Compte-Rendu - CR 2021 07 061

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Compte-Rendu - CR 2021 07 061 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Colonzelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 07 061)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Ruralité, Compte rendu réunion du Conseil Municipal

Du 6 juillet 2021 à 18 heures

Conseillers présents :

Carole CHEYRON DESLYS, Olivier MATHEY,

Patrick BERTONI, Bruno PEYROL

Evelyne DURAND, Denise MOULIN,

Bruno LONG, Philippe POYETON

Guiseppino FILIA, Valérie de MARLIAVE

Marie-Paule BOUCHARD

Absent excusé :

Thibaut GRANDMAISON (donne pouvoir à olivier MATHEY)

Absents :

Lionel ESTUBE Rebecca CHAILLOT

1- Approbation compte rendu Conseil Municipal du 4 mai 2021

M. POYETON fait remarquer que sur le dernier compte rendu il est mentionné absent alors qu’il était présent.

2- Acquisitions de terrains de Mme REGIS Annie :

Madame la Maire expose que Mme REGIS Annie souhaite vendre à la commune des terrains cadastré A 199, B 168, B 169, B 171 et C 20 pour une surface totale de 1ha 08a 10ca, pour la somme de 1 000€. Certains terrains sont à proximités du parcours de santé et du parc de la maison de la nature.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

- d’acquérir les parcelles A 199, B 168, B 169, B 171 et C 20 pour une surface totale de 1ha 08a 10ca ;

- de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition ;

- de régler les frais de notaire afférents à cette acquisition ainsi que le montant de la vente.

3- Désignation représentants de la commune au Comité syndical du SDED

En date du 10 juillet 2020 le conseil municipal avait désigné des délégués

devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

• BERTONI Patrick

• MOULIN Denise

Mme Moulin Denise désire laisser sa place, Mme la Maire propose au conseil municipal de nommer M. PEYROL Bruno sur le siège vacant et qui œuvre déjà sur les dossiers de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les deux représentants suivants :• PEYROL Bruno né le 14/10/1958, bruno-peyrol@orange.fr, 114 impasse de Bellevue – 26230 COLONZELLE (titulaire)

• BERTONI Patrick né le 25/02/1960, patrick.bertoni@laposte.net, quartier les Condamines Est – 26230 COLONZELLE (suppléant)

Il autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

4- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

En date du 3 juillet 2020 le conseil municipal avait fixé les indemnités du Maire et des Adjoints. Mme la Maire propose de rester dans la même enveloppe budgétaire et de réactualiser l’indemnité du 1er adjoint compte tenu de son investissement quotidien au sein de la mairie et des frais de déplacement que cela engendre :

Mme la Maire propose de passer l’indemnité du 1er adjoint de 6% à 9%

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer, pour les indemnités de fonction, les taux suivants :

- Indemnité du Maire ...... 25 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 1er adjoint 9 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 2e adjoint 3 % de l’indice brut terminal

- Indemnité du 3e adjoint 3 % de l’indice brut terminal

Cette indemnité sera versée à compter du 7 juillet 2021.

5- Bail local médical

Par lettre recommandé en date du 2 juin, Mme LAVOISIER Barbara nous a fait savoir qu’elle souhaite arrêter la location de son local dans les locaux médico- sociaux.

Une orthophoniste et deux infirmiers souhaitent reprendre ce bureau et souhaitent le partager de la façon suivante :

Mme Mélissa BRUNOT (orthophoniste) occupera le bureau 4 jours par semaine, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30. M. Thomas CORBEILLE et Mme Anaïs NAPOLY (infirmiers) auront accès au bureau les jours inoccupés par l'orthophoniste, ou en dehors de ses horaires. Si l'orthophoniste est présente, ils peuvent venir chercher du matériel avec l'accord de cette dernière. Cela représente une occupation d'environ 50% par l'orthophoniste et 50% par les infirmiers.

Le Conseil Municipal décide :

➢ de donner bail professionnel à Mme Mélissa BRUNOT, Thomas CORBEILLE et Mme Anaïs NAPOLY, pour une période de 6 ans à compter du 1er septembre 2021 ;

➢ de fixer à 163,77 € le montant du loyer mensuel qui sera versé dans la caisse du Receveur Municipal en fonction de l’occupation, soit 50% par l'orthophoniste et 50% par les infirmiers ;➢ d’autoriser Mme la Maire à signer avec Mme Mélissa BRUNOT, Thomas CORBEILLE et Mme Anaïs NAPOLY le bail professionnel définissant les conditions de location du local sus-désigné.

6- Questions diverses :

➢ Projet logements foyer

Depuis la construction de l’espace Peyrolles, le bâtiment de l’ancien

foyer n’est que très rarement occupé. Madame la Maire a été sollicité

par des particuliers afin que la mairie leur vende cet ancien foyer. Ceci

n’est pas souhaitable car la commune a un nombre réduit de biens

fonciers.

Comme évoqué à l’occasion du vote du budget, madame la Maire

propose de réhabiliter cet immeuble en logements communaux afin de

répondre à un objectif de revitalisation du centre du village où on

dénombre peu d’habitants permanents.

Ainsi, elle présente l’état des lieux et les premières esquisses de

l’architecte pour la transformation en logements.

Plusieurs avis se sont exprimés, une réunion de travail va être organisée

afin de finaliser le projet et déposer les dossiers de subventions.

➢ Antenne SFR

Ce projet fait suite à un arrêté ministériel qui oblige les opérateurs à

couvrir des zones blanches déterminées en zone rurale. La société SFR a

obligation d’implanter une antenne multi-opérateur sur notre commune.

Elle doit se situer sur un terrain privé au Bois du Pâtis.

Mme la Maire expose que nous n’avons aucune marge de manœuvre et

qu’elle va solliciter SFR afin d’obtenir une présentation publique du

projet.

Madame la maire va demander qu’un habillage esthétique soit réalisé

par SFR afin limiter l’impact visuel du pylône.

➢ Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED, Territoire d’Energie Drôme

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme,

s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la

maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans

énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des

Certificats d’Economies d’Energie).

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des

Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à

l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer

jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED,

lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations

du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations

énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une

aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an.Plusieurs dossiers sont en cours de réalisation. La délibération sera

présentée au prochain conseil municipal afin de demander l’aide

technique et financière au titre de la rénovation.

➢ Présentation des adjoints sur les dossiers par pôle :

▪ Pôle Eau et bâtiments communaux : Patrick BERTONI :

- EAU :

=> Mise en place d’un automatisme d’alerte sur le château d’eau et le

captage, remplacement des armoires électriques, fuite réparée sur la

conduite principale entre le captage et le château d’eau.

=>Projets : installation UV durant l’été, mise en service à la rentrée.

=>Réflexion sur la création d’un 2ème réservoir.

=> En attente du devis pour la mise en œuvre de l’interconnexion avec

le réseau d’eau de Montségur, qui nous assurerait une alimentation

de Margerie en cas de difficulté.

- ASSAINISSEMENT :

=> remplacement d’une pompe au lagunage.

- BÂTIMENTS COMMUNAUX :

=>Les travaux sur la toiture de la maison de la nature démarreront cet

été et le reste des travaux se poursuivront en novembre.

=>Les tables de pique-nique ont été installées à l’ancien camping.

▪ Pôle Urbanisme et Voirie : Philippe POYETON

- Réflexion sur les panneaux de signalisation en cours

- Voirie : Le marché public réalisé par la CCEPPG est opérationnel.

la commission voirie doit se réunir pour définir les priorités de

travaux.

▪ Pôle cadre de vie : Olivier MATHEY

- City stade bonne fréquentation, par des jeunes mais aussi des

familles. La pose de bancs et poubelles est en cours.

- Vide grenier 18 juillet, il se déroulera rue de l’école et place du

cartonnage, inscription en mairie.

- Jeux de pétanque : projet présenté par Bruno PEYROL, localisation

à l’ancien camping avec 2 terrains une commande de bois va être

faite auprès de Bernard PHILIBERT et l’aménagement sera réalisé

après l’été par les élus et les agents techniques.

- Création du marché hebdomadaire : des contacts avec des forains

sont en cours. Le projet sera présenté prochainement une fois le

choix arrêté.

La séance est levée à 19 h 45.