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Arrêté - arrete port du masque 30 10 2020 1
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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
Cabinet
DE
LA
CORSE-
Service
interministériel
régional
DU-SUD
de
défense
et
de
protection
civiles
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n° 2A-2020-10-30-001
du
30
octobre
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
tous
les
espaces
publics
des
villes
et
villages
de
la
Corse-du-Sud.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3136-1;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Pascal
LELARGE,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale;
Considérant
le caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l’article
1°
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
: « Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
»
;
Considérant
que
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
recommande
d'imposer
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du
virus
et
éviter
la
diffusion
de
l'épidémie
dans
la
population
générale,
tant
dans
les
établissements
clos
recevant
du
public
(ERP)
que
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
population ;
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
-
20188
Ajaccio
cedex
9
-
Standard
: 04.95.11.12.13
Accueil
général
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à 15h30
Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook
: @prefecture2a
- Twitter
: @Prefet2A Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
les
aires
urbains
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental ;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
l’espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
personnes
; qu'il
y a lieu
de
le
rendre
obligatoire
dans
les
espaces
publics
favorisant
la
concentration
de
piétons,
en
particulier
dans
toutes
les
aires
urbaines
des
villes
et
villages
de
la
Corse-du-Sud
;
Considérant
que
la
densité
de
population
dans
certains
lieux
publics
rend
difficile
le
respect
des
règles
de
distanciation
;
Considérant
le
taux
d'incidence
pour
100.000
habitants
sur
la
semaine
44
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud
qui
s'élève
à
266
soit
une
augmentation
de
131%
par
rapport
à
la
semaine
précédente
; le taux
d'incidence
chez
les
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
qui
est
de
168
pour
100.000
habitants
soit
une
hausse
de
100%
par
rapport
à
la
semaine
précédente
;
Considérant
la
hausse
rapide
du
taux
d'occupation
des
lits
de
réanimation
et
de
soins
intensifs
COVID
ayant
amené
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
à
déclencher
le
plan
blanc
dans
les
établissements
hospitaliers
de
l'île
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
département
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
;
Sur proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article
1*-
À
compter
du
vendredi
30
octobre
2020
jusqu'au
mardi
1°
décembre
2020
inclus,
le port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
tous
les
espaces
publics
des
villes
et
villages
du
département
de
la
Corse-
du-Sud. Le
port
du
masque
est
obligatoire
en
toutes
circonstances,
le
fait
de
manger,
boire
ou
fumer
n'est
pas
compatible
avec
cette
obligation.
Article
2-
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
-
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
-
aux
personnes
pratiquant
une
activité
physique
au
titre
de
la
course
à
pied
ou
du
vélo. Article
3
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l’objet
d’une
évaluation
régulière.
Article
4-
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°
2020-856
du
09
juillet
2020,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"°
classe
ou,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse,
le
général
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Corse,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
transmis
aux
maires
des
communes
du
département
de
la
Corse-du-Sud
et
à
Madame
la
procureure
près
le tribunal
judiciaire
d’Ajaccio.
Le
Préfet, [LL
FN
Loos)
LELARGE
Hit
1É ET
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr