Compte-Rendu - CR 2021 04 06

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Compte-Rendu - CR reduit CM 06 04 2021

Compte-Rendu - CR 2021 04 06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Colonzelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu réunion du Conseil Municipal

Du 6 avril 2021 à 18 heures 00

Conseillers présents :

Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY,

Patrick BERTONI, Bruno PEYROL

Evelyne DURAND, Denise MOULIN,

Bruno LONG, Thibaut GRANDMAISON,

Guiseppino FILIA, Rebecca CHAILLOT

Lionel ESTUBE Marie-Paule BOUCHARD

Absente excusée :

Valérie de MARLIAVE, (donne pouvoir àBruno LONG)

1- Approbation compte rendu Conseil Municipal du 9 février 2021

M. POYETON Philippe tient à signaler qu’a la réunion du Conseil Municipal du 9 février 2021 il n’était pas absent mais absent excusé.

Résultat du vote : 13 POUR

2- Approbation compte de gestion 2020 et compte administratif 2020 - affectation du résultat du compte administratif 2020 - commune

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 548 769,63 €, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A) Résultat de l’exercice + 85 412,50€

B) Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) + 463 357,13 €

C) RESULTAT A AFFECTER (A + B) + 548 769,63€

D) Solde d’exécution d’Investissement

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement…………………… 240 456,82 €

E) Solde des Restes à réaliser

Besoin de financement…………………………….. 7 765,08 € Excédent de financement

F) BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

DECISION D’AFFECTATION

G) Affectation en réserves R 1068 Investissement

H) Report de Fonctionnement R 002

0 €

548 769,63 €

Résultat du vote : 13 POUR3- Approbation compte de gestion 2020 et compte administratif 2020 - affectation du résultat du compte administratif 2020 – service eau assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2020, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 271 046,19 € DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A) Résultat de l’exercice + 8 798,96 €

B) Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du C.A.) + 271 046,19 €

C) RESULTAT A AFFECTER (A + B) + 279 845,15 €

D) Solde d’exécution d’Investissement

D 001 Besoin de financement

R 001 Excédent de financement…………………… 236 174,94 €

E) Solde des Restes à réaliser

Besoin de financement…………………………….. 0 € Excédent de financement

F) BESOIN DE FINANCEMENT 0 €

DECISION D’AFFECTATION

G) Affectation en réserves R 1068 Investissement

H) Report de Fonctionnement R 002

0 €

279 845,15 €

Résultat du vote : 13 POUR

4- Vote des taux d’imposition 2021

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que, vu l’article 1640 B du Code Général des Impôts, il doit voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Le produit fiscal attendu s’élève à 187 423 €.

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux d’imposition et vote les taux suivants :

➢ Taxe foncière (bâti)......................... 32,33* %

➢ Taxe foncière (non bâti)................ 117,94 %

* 16,82%+15,51% (taux départemental)

Résultat du vote : 13 POUR

5- Tarifs EAU / ASSAINISSEMENT au 1er juillet 2021

Madame la Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la mise à jour des tarifs Eau et Assainissement pour la période de facturation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.Madame la Mairepropose au Conseil Municipal mettre en place une tarification incitative avec 3 tarifs différents selon des paliers définis, afin que les Colonzellois soient sensibilisés à la préservation de la ressource en eau. Pour se faire Madame le Maire propose de créer trois paliers de tarifications, et précise que les foyers qui consomment moins de 200 m3 d’eau par an, ne subiront pas d’augmentation. Seuls les « gros » consommateurs d’eau seront impactés.

Le Conseil municipal délibère et décide de fixer les tarifs de la façon suivante :

Eau :

- Abonnement annuel ..................................... 84,08 € (identique à 2020)

- Prix au m³ d’eau consommé :

de 0 à 200m³ de 201 à 400 m³ plus de 401 m³

1,03€

(identique à 2020)

1,50€ 2,00€

- Droit de branchement au réseau ................ 790,76 € (identique à 2020)

- Droit de branchement pour les habitations destinées à recevoir plus de 10 personnes (gîtes, chambres d’hôtes, …) . 1 437,76 € (identique à 2020)

Assainissement :

- Abonnement annuel ...................................... 57,20 € (identique à 2020)

- Prix au m³ d’eau consommé ........................... 0,71 € (identique à 2020)

- Droit de branchement au réseau ............. 1 468,25 € (identique à 2020)

- Droit de branchement pour les habitations destinées à recevoir plus de 10 personnes (gîtes, chambres d’hôtes, …) . 2 669,56 € (identique à 2020)

A ces tarifs s’ajoutent les taxes et redevances obligatoires en vigueur.

Résultat du vote : 13 POUR

6- Vote du budget primitif 2021 – Commune

Madame la Maire présente le budget primitif 2021 de la commune, le budget primitif s’équilibre à 921 606,45 € en section d’investissement et 975 417,63 € en section de fonctionnement.

Plusieurs projets d’investissements sont en cours et les travaux devraient commencer dans les semaines ou mois à venir, les montants prévus sont :

- City-stade : 70 000 €

- Réfection de la toiture de l’église (couverture + zinguerie) : 35 000 €

- Maison de la nature : 45 000 €

- Création de 2 logements à l’ancien foyer : 170 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, approuve le budget primitif 2021 de la commune.

Résultat du vote : 13 POUR

7- Vote du budget primitif 2021 – service eau assainissement

Madame la Maire présente le budget primitif 2021 du service eau assainissement, le budget primitif s’équilibre à 609 673,09 € en section d’investissement et 425 065,15 € en section de fonctionnement.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, approuve le budget primitif 2021 du service eau assainissement.

Le 1er adjoint présente un programme pluriannuel d’investissement sur le réseau d’eau. Dans un premier temps, une première tranche de travaux va se dérouler en 2021 avec la création d’un localtechnique au château d’eau afin d’installer une station de traitement de l’eau aux UV, de rénoverintégralement la chambre des vannes et les armoires électriques pour un montant de 70 000 €.

Résultat du vote : 13 POUR

8- Création d’un poste d’adjoint technique territorial permanent à tempscomplet.

Madame la Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi de titulaire de la fonction publique territoriale au 1er juillet 2021 à temps complet au grade d’adjoint technique territorial cadre C, en raison de de l’accroissement de l’activité aux services techniques,

Madame la Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2021,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : catégorie C,

Grade : Adjoint technique.

- Ancien effectif des titulaires : 3

- Nouvel effectif des titulaires : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’accepter la création de poste d’adjoint technique territorial

- d’adopter lamodification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Résultat du vote : 13 POUR

9- Questions diverses

➢ Titre France télécom de 585,58 € irrécouvrable :

La commune a émis en 2016 à l’attention de la société France

télécom pour un montant de 585,58 € pour la redevance

d’occupation du domaine publique.

Ce titre n’a pas été réglé par cette entreprise au motif que la société

ne s’appelle plus France Télécom mais Orange.Le délai de prescription étant atteint, la trésorerie de Saint Paul trois

châteaux nous demande de transformer ce titre en perte

irrécouvrable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’accepter de mettre la somme de 585,58 € en perte irrécouvrable ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Résultat du vote : 13 POUR

➢ Installation stores école, demande de subventions

Madame la Maire propose au Conseil municipal de procéder à

l’installation de store à l’école afin que le soleil ne chauffe plus le

couloir et la coursive de l’école.

Le coût estimé des travaux s’élève à 7 665,60 € HT.

Le Conseil Municipal décide :

- de demander au Conseil Départemental, une subvention la plus

élevée possible sur un montant de travaux de 7 665,60 € HT ;

- d’autoriser madame la maire à signer toutes pièces relatives à ce

dossier.

Résultat du vote : 13 POUR

➢ Détermination du nombre de postes d'adjoint au Maire

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints

relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités

territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre

d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de

quatre adjoints.

Suite à la démission de Madame Marie-Paule BOUCHARD de son

poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de porter à trois le nombre

de postes d'adjoint et donc de supprimer un poste d’adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter à trois

le nombre de postes d'adjoint et de supprimer un poste d’adjoint.

Résultat du vote : 13 POUR

DEPENSES

DESIGNATION MONTANTS

Installation stores 7 665,60 €

TOTAL HT 7 665,60 €

TVA 1 533,12 €

TOTAL 9 198,72 €4103446 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ue

DU CONSEIL MUNICIPAL |

| Commune de COLONZELLE Dossier N°260990034AER |

Objet : Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme

Raccordement Individuel au Forfait sans

Autorteation Urbanisme

Approbation du projet

| Le Comal ts à “#Ÿ heures 0 le conseil municipal de la commune de COLONZELLE s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Corole CHeykon DEILYI

Etaient présents- Bei BERTOUT, Climur MATHEY, Euélge Dub, Gousepqire FTLIA, Tabaf CAbnetiod, Brune Loir, tente Mouëte, Marie. Paul ÉGUCNAEG, bruns PEMOL., Lione | ESTip Etaient absents: Lélérs A MALTAUE [ane pmmire frire ue) Piétiqe POTETOR, Rbesce

CH ter

Démy MÜvLTA a été désigné(e) comme secrétaire de séance.

Madarne le Maire expose que le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme 8 réçu la demandé de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité sur la commune suivante:

Opération : Electrification

Projet non soumis à autorisation d'urbanisme

Libellé : Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme DIJON, située quartier les vernets, à partir du poste VERNET |

|

Après en avoir délibéré, l8 Conseil Municipal :

1° {“) le projet de raccordement (à compléter suivant 8 décision du Conseil par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maitre d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ERDF.

{motif du refus éventuel à compléter)

2°) Atteste que le projet né nécessite pas d'autorisation d'urbanisme.

3°] Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive.

4°} Donne pouvoir à Madame le Mairé pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision ét à la bonne gestion de ce dossier.

Délibération affichée en Mairie le : “166 /toit

Résultat du vote Pour extrait certifié conforme, |

|

Pour Ab A COLONZELLE | a

2 le alto j Contre | # . | Abstention | i Hors |

(5) Rayer le verbe selon votre choix

Envoyé en préfecture ke 12/04/2021

Reçu en préfecture le 12/04/2021 amené le EE 7

10 : 026-M12600083-20510406-CL_14_20M1-0E

➢ Raccordement électrique sur réseau Mme DIJON➢ Ordure ménagère : Madame le Maire informe le conseil municipal

de l’augmentation de la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères

que propose de voter le CCEPG. Cette augmentation sera de 1, 5 %

pour notre commune, elle est la conséquence :

- d’une augmentation de 45€ par tonne,du coût du traitement des

ordures ménagères et des encombrants (déchets enfouis)

- de l’augmentation par l’état de la Taxe générale sur les activités

polluantes (TGAP) qui passe de 25 € par tonne en 2020 à 37 € par

tonne de déchet enfouis en 2021

Le conseil communautaire n’aura pas d’autre choix que de voter ces

augmentations. La commission environnement du CCEPG étudie de

nombreuses pistes, afin de diminuer le tonnage des ordures

ménagères enfouies, notamment la mise en œuvre de composteur

collectifs, de valorisation des déchets verts, etc…., La seule solution

est de diminuer le tonnage des déchets qui sont enfouis en respectant

les consignes de tri de nos déchets.

La séance est levée à 20 h 45.