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Arrêté - 08+ +Arrêté+port+du+masque+jusqu'au+30+10+ +26+08+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
En
Cabinet
PRÉFET
irecti
scurité
DE
LA
MOSELLE
Direction des
sécurités
Zibené
Pôle
sécurité
intérieure
igalité Fraternité
ARRÊTÉ
CAB
/ DS /SSI/PSI/N°
AAA
Du
26 août
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
rassemblements
de
plus
de
10
personnes,
les
marchés,
brocantes,
vides-greniers
et
fêtes
foraines
dans
le
département
de
la
Moselle
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3136-1;
VU
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1*;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
TOUVET
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(SARS-Cov-2)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et
dangereux
du
virus
SARS-CoV-2
;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
de
la
Moselle,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
terme
de
santé
publique
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
II
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
« dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
Considérant
que
le
virus
affecte
avec
une
particulière
gravité
le
territoire
de
la
Moselle,
de
nombreux
foyers
épidémiques
actifs
y
ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;
Considérant
que
le
Conseil
scientifique
COVID-19
recommande
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du
virus,
tant
dans
les
établissements
clos
recevant
du
public
que
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
population
;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1-Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Considérant
que,
nonobstant
les
mesures
nationales
imposant
le
port
du
masque
dans
certains
ERP
depuis
le
20 juillet,
le taux
d'incidence
dans
le
département
de
la
Moselle
(19,7
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
sur
sept
jours
glissants
au
23
août
2020)
est
en
augmentation
depuis
le
début
du
mois de
juillet
2020
et
a
franchi
le
seuil
de
vigilance
suivi
par
Santé
publique
France
;
Considérant
que
le taux
de
positivité
est
en
augmentation
depuis
le
début
du
mois
de
juillet
en
Moselle
(2,1%
sur
sept
jours
glissants
au
22
août
2020);
Considérant
que
le
département
de
la
Moselle
est
situé
à
proximité
du
Luxembourg,
où
de
nombreux
Mosellans
travaillent,
de
l'Allemagne
et
de
la
Belgique,
pays
qui
font
face
à
une
recrudescence
des
cas
de
COVID-19
;
Considérant
que
la
forte
fréquentation
des
marchés
non
couverts,
des
vides-greniers,
des
brocantes
et
des
fêtes
foraines
dans
l'ensemble
du
département
ne
permet
pas
le
respect
de
la
distanciation
sociale
prévue
par
l’article
1er
du
décret
du 10 juillet
2020
;
Considérant
qu'en
application
du
Il
de
l'article
3
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes
adressent
au
préfet
de
département
Une
déclaration
contenant
notamment
les
mesures
que
les
organisateurs
mettent
en
œuvre
afin
de
garantir
le
respect
des
dispositions
de
l'article
1er
du
même
décret
; qu'en
dépit
de
ces
mesures,
les
forces
de
sécurité
intérieure
ont
constaté
que
certains
rassemblements
se
tiennent
sans
respect
des
règles
de
distanciation
sociale
et
notamment
physique
d’un
mètre
entre
deux
personnes
;
Considérant
que
l'absence
du
port
du
masque
à
l'occasion
de
rassemblements
est
susceptible
d'accélérer
la
propagation
de
l'épidémie
de
COVID-19
;
ARRÊTE
Article
1%
: Du
lundi
31
août
2020
au
vendredi
30
octobre
2020
inclus,
le
port
du
masque
est
obligatoire
sur
le
territoire
du
département
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
:
-
dans
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
organisé
sur
la
voie
publique
où
dans
un
lieu
ouvert
au
public
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
10
personnes
et
soumis
à
une
déclaration
au
préfet
de
département
en
application
de
l'alinéa
II de
l'article
3
du
décret
du
10juillet
2020
susvisé,
à
l'exception
des
activités
sportives
et
artistiques,
sous
réserve
qu'elles
respectent
les
protocoles
sanitaires
en
vigueur,
et
des
rites
accomplis
lors
d'une
célébration
religieuse
lorsqu'ils
nécessitent
que
le
masque
soit
momentanément
retiré
;
-
pour
tout
marché
non
couvert,
vide-grenier,
brocante
ou
fête
foraine ;
Article
2:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1°’
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4"
classe
et,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
5
:
Les
sous
préfets
d'arrondissement,
les
maires
du
département
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
A
Metz,
le
26
août
2020
=———
1 |
Le
préfet,
Qu
Laurent
TOUVET
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30