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Déliberation - DM2023 28 Acquisition vehicule electrique
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 28 Acquisition vehicule electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701929-20230511-2023_DM28-AI
: DÉCISION DU MAIRE
SR N°DM 2023-28
FONTENAY-TRESIGNY
,ACQUISITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ
CARREFOUR DES NATIONS SAS
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales réglant les conditions dans lesquelles le conseil municipal peut déléguer certaines attributions au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre commerciale n° 134982709 du 20 avril 2023 établie par la société Carrefour des Nations sise à Chennevières-sur-Marne
(84) pour l'achat d’un véhicule électrique de la
marque FIAT, modèle Nouvelle 500 berline MY22 Action Plus Berline 23,8 KW,
Vu le budget communal 2023,
Considérant le besoin de la commune de Fontenay-Trésigny d'acquérir un véhicule
électrique pour le bon fonctionnement des services municipaux,
Considérant que la société Carrefour des Nations sise à Chennevières-sur-Marne (94) a fait une offre intéressante et qui correspond
aux attentes de la commune,
DÉCIDE
Article 1 : D'acquérir un véhicule électrique de la marque FIAT, modèle Nouvelle 500 berline MY22 Action Plus Berline — 23,8 KWh, auprès de la société Carrefour des Nations sise 2 route de la Libération à Chennevières-sur-Marne
(94430), pour un montant de 20 000 € TTC.
Article 2 : Les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget de
l'exercice en cours (chapitre 20 — Article 21828).
Article 3: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations
du conseil municipal, notifiée et/ou publiée par
voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci
lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit
devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43
rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire,
Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023
ID : 077-217701929-20230511-2023_DM28-AI
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Monsieur le Responsable du service des finances de la commune de Fontenay-
Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 11 mai 2023.
Le Maire,