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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 10 Convention d occupation temporaire Association Sangs meles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
ZT FRS ET
fr fer] = | Acte rendu exécutoire
MAIRIE DE NANTERRE Après transmission en Préfecture des
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL Hauts-de-Seinele : { 1 FEV, 2074 Et après Publication le: {} ? FEV, 2024
Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la ville au profit de l'association Sangs mêlés de la salle des fêtes sise au 2, rue des Anciennes-Mairies à Nanterre du le 15 février 2024
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes-Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupations de cette mise à disposition,
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Nanterre et l'association Sangs mêlés concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue des anciennes-Mairies le 15 février 2024, et sa signature.
Nanterre, le D 1 FEV. 2024