Procès Verbal - d1f3d4

Documents similaires

Procès Verbal - d1f3d4 3f0a5dd889294429b34be68e7ed5b4ee

Compte-Rendu - d1f3d4 f0495deba1f34496b827443a674e53a1

Déliberation - d1f3d4 e0b49fe93a5d47fba421108452a564c3

Déliberation - d1f3d4 f3be3666989c4092a958a1e7fcb8ec1f

Compte-Rendu - d1f3d4 f77136f97f2744ccbcde239fdffef330

Procès Verbal - d1f3d4 fb6d046a1bab4bf1811e7566d00c3168

Compte-Rendu - d1f3d4 7539b701828c4d62b89ca3d425e3059b

Compte-Rendu - d1f3d4 f1869973b52643029794c360cba69f1c

Déliberation - d1f3d4 4e75cd78785e4006bac162f561ad5946

Déliberation - d1f3d4 d0419cb05672484aaa32d8b284fd44bc

Procès Verbal - d1f3d4 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dangu. Lien du pdf (Procès Verbal - d1f3d4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 mai, s’est réuni à la mairie le vendredi 5 juin 2026 à 18 h 00.

Présents : Ana BREANT, Marie-Claude BOUCHARD, Adeline BOURLIER, Pierre CHARLES, Gilles DELON, Danièle DUBOURG, Stéphanie EVRARD, Isabelle FICHET-BOYLE, Philippe GUIMAS, Bernard CLISSON et Pascal ROBINE.

Absents excusés : Sophie PIATON, Julien OLIVO, Alain DEBRAY et Alexandre POZZO DI BORGO et

La séance est présidée par le maire.

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mai 2026

Le compte rendu de la réunion du 21 mai 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.

2- Désignation des délégués devant voter lors des prochaines élections sénatoriales : 3 titulaires et 3 suppléants

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de DANGU.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1 :

Gilles DELON Ana BREANT Adeline BOURLIER

Philippe GUIMAS Isabelle FICHET- BOYLE Pascal ROBINE

Bernard CLISSON Marie-Claude BOUCHARD Danièle DUBOURG

Pierre CHARLES Stéphanie EVRARD

Absents non représentés :

Alexandre POZZO di BORGO Julien OLIVO Alain DEBRAY

Sophie PIATONPage 2

Mise en place du bureau électoral

M. Gilles Delon, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Ana Bréant a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT2 était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

pour les plus âgés Mme Marie-Claude Bouchard et M. Philippe Guimas ;

pour les plus jeunes Madame Stéphanie Evrard et M. Pierre Charles.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).Page 3

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peu vent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : trois

délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de no ms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a d éposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le vot ant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

onze

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention)

zéro

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

onzePage 4

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

zéro

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

zéro

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

onze

g. Majorité absolue3 six

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats4)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

Gilles Delon 11 onze

Pascal Robine 11 onze

Ana Bréant 11 onze

1.1. Proclamation de l’élection des délégués 5

M. Gilles Delon né le 29 avril 1952 à Paris 16ème

A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. M. Pascal Robine né le 16 mars 1961 à Boulogne-Billancourt (92) A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Mme Ana Bréant, née le 6 novembre 1968 à Montreux (Suisse)

A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter. le mandat.

3 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

4 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a

été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».Page 5

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants 6.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

Onze

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote (abstention)

Zéro

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) (a-b)

onze

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

Zéro

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

Zéro

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] Onze

g. Majorité absolue7 six

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats8)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

Sophie PIATON 11 Onze

Isabelle FICHET-BOYLE 11 Onze

Pierre CHARLES 11 Onze

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

8 En cas d’égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).Page 6

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu9.

Mme Sophie Piaton, née le 10 mars 1965 à Pantin (93)

A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat. Mme Isabelle Fichet-Boyle née le 15 septembre 1970 à Paris 12ème A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat. M. Pierre Charles né le 18 février 1993 à Charleville-Mézières

A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.

Observations et réclamations

Néant

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 15 minutes, en triple exemplaire10, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire et envoyé à la Préfecture.

3- Questions diverses.

• La commune a renouvelé son inscription pour les dimanches du patrimoine du Vexin Normand et les visites seront donc assurées chacun des cinq dimanches prévus o de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30

o Dimanche 21 juin 2026

o Dimanche 19 juillet 2026

o Dimanche 16 août 2026 (permanence assurée par Isabelle Fichet-Boyle) o Dimanche 20 septembre 2026

o Dimanche 18 octobre 2026.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 h 00.

9 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il

a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).