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Déliberation - 20250506 05 securisation pietonne amendes police 2025 subvention tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
m1
Pôle
Cadre
de
Vie
p. ID
: 005-210500858-20250512-DEL20280508_05-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
6
mai,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
avril
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
-
COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
: Mme
CERBINO-BARBEROUX
Pouvoirs
de :
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBER
IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
BERARD
Maxime
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
LANOE
Mme
PICHET
Catherine
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET:
Amendes
de
police:
Demande
de
subvention
—
Année
2025
N°20250506-05
Rapporteur
: Mme
FEUTRIER
Lucie
Annexe
: néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Le
Département
des
Hautes-Alpes
aide
les
communes
à
réaliser
des
travaux
de
sécurité
sur
la
voirie
communale
dans
le cadre
de
l'enveloppe
dont
il dispose
et qui
provient
des
recettes
des
amendes
de
police.
Pour
cette
année
2025,
la
commune
de
Guillestre
souhaite
continuer
à
engager
des
projets
permettant
la
sécurisation
de
la
circulation
piétonne.
Tout
d'abord,
la
municipalité
souhaite
sécuriser
son
centre-ville
qui
est
particulièrement
fréquenté
en
été
avec
les jours
de
marchés
et
les
diverses
animations
proposées
aux
habitants.
Le
but
est
de
limiter
la
circulation
motorisée,
de
favoriser
les
cheminements
piétons
et
de
mieux
sensibiliser
les
automobilistes.
Sont
ainsi
prévus
en
centre-ville
:
Délibération
n°20250506-05
Page
1 sur
3 Pôle
Cadre
de
Vie
ID
: 005-210500858-20250512-DEL20280508_05-DE
-
Des
potelets
amovibles
à
différents
endroits
du
centre-ville
;
-
Des
barrières
anti-encastrements
pour
sécuriser
le marché
d'été
et
les
animations
nocturnes
;
-
Différents
panneaux
signalétiques
(stop,
arrêt
minute...
La
place
Salva
doit
aussi
être
mieux
sécurisée
pour
éviter
le
stationnement
des
véhicules.
Ce
lieu
doit
rester
agréable
avec
les
terrasses
de
restaurants
et
l'office
de
tourisme.
Une
quinzaine
de
plots
en
marbre
rose
de
Guiliestre
vont
être
installés.
Des
garde-corps
devront
être
installés
devant
le
parvis
de
la
mairie
afin
d'éviter
toutes
chutes
accidentelles.
En
effet,
la
route
est
juste
en
contrebas,
Le
long
de
la
route
de
la
gare,
le
mur
en
bordure
est
fragilisé
et
doit
être
refait.
L'armature
de
sa
structure
est
apparente.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
sécuriser
la
route,
De
la
chapelle
Saint
Sébastien
jusqu'à
la
route
principale,
un
cheminement
piéton
sera
créé
le
long
de
la
route.
En
effet,
cette
dernière
est
assez
empruntée
par
les
véhicules
motorisés.
Ce
passage
créé
permettra
aux
piétons
de
rejoindre
le quartier
résidentiel
des
Chapelles
ainsi
que
la
liaison
douce.
Pour
pouvoir
réaliser
ces
projets,
il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
des
«
amendes
de
police
»,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Aménagement
centre-ville
: potelets,
panneaux
À
%
signalétiques,
barrières
anti-encastrements
23
600€
|
Département |
40
000
€
50
%
Garde-corps
pour
le
parvis
de
la
mairie
20
195
€
Commune
40
000
€
50
%
Cheminement
piéton
quartier
des
Chapelles
et
31
205
€
mur
le long
de
la
route
de
la
gare
Sécurisation
de
la
Place
Salva
par
la
mise
en
5
000
€
place
de
plots
en
marbre
rose
TOTAL
80
000
€ |
TOTAL
80
000
€
TVA
à la
charge
de
la
16
O0DE
Commune
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'œuvrer
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
des
piétons
et
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
28
avril
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
les
projets
de
sécurisation
piétonne
exposés
ci-dessus
;
"
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous.
Délibération
n°20250506-05
Page
2 sur
3 x
.
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250512-DEL20250506_05-DE
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Aménagement
centre-ville
: potelets,
panneaux
:
De
Es
:
23
600
€ |
Département
40
000
€
50
%
signalétiques,
barrières
anti-encastrements
Garde-corps
pour
le
parvis
de
la
mairie
20
195
€
Commune
40
000
€
50
%
Cheminement
piéton
quartier
des
Chapelles
et
31
205
€
mur
le
long
de
la
route
de
la
gare
Sécurisation
de
la
Place
Salva
par
la
mise
en
5
000
€
place
de
plots
en
marbre
rose
TOTAL
80
000
€ |
TOTAL
80
000
€
TVA
à la
charge
de
la
16
000
€
Commune
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
dans
le cadre
de
l'enveloppe
«
amendes
de
police
»
à
hauteur
de
40
000€
”
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
poursuite
du
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
|
Le
Maire,
Chri à
2
mai
2025,
RORTEVIN
ne
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
mai
2025
Publié
le
: 12
mai
2025
Délibération
n°20250506-05
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250512-DEL20250506_05-DE