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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 11 liste delib cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MANSAC -19
CONSEIL MUNICIPAL DU
11 JUILLET 2024
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MAISON DE SANTE
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PONT LA RUE
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,
MODIFICATION
STATUTS SYNDICAT
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RCVR
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Délibération N° 16 examinée le 11/07/2024
VOIRIE 2024 : LE SARRADIS
APPROUVEE
SIGNATURES
:
Le Maire
:
Isabelle DAVID
Le secrétaire de séance :
Régine
PORTE