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Déliberation - 29 2024 demande de subvention regionale acquisition vehicule electrique
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2024 demande de subvention regionale acquisition vehicule electrique)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°29/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
Demande de subvention à la Région Ile De France
RE ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE BESSANCOURT
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 8 juillet 2020 ;
Considérant le projet suivant :
+ Acquisition d'un véhicule électrique pour 10 136,12 € HT.
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention à la Région le De France à hauteur de 50% du montant H.T de l'achat pour chaque véhicule ;
DECIDE
Article 1° : de solliciter, pour le projet :
+ Acquisition d'un véhicule électrique pour 10 136,12 € HT.
la subvention à la Région Ile De France
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt, le 19 septembre 2024