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Déliberation - 20240409 08 delib securisation pietonne amendes police 2024 demande
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
m1
e
le
10/04/2024
Pôle
Cadre
de
Vie
Reçu
en
ph
le
10/04/2024
P ID:
005-210500858-20240410-20240409
OB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 2
avril
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-
Mme
CHIAPPONI
Marina
-
COURT
Sylvie
-
DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
LANOE
Loïc -
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
GARCIN
Aurélien
Pouvoirs
de
:
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
à
Mme
COURT
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Sécurisation
piétonne
—
Amendes
de
police
—
2024
:
demande
de
subvention
N°20240409-08
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Le
Département
des
Hautes-Alpes
aide
les
communes
à
réaliser
des
travaux
de
sécurité
sur
la
voirie
communale
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
dont
il dispose
et
qui
provient
des
recettes
des
amendes
de
police. Pour
cette
année
2024,
la
commune
de
Guillestre
souhaite
continuer
à
engager
des
projets
permettant
la
sécurisation
de
la
circulation
piétonne.
Tout
d'abord,
la
municipalité
souhaite
sécuriser
les
accès
et
la
circulation
autour
des
écoles
élémentaire
et
maternelle.
En
ce
sens,
la
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
«
prudence
enfants,
ralentissez
»
permettra
de
sensibiliser
les
automobilistes
et
sécuriser
les
aller-retours
des
écoliers. Délibération
n°
20240409-08
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
1re
le
10/04/2004
Pôle
Cadre
de
Vie
k
re
le 10/04/2024
ID:
005-210500858-20240410-20240409
OB-DE
De
nombreux
chemins
nécessitent
la
mise
en
place
de
barrières
en
bois
de
sécurité
afin
de
bien
délimiter
le
chemin
piétonnier
et
favoriser
la
mobilité
douce
(chemin
le
long
de
la
salle
du
Queyron,
chemin
des
Chapeiles,
terrain
de
tennis,
chemin
de
la
Longeagne,
chemin
du
Grillon,
chemin
d'Eygliers,
route
des
Campings).
+
__Le chemin
du
Pain
de
sucre
qui
relie
le quartier
de
la
Longeagne
aux
écoles
devra
être
amélioré
(bouchage
des
trous,
débroussaillement,
ajout
de
mélange
terre-pierres)
pour
permettre
un
cheminement
plus
confortable
pour
les
habitants,
+
Le
virage
du
chemin
de
la
Font
Sancte
devra
être
élargi
pour
améliorer
la
visibilité
des
automobilistes
et
ainsi
améliorer
la
circulation
des
piétons.
Ce
chemin
dessert
de
nombreuses
habitations.
«La
route
de
Montgauvie
dessert
un
hameau,
cette
dernière
devra
être
élargie
pour
une
meilleure
sécurité
des
automobilistes.
+
La
route
des
Campings
devra
également
être
sécurisée
par
la pause
de
barrières,
Pour
pouvoir
réaliser
ces
projets,
il est
proposé
de
solliciter
le
département
pour
une
aide
financière
dans
le cadre
de
l'enveloppe
«
amendes
de
police
»,
conformément
au
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
.
see
Département
/
Installation
de
panneaux de
sécurisation
1
200
€
amendes
de
44
500
€
50
%
autour
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
police
Reprise
du
chemin
du
pain
de
sucre
(amélioration,
entretien
de
la
végétation,
2 800
€
Commune
44
500
€
50
%
réalisation
de
marches)
Pose
de
barrières
en
bois
le
long
des
chemins
pour
délimitation
et
sécurisation
25
000
€
Elargissement
d’un
virage
au
chemin
de
la
Font
Sancte
avec
réalisation
d'un
mur
de
30
000
€
soutènement Elargissement
route
de
Montgauvie
30
000
€
TOTAL
89
000
€ |
TOTAL
89
000
€
TVA
à
la charge
de
la Commune
17
800
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'œuvrer
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière
des
piétons
et
des
véhicules
sur
le territoire
;
VU
favis
du
bureau
municipal
en
date
du
2 avril
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"__
VALIDE
les
projets
de
sécurisation
piétonne
exposés
ci-dessus
;
*__
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
;
Délibération
n°
20240409-08
Page
2 sur
3 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240410-20240409_08-DE
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Département
/
1200
€
amendes
de
44
500
€
50%
police
Installation
de
panneaux
de
sécurisation
autour
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
Reprise
du
chemin
du
pain
de
sucre
(amélioration,
entretien
de
la
végétation,
2
800
€
Commune
44
500
€
50
%
réalisation
de
marches)
Pose
de
barrières
en
bois
le
long
des
chemins
pour
délimitation
et
sécurisation
25
0f0E
Elargissement
d'un
virage
au
chemin
de
la
Font
Sancte
avec
réalisation
d'un
mur
de
30
000
€
soutènement Elargissement
route
de
Montgauvie
30
000
€
TOTAL
89
000
€ |
TOTAL
89
000€
TVA
à
la charge
de
la
Commune
17
800
€
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes
dans
le cadre
de
l'enveloppe
«
amendes
de
police
»
à
hauteur
de
44
500
€ ;
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
poursuite
du
projet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
10
avril
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
avril
2024
Publié
le
: 10
avril
2024
Délibération
n°
20240409-08
Page
3
sur
3