Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du cm du 14 janvier 2021 dgs
Procès Verbal - pv du cm du 26 janvier 2023 dgs
Procès Verbal - pv cm du 27 mai 2020 dgs
Procès Verbal - pv cm 30 janvier 2025
Procès Verbal - pv installation 2020
Procès Verbal - pv cm 16 juin 2022
Procès Verbal - pv cm du 20 mai 2021
Procès Verbal - pv cm du 13 decembre 2022 dgs
Procès Verbal - pv du cm du 21 octobre dgs
Procès Verbal - pv cm du 09 mars 2020
Procès Verbal - pv cm du 21 janvier 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Spay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 janvier 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 1/10
L’an deux mil vingt, le vingt-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves AVIGNON, Maire,
Présents : Karine LEBATTEUX, Katia HARDOUIN, Ulysse GRUDÉ, Cécile JANVIER, Gladys TORTAY, Nicolas ALLAIN, Jean-Luc CHAMBRIER, Pascal MAZÉ, Arnaud GOYÉ, Sandra BERGER, Marc GABAY, Jean-Luc HUVELINE, Jean TARDIF, Stéphane FOURNIER. Absents excusés : Nathalie MONCEAU (pouvoir à Jean TARDIF), Ludovic LEGENDRE (pouvoir à Katia HARDOUIN), Mickaël BEURY, (pouvoir à Karine LEBATTEUX), Stéphanie SIMON (pouvoir à Gladys TORTAY), Nadège TERREAU (pouvoir à Arnaud GOYÉ), Sylvie METEYER (pouvoir à Jean-Luc CHAMBRIER, Christophe VAUMORON (pouvoir à Jean-Luc HUVELINE). Absents : Caroline BATTEUX-LEVEAU
Secrétaire de séance élu à l’unanimité : Cécile JANVIER
Était également présente : Isabelle DURAND, Directrice Générale des Services.
Ordre du jour indiqué dans la convocation en date du 09/01/2020
1. Finances .................................................................................................................................................................................................. 1
a. Dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2020 ...................................................................................... 1
b. Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2020 ......................................................................................................... 2
2. Houssay ................................................................................................................................................................................................... 7
a. Intégration des recettes de la régie pêche dans la régie entrée ........................................................................................................... 7
b. Recrutement des saisonniers pour la saison 2020 ............................................................................................................................... 7
3. Ressources humaines ............................................................................................................................................................................. 7
a. Avancement de grade au titre de l’année 2020 .................................................................................................................................... 7
b. Mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression de postes suite aux avancements de grade 2019, suite à des mouvements d’agents ......................................................................................................................................................................................................... 8
c. Mise à jour de l’organigramme des services ......................................................................................................................................... 9
4. Urbanisme ................................................................................................................................................................................................ 9
a. Convention avec Etude et Chantier pour l’année 2020 ........................................................................................................................ 9
b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner au titre de la délégation du conseil du Maire ........................................................ 9
5. Communauté de communes du Val de Sarthe ........................................................................................................................................ 9
a. Dossiers en cours ................................................................................................................................................................................. 9
6. Approbation du conseil municipal du 12 décembre 2019 ........................................................................................................................ 9
7. Divers ..................................................................................................................................................................................................... 10
1. Finances
a. Dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2020 Délibération 2020/01/01 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. le Maire présente à l’Assemblée,
Considérant que des dépenses d’investissement doivent être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif de la commune pour l’année 2020, pour des raisons d’urgence ou de délais d’intervention,
M. le Maire demande à l’Assemblée de valider les dépenses énumérées ci-dessous :
Gestionnaire article comptable fournisseur objet montant HT montant TTC
Travaux 2151 COLAS Création d’une grille d’évacuation d’eau pluviale- impasse des Acacias 2 486.90 2 984.28
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour valide la dépenses listée ci-dessus, à engager avant le vote du budget primitif 2020. Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 2/10
b. Vote des subventions aux associations au titre de l’année 2020
Il est demandé aux élus qui font partie d’un bureau d’une association de se manifester afin de prévoir sa sortie de la salle du conseil lors du débat et du vote pour l’association concernée.
Délibération 2020/01/02 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. le Maire donne la parole à Ulysse GRUDE, Adjoint aux associations et à Nicolas ALLAIN, conseiller délégué, afin de présenter le travail de la commission associations et ses propositions de subventions à verser aux associations au titre de l’année 2020. M. le Maire souligne que les dossiers ont été examinés avec soin par Ulysse GRUDE, Nicolas ALLAIN et lui-même, ensuite par la commission associations, présentés aux élus en réunion de pré-conseil avant la validation par le conseil ce soir, et remercie les élus pour ce travail.
AFN-FNACA de
Spay
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
400 € 400 € 400 € 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 400 € à l’association AFN-FNACA,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
COMITÉ DE
JUMELAGE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 000 € 2 000 € 1 600 € + 400 € exceptionnelle 1 600 € + 400 € exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 600 € à l’association COMITÉ DE JUMELAGE ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 400 €, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
COMITÉ DES
FÊTES
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
700 € 800 € 700 € + 100 € exceptionnelle 700 € + 100 € exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 700 € à l’association COMITÉ DES FÊTES ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 100 €, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
ÉCOLE DE
MUSIQUE
Avis CM 2019 Demande 2020 Avis du Maire, adjoint et délégué Vote CM 2020
24 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 24 000 € à l’association ÉCOLE DE MUSIQUE, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
ESPAYRANCE Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
900 € 900 € 900 € 900 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 900 € à l’association ESPAYRANCE,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
FCPE Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
700 € 700 € 700 € 700 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 700 € à l’association FCPE,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
GÉNÉRATIONS
MOUVEMENT
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
400 €
+ 300 € exc. 500 € 400 € 400 € Jean-Yves AVIGNON et Jean TARDIF sont sortis de la salle du conseil pendant le débat et le vote (son vote ainsi que celui de Nathalie MONCEAU dont il a le pouvoir ne sont pas pris en compte),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 400 € à l’association GÉNÉRATIONS MOUVEMENT, Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 3/10
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
LES CHORISTES
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
200 € + 400 € exc. 200 € + 400 € exceptionnel 200 € 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 200 € à l’association CHORALE DES AÎNÉS, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
LES RÉ’CRÉATIONS
DE SPAY
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
400 € 400 € 400 € 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 400 € à l’association LES RÉ’CRÉATIONS DE SPAY, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
MOSAÏQUE Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
600 € 600 € 600 € 600 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme totale de 600 € à l’association MOSAÏQUE,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
SCRABBLE Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
400 € 400 € 400 € 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 400 € à l’association SCRABBLE,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
UNION MUSICALE
Avis CM 2019 Demande 2020 Avis du Maire, adjoint et délégué Vote CM 2020
600 €
+ 2 000 € exc.
600 €
+ 2 000 € exc.
600 € + 2 000 €
exceptionnelle
600 € + 2 000 €
exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 600 € à l’association UNION MUSICALE ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 2 000 €, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
AGSA
(Ass. École
élémentaire)
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
800 € 1 000 € + 5 000 € exceptionnelle 1 000 € 1 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 000 € à l’association AGSA,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
ASPAYTONIC Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
500 € 500 € 500 € 500 €
Stéphane FOURNIER est sorti de la salle du conseil pendant le débat et le vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 500 € à l’association ASPAYTONIC,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
ASSO Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
0 € 1 000 € 600 € 600 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 600 € à l’association ASSO,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune, Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 4/10
SLR ATHLÉTISME Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
350 € 350 € 350 € 350 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme totale de 350 € à l’association SLR ATHLÉTISME, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
TON BAD A SPAY
MIN CLUB
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 700 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Nicolas ALLAIN, Gladys TORTAY et Sandra BERGER sont sortis de la salle du conseil pendant le débat et le vote, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 16 voix pour, 2 voix contre (Jean-Luc HUVELINE et Marc GABAY) et 1 abstention (Christophe Vaumoron) :
- Décide d’allouer la somme de 2 000 € à l’association TON BAD A SPAY MIN CLUB, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
CYCLO SPAY Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
800 € 850 € 800 € 800 €
Jean-Yves AVIGNON est sorti de la salle du conseil pendant le débat et le vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 800 € à l’association CYCLO SPAY,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
ÉCOLE DE FOOT +
FOOTBALL
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
15 000 €
+ 2 000 € exc 20 000 €
17 000 € + 3 000 €
exceptionnelle
17 000 € + 3 000 €
exceptionnelle
Arnaud GOYÉ est sorti de la salle du conseil pendant le débat et le vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :
- Décide d’allouer la somme totale de 17 000 € à l’association FOOTBALL ET ÉCOLE DE FOOT ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 3 000 €,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
550 € 600 € 550 € 550 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 550 € à l’association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
SPAY HANDBALL
Val de Sarthe
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
500 € + 200 € exc 800 € 500 € 500 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour et 3 abstentions (Jean-Luc HUVELINE, Marc GABAY et Christophe VAUMORON) :
- Décide d’allouer la somme de 500 € à l’association SPAY HANDBALL Val de Sarthe, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
JUDO Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
1 300 € 1 800 € 1 300 € 1 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 300 € à l’association JUDO,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
SPAYCIFIC’DANSE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 700 €
+ 300 € exc. 2 400 €
1 700 € + 500 €
exceptionnelle
1 700 € + 500 €
exceptionnelle
Gladys TORTAY est sortie de la salle du conseil pendant le débat et le vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour : Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 5/10
- Décide d’allouer la somme de 1 700 € à l’association SPAYCIFIC’DANSE ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 500 €, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
SPAY TENNIS
AVENIR
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €
Katia HARDOUIN est sortie de la salle du conseil pendant le débat et le vote,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 200 € à l’association SPAY TENNIS AVENIR, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
SPAY CLUB
PONGISTE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 400 € 1 500 € 1 400 € 1 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 400 € à l’association SPAY CLUB PONGISTE, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2019 de la commune,
MINI-GOLF CLUB
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
600 € 800 € 600 €
600 € + 200 € en
matériel (achat de
maillots)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 600 € à l’association MINI-GOLF ainsi que 200 € en matériel pour l’achat de maillots, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
PETANQUE CLUB
Avis CM 2019 Demande 2020 Avis du Maire, adjoint et délégué Vote CM 2020
500 € 500 € + 240 € exceptionnelle 500 € 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 500 € à l’association PETANQUE CLUB,,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
BASKET Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
300 € 300 € 300 € 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 300 € à l’association BASKET,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
YOGA Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
500 € 700 € 500 € 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 500 € à l’association YOGA,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
RETRAITE
SPORTIVE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
0 € 400 € 300 € 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 300 € à l’association RETRAITE SPORTIVE, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
TEAM AXEL DAPP Avis CM 2019 Demande 2020
Proposition
Commission 2020 Vote CM 2020
0 € 500 € 100 € 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, 2 voix contre (Jean-Luc HUVELINE et Marc GABAY) et 1 abstention (Christophe Vaumoron) :
- Décide d’allouer la somme de 100 € à l’association TEAM AXEL DAPP,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune, Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 6/10
STEVE KARTING
RACING
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
300 € + 200 € 500 € 300 € 300 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 300 € à l’association STEVE KARTING RACING , - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
-
Association
Spaycific’Zoo
Développement
Durable (SZDD)
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
0 € oui 1 500 € exceptionnelle 1 500 € exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 500 € en subvention exceptionnelle à l’association Spaycific’Zoo Développement Durable , - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
PRÉVENTION
ROUTIERE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
150 € 150 € 150 € 150 €
Intervention à l’école tous les ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 150 € à la PRÉVENTION ROUTIERE,
- Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
ASSOCIATION
CULTURELLE
CANTONALE
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
474.88 €
(2968 hab à 0.16€) 474,88 € 474,88 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 474.88 € à l’Association Culturelle Cantonale, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
Groupement de
Défense des
Ennemis des
Cultures
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
600 € 600 € 600 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 600 € au Groupement de Défense des Ennemis des Cultures, - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
Subventions à
caractère social
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 915 € 1 340 € 1 915 € 1 915 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’allouer la somme de 1 915 € aux associations à caractère social, examinées par le C.C.A.S. - Dit que les crédits seront votés au budget primitif 2020 de la commune,
Création
d’association en
cours d’année
Avis CM 2019 Demande 2020 Proposition Commission 2020 Vote CM 2020
1 000 € 1 500 € 1 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- Décide d’inscrire au budget primitif 2020 la somme de 1 500 € pour création d’association en cours d’année.
La commission précise qu’il n’y a pas eu de demande de subventions des associations suivantes Charlie Country, Spay’cial’ Humour, Une main citoyenne (dossier non adressé car pas d’information de l’association lors de l’envoi des dossiers, cependant une subvention de création d’association de 500 € a été versée fin 2019).
Le montant des subventions allouées aux associations au titre de l’année 2020 s’élève à 69 539.88 € et sera inscrit au budget primitif 2020 de la commune. Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 7/10
2. Houssay
a. Intégration des recettes de la régie pêche dans la régie entrée
Délibération 2020/01/03 :
M. le Maire passe la parole à Karine LEBATTEUX, Adjointe chargée de la base de loisirs du Houssay ; Sur la demande de la trésorerie, les recettes de la régie pêche seront encaissées dans la régie camping.. Cette modification sera mentionnée dans les arrêtés de la régie camping à compter du 1er janvier 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix, adopte la modification mentionnée ci-dessus.
b. Recrutement des saisonniers pour la saison 2020
Délibération 2020/01/04 :
M. le Maire passe la parole à Karine LEBATTEUX, Adjointe chargée de la base de loisirs, En raison du surcroît de travail en été sur la base de loisirs du Domaine du Houssay suite à l’ouverture de la baignade sur le plan d’eau du 27 juin 2020 au 31 août 2020, à l’ouverture du camping, il est proposé de recruter, pour un besoin occasionnel, des agents saisonniers aux différents postes suivants :
- trois surveillants de baignade pour le plan d’eau de la base de loisirs du Houssay du 26/06 au 31/08/2020. Les agents seront rémunérés mensuellement sur la base de l’indice brut 367, à temps complet, sur le grade d’animateur. Le diplôme BNSSA est exigé, dont un agent titulaire du BEESAN.
- des saisonniers pour le contrôle des entrées : 2 personnes du 26/06 au 31/07 et 2 personnes du 01/08 au 31/08/2020. Les agents seront rémunérés 35h00 par semaine sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 350, - des saisonniers pour la location du matériel nautique sur la base de loisirs du 26/06 au 31/08/2020, deux personnes en juillet et deux personnes en août (un poste pour la location et un poste réparti entre location et entretien des locaux). Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon d’adjoint technique, indice brut 350, à temps complet 35h00/semaine, - un saisonnier pour l’entretien et la propreté de la base de loisirs du 15 avril au 15 septembre 2020 à temps complet. Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, indice brut 350.
Tous les agents occuperont des postes travaillant le week-end, et assisteront à la journée de formation du 26 juin 2020. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 1 voix contre (Marc GABAY) : - Mandate M. le Maire pour recruter comme indiqué ci-dessus
- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020
3. Ressources humaines
a. Avancement de grade au titre de l’année 2020
Ratio d’avancement de grade
Délibération 2020/01/05 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
M. le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes manières pour un agent d’accéder à un grade supérieur ; présentation des filières, cadre d’emploi et grades.
M. le Maire rappelle que l’avancement de grade est une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur d’un même cadre d’emploi. M. le Maire propose à l’Assemblée délibérante, de fixer le ratio d’avancement de grade pour l’année 2020 pour tous les emplois de la commune à 100%, sous réserve de l’avis favorable du comité technique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix valide le ratio d’avancement de grade 2020 à 100% pour tous les emplois de la commune.
Avancement de grade 2020
Délibération 2020/01/06 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34, Vu le tableau des effectifs,
M. le Maire expose à l’Assemblée délibérante que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen professionnel ou encore par le biais de l’avancement par ancienneté, Considérant les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2020, il est proposé les créations de poste suivantes à compter du 1er février 2020 :
Grade d’origine (actuel) création de poste Grade d’accès Nbre de poste
Educateur territorial APS Educateur territorial APS principal 2ème classe 1 Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix, pour :
- accepte les créations de poste ci-dessus
- supprime les grades d’origine des agents bénéficiant de l’avancement de grade mentionné ci-dessus, - accepte la mise à jour du tableau des effectifs ci-après. Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 8/10
b. Mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression de postes suite aux avancements de grade 2019, suite à des mouvements d’agents
Les demandes formulées lors des précédents conseils sont en cours d’examen au comité technique. Dès réception des avis du comité technique, la mise à jour du tableau des effectifs sera présentée en conseil.
90% 80% 50% Temps effectué
Emploi fonctionnel de Direction Générale des Services 1
Attaché principal territoriale
Marché Rédacteur principal de 1ère classe 1
Urba
Etat Civil Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1
Accueil Adjoint administratif 1 28h
Compta Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 0
vacant 1 ouverture poste tous emplois du cadre d'emploi d'adjoint adm et rédacteur
Rédacteur 0
Rédacteur principal de 2ème classe 1
CM 21/01/2020 suppression du grade de
rédacteur suite à avt au grade de
rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe 1 CM 21/01/2020 création du poste de
rédacteur principal de 1ère classe suite
avt par ancienneté
Election, CCAS,
Asso Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 1
Inform. Adjoint technique territorial 1
RH assistant Adjoint administratif 1
Resp Technicien principal de 2ème classe 1
Peintre Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1
Plombier Adjoint technique territorial 1
Electricien Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 0
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 0
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial 0
Educateur territorial des APS 0 CM 21/01/2020 suppression poste
éducateur territorial APS suite avt grade
éducateur APS principal 2è classe
Educateur territorial des APS principal 2ème classe 1 CM 21/01/2020 création poste éducateur
territorial APS principal 2è classe suite
avt grade par ancienneté
Adjoint technique territorial 0
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 0
Polyvalence
batim ent
espaces verts
Adjoint technique territorial 1
Gestionnaire
cam ping Adjoint technique territorial 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles 0 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 1
Adjoint technique territorial 0 31h
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1
Adjoint technique territorial 1 28h
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint technique territorial 1
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 1 CM 17/10/2019 prolongation disponibilité du 01/01 au 31/12/2020
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 1
Animateur principal de 1ère classe 1
Gestionnaire
base de loisirs
Grade Temps Complet
Temps partiel Temps Non Complet Décision du Conseil Municipal
ATSEM
Entretien de locaux / Restauration Scolaire
Garderie/ Restauration Scolaire / animations
Périscolaire
Com.
Espaces Verts
Houssay
Tableau des effectifs de la Commune de SPAY
Etat pour Conseil Municipal du 21 janvier 2020, annexe à la délibération n°2020/01/
Service Mission
DGS
RH
Technique
Administratif Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 9/10
c. Mise à jour de l’organigramme des services
Présentation au prochain conseil.
4. Urbanisme
a. Convention avec Etudes et Chantiers pour l’année 2020
Délibération 2020/01/07 :
M. le Maire expose à l’Assemblée,
La commune fait appel de manière ponctuelle à l’association Etudes et Chantiers pour la réalisation de travaux de nettoyage de cours d’eau et divers travaux en espaces verts. En 2019 l’association a réalisé le nettoyage du mini-golf. Cette association a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Il est proposé de signer une convention de partenariat engageant la commune à solliciter l’association à hauteur de 20 jours pour l’année 2020 sur des travaux de bâtiments ou environnement et notamment l’entretien de fossés et ruisseaux. Le coût à la journée est de 490.00 €
Soit 9 800 € pour l’année 2020.
Cette somme sera inscrite au budget 2020.
La commune règlera à l’association uniquement les journées réalisées même si les besoins sont inférieurs à 20 jours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour :
- accepte de solliciter l’association Etude et Chantier,
- mandate M. le Maire pour signer la convention
- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
b. Présentation des déclarations d’intention d’aliéner au titre de la délégation du conseil du Maire A compter du 30/01/2019
N° DIA Adresse du terrain Références cadastrales Superficie Exercé
Oui non
19Z0036 43 rue de Fillé AA 106
AA 101 (1/5 indivis du chemin)
1004 m²
835 m² X
20Z0001 Le Tertre
Route de la Vaudelle
ZH 300
ZH 301
ZH 304
1058 m²
1 m²
60 m²
X
20Z0002 14 rue des Cèdres ZH 206
ZH 214
208 m²
36 m² X
5. Communauté de communes du Val de Sarthe
a. Dossiers en cours
6. Approbation du conseil municipal du 12 décembre 2019
Le procès-verbal du 12 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité. Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020
Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2020 10/10
7. Divers
a. Convention avec l’entreprise SAS Carrières TAVANO : restitution des eaux pompées pour l’exploitation du gisement dit de l’Enfournoire un plan d’eau de pêche du port du Liard (carpodrome du Houssay) M. le maire informe l’Assemblée qu’il a signé une convention pour l’année 2020 avec la SAS CARRIERE TAVANO représentée par Franck TAVANO, en vertu de l’autorisation du conseil municipal en date du 19/10/2017.
Pour rappel, la SAS CARRIERE TAVANO dont le siège est 39 bis rue Fernand Tavano à LE MANS 72000, représentée par Franck
TAVANO, exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement dument autorisée au titre de la rubrique principale 2510-1
(exploitation de carrière) :
- Doit rabattre sur des périodes ponctuelles la nappe pour extraire des niveaux argileux intermédiaires afin d’optimiser l’exploitation
du gisement de sables et graviers au lieu-dit l’Enfournoire,
- Que les études hydrogéologiques menées ont montré que ce rabattement de nappe risquait d’avoir un effet sur le niveau d’un étang de pêche situé à proximité du site d’extraction (étang du Port du Liard),
- Que cette incidence piézométrique locale en aval de la carrière pouvait être compensée par une gestion appropriée des eaux pompées.
L’entreprise propose à la commune la signature d’une convention définissant les modalités pour chacune des parties afin d’assurer le soutien du niveau du plan d’eau de pêche dit du Port du Liard en cas d’influence excessive constatée du pompage de rabattement de la nappe des terrasses alluviales de la Sarthe en continuité hydraulique avec les sables cénomaniens sous-jacents.
b. Référendum d’initiative partagée (RIP)
La cellule PCF de Spay a rencontré M. le Maire, le 16 janvier 2020, pour faire part du référendum sur la privatisation des aéroports de Paris. D’autres communes ont donné leur accord pour donner cette information à leurs administrés. Ce référendum d’initiative partagée s’effectue par internet ou par document à disposition à l’accueil des mairies.
Une information sera donnée sur le site internet communal.
Séance levée à 22h13