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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 196 SPECIAL
Document publié le Mercredi 10 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 08 10 RAA N°73 2022 196 SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-196
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2022 Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2022-08-10-00040 - Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion domaniale à la direction départementale des
Finances publiques de la Savoie (1 page) Page 3
73-2022-08-10-00039 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finances publiques (2 pages) Page 5
2 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2022-08-10-00040
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de gestion domaniale à la direction
départementale des Finances publiques de la
Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-10-00040 - Arrêté portant subdélégation de signature en 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
chargée de l’administration de l’Etat
dans le département de la Savoie
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté de la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département de la Savoie en date du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Savoie,
Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques de la Savoie, par l’article 1er de l’arrêté du 10 août 2022 portant délégation de signature en matière de gestion domaniale prise par Mme Juliette PART, en qualité de secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département de la Savoie, sera exercée par M. Bernard PORRET, administrateur des Finances publiques adjoint, directeur chargé du pôle Expertise financière, par Mme Delphine MATHIEU, inspectrice principale des Finances publiques.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Annie LAMETERY, administratrice des Finances publiques, adjointe du directeur.
Art. 3. - En ce qui concerne les opérations :
- Se rapportant à la passation et à la signature au nom de l’Etat des actes de gestion, d’utilisation et de cession des biens domaniaux.
- Se rapportant aux passations au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de prise en location d’immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils ou militaires de l’Etat.
délégation de signature est accordée aux personnes suivantes :
- M. Lionnel LARRAZET, inspecteur des Finances publiques
- Mme Florence RIEUTORD, inspectrice des Finances publiques
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l’arrêté de subdélégation de signature pris en matière domaniale le 1er mars 2022.
Art. 5. - Le présent arrêté prendra effet le 10 août 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 10 août 2022
Pour la secrétaire générale, chargée de l’administration
de l’État dans le département,
L’administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques
signé : Jean-Michel BLANCHARD
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-10-00040 - Arrêté portant subdélégation de signature en 4 73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2022-08-10-00039
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-10-00039 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques 5 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE 5 rue Jean GIRARD-MADOUX
73000 Chambéry
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie
Le directeur départemental des Finances publiques de la Savoie
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services de la direction départementale des Finances publiques seront ouverts du lundi au vendredi, suivant les horaires et restrictions figurant dans le tableau ci-dessous :
SGC ALBERTVILLE 8h30-12h30
SGC
CHAMBERY
8h30-12h30 SGC CHAMBERY – ANTENNE
MONTMELIAN
SGC AIX-LES-BAINS 8h30-12h30
SGC
MOUTIERS 8h30-12h30
SGC MOUTIERS – ANTENNE
BOURG-SAINT-MAURICE 8h30-12h30
TRESORERIE CHAMBERY AMENDES 8h30-12h30
TRESORERIE CHAMBERY ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 8h30-11h45/13h00-15h35 fermé mercredi après-midi et vendredi après-midi
TRESORERIE LA CHAMBRE 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE LES ECHELLES 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE MODANE 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE PONT-DE-BEAUVOISIN 8h30-12h30 fermé mercredi
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-10-00039 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques 6 TRESORERIE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 8h30-12h30
TRESORERIE SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE VAL-D'ARC 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE VAL-CENIS 8h30-12h30 fermé mercredi
TRESORERIE YENNE 8h30-12h30 fermé mercredi
PAIERIE
DEPARTEMENTALE CHAMBERY 8h30-12h00/13h30-16h00 fermé vendredi
SIP ALBERTVILLE 8h30-12h30
SIP
CHAMBERY
8h30-12h30 SIP CHAMBERY - ANTENNE
AIX-LES-BAINS
SIP SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 8h30-12h30
SIE
CHAMBERY
8h30-12h30 SIE CHAMBERY - ANTENNE
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SIE MOUTIERS 8h30-12h30
SPF-E 2 BARBERAZ 8h30-12h00
SDIF
CHAMBERY
8h30-12h30 SDIF CHAMBERY – ANTENNE
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace celui publié le 28 décembre 2021 sous le n° 73-2021-244.
Article 3 :
Le présent arrêté prendra effet le 10 août 2022. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 10 août 2022
Par délégation de la secrétaire générale,
chargée de l’administration de l’État dans le département
Le directeur départemental des Finances publiques de la Savoie
signé : Jean-Michel BLANCHARD
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2022-08-10-00039 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques 7