Acte Administratif - DEC2024 24 Convention d occupation Association Les Indifferents

Documents similaires

Acte Administratif - DEC2024 22 Convention d occupation Association Le

Acte Administratif - DEC2024 23 Convention d occupation Association Les

Acte Administratif - DEC2024 25 Convention d occupation Association Orc

Acte Administratif - DEC2024 16 Convention d occupation temporaire Asso

Acte Administratif - DEC2024 17 Convention d occupation temporaire Asso

Acte Administratif - DEC2024 49 Convention d occupation temporaire Asso

Acte Administratif - DEC2024 10 Convention d occupation temporaire Asso

Acte Administratif - DEC2024 15 Convention d occupation temporaire Asso

Acte Administratif - DEC2024 14 Convention d occupation association Lip

Acte Administratif - DEC2024 50 Convention d occupation temporaire Asso

Acte Administratif - DEC2024 24 Convention d occupation Association Les Indifferents Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2024 24 Convention d occupation Association Les Indifferents)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, ll £

T -

PA DEC.fO7 4:24

pt =, | Acte rendu exécutoire

MAIRIE DE NANTERRE Après transmission en Préfecture des

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL Hauts-de-Seine le: 2 7 FEV, 22°: Et après Publication le: {1 MARS 774

Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la ville au profit de l'association Les indifférents de la salle des fêtes sise au 2, rue des Anciennes-Mairies à Nanterre le 20 juin 2024

DECISION DU MAIRE

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l’activité de cette association en mettant à sa disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes-Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupations de cette mise à disposition,

DECIDE

Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Nanterre et l'association Les indifférents concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue des anciennes-Mairies le 20 juin 2024, et sa signature.

Nanterre, le 2 7 FEV. 2024