations de Noël dans le but d'encourager et de récompenser son embellissement lors des fêtes de fin d'année. Le Conseil Municipal valide le choix du jury et autorise la remise des lots aux gagnants sous la forme de chèques cadeaux à utiliser chez les commerçants. Mme DONNAT questionne sur le périmètre des maisons retenues pour concourir aux illuminations et sur l’avis non suivi de la commission M le Maire rappelle que les maisons retenues sont celles ayant fait acte de candidature au concours, et que les conditions du prochain concours pourraient être revues. Il souligne que le règlement qui a été édicté cette année devra évoluer pour coller parfaitement aux attentes de membres de la commission. _Ressources Humaines 06/2021/01/27 : Délibération portant sur les indemnités des élus suite au remaniement du Conseil Municipal (annexe 3) : Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, la nouvelle répartition des indemnités de fonction de la municipalité et des deux conseillers délégués. 07/2021/01/27 : Délibération portant sur une indemnité de gardiennage du cimetière : Au titre du gardiennage du cimetière, Mme Vertel Anne était engagée par la Ville de Nogent-le Roi en tant qu'agent communal non titulaire de la Fonction Publique Territoriale, à hauteur de 4/35ème par mois. Malgré sa mutation, Mme Vertel Anne a accepté de poursuivre sa mission dans l'attente de son remplacement. Le Conseil Municipal accepte le versement de la somme de 588 € net euros au profit de Mme Anne Vertel, sous la forme d'une indemnité non soumise aux prélèvements sociaux. M RICHER souhaite connaître l'identité de la personne reprenant le gardiennage du cimetière. M le Maire indique qu'il s'agit de M PICHARD, agent communal des services techniques, pour les deux cimetières. 08/2021/01/27 : Délibération portant sur la date des élections du Comité Technique : Le Conseil Municipal prend acte que la date des élections professionnelles est arrêté à la date du mercredi 19 mai 2021.L &

Affaires Financières 09/2021/01/27 : Délibération portant sur la présentation du débat d’orientations budgétaires

Le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la ville de Nogent-le-Roi, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2021 au Conseil municipal du 27 janvier 2021.

M. Hervé MERCIER apporte des précisions sur l’évolution des recettes pour la piscine, sur les années

2016, 2017, sont intégrés des recettes de transport qui ne figurent plus sur les années suivantes.

M PRIEUR souligne que le DOB a été bien rédigé. Il s'étonne qu’une demande de transfert a été

sollicité auprès de la COMCOM alors que ce sujet n’a jamais été évoqué en conseil municipal. 1

souligne la nécessité d'associer l’ensemble du conseil à cette question du transfert.

10/2021/01/27 : Délibération portant sur la cession d'un ensemble immobilier sis 6, Rue du Pont aux Jui

Le Conseil Municipal autorise la cession d'un bien désigné par un bâtiment ancien à usage de bureaux et de logement, sis au 6, rue du Pont aux Juifs pour une surface utile de 246 m2 et sa parcelle d'implantation pour une superficie de 781 m2, au profit de M. et Mme HESNARD Thierry demeurant 6 bis rue du Pont aux Juifs à Nogent-le-Roi, au prix de 95 000 €.

Les frais d'acte sont à la charge de l'acheteur, les diagnostics utiles à la vente seront fournis par la ville de Nogent-le Roi,

Monsieur le Maire est autorisé à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Cette cession est conditionnée à l'engagement par l'acquéreur de prendre en charge les frais d'aménagement permettant de sécuriser l'accès à la Pharmacie (démolition d'un mur et enrobé sur une bande de 38 m2), à l'augmentation des places de parking à savoir 7 places dont un stationnement handicapé.

11/2021/01/27 : n portant sur l'information sur la délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal prend acte de ces éléments.

12/2021/01/27 : Informations diverses :

Mme DONNAT demande pourquoi le sujet de la restauration du tableau de l’église Saint Sulpice

sera traitée dans la commission créer du lien, vie locale alors qu’il existe une commission

Environnement Histoire et tradition ?

Mle Maire lui indique qu’il souhaite avant tout associer toutes les personnes de bonne volonté prêtes

à s'impliquer dans ce projet. Le projet est en rapport avec la vie locale, d’où ce choix. Le domaine

d'intervention de la municipalité dans le cadre de cette restauration repose sur la capacité de la

municipalité à mobiliser des donateurs. La réunion programmée le vendredi 05 Février 2021 à 16

heures permettra de faire la lumière sur l’objet et le déroulement de cette restauration.

M COIN fait part d’une dette de 100K€ en matière de restauration de la COMCOM au profit de la

commune sans autres précisions sur le dossier