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Convocation - 2025 89 actualisation du tarif de location du garage no1 au siege de la communaute de communes arize leze
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2025 89 actualisation du tarif de location du garage no1 au siege de la communaute de communes arize leze)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 08/12/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), DELPONTE Michel (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : SARDA Manuel (Artigat), BALONDRADE Marie-José (Durfort), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ,MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie (Le Fossat), LABORDE Jean (Lezat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybars).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BOY Francis à BUOSI Johnny.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025- 89 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Actualisation du tarif de location du garage n° 1 au siège de la Communauté de Communes Arize Lèze
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération n° 2018-66 en date du 28 juin 2018 fixant les tarifs de location des garages du siège de la Communauté de Communes Arize Lèze à savoir : * sur la tranche de 1m² à 1 000 m² : 2 € TTC le m² par mois
* sur la tranche de 1 001 m² et au-delà : 1 € TTC le m² par mois
* charges locatives : 10 % du loyer mensuel.
Il informe l’assemblée de la nécessité de réévaluer le montant de la location concernant le bail du garage n° 1à compter du 1er janvier 2026.
Il propose de fixer le tarif de location spécifique au garage n° 1 d’une superficie de 135 m² : - 3 € TTC le m² par mois soit pour 135 m² : 405 €.
- charges locatives : 10 % du loyer mensuel soit 40,50 €.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - fixe le tarif spécifique de location du garage n° 1 : 3 € TTC le m² par mois soit pour 135 m² : 405 € et les charges locatives à 10 % du loyer mensuel soit 40,50 € à compter du 1er janvier 2026. - autorise Monsieur le Président à signer les contrats de location ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude