Compte-Rendu - CR+06

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Compte-Rendu - CR+06 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, et le 6 juillet le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : ARNAUD Stéphanie ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; CAYLA Valérie ; COUMANS Marie-France ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; RONDOT Philippe ; SCHREVEL Michèle ;

Excusé représenté :

Secrétaire de séance : BRESSON Claudine

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 30/05/2022

3. Démission Yoann Truwant

4. Affaires financières

a) Restauration scolaire : Tarification et règlement

b) Location salles : Tarification et règlements

c) Budget école : 50€/enfant

d) Passage à la comptabilité M57 au 01/01/2023

e) DM n°1

f) Amendes pour divagation animaux domestiques

5. Ressources Humaines

6. Convention Territoriale Globale (CAF)

7. Bilan 1ère année Atlas biodiversité

8. Gestion foncière

9. Travaux

10. Urbanisme

11. Archives centenaires

12. Accès véhicules place de la mairie

13. Questions d’actualités

I. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

II. Approbation du compte-rendu du conseil du 30/05/2022

Vote contre : 0

Abstention : 0

III. Démission Yoann Truwant :

Mme la Maire rappelle au conseil que M Yoann Truwant lui a fait parvenir sa démission pour raisons professionnelles, le 30 mai 2022. La réception de ce courrier a eu pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste du tableau du conseil municipal après le dernier élu (article L270 du code électoral).

Monsieur Samuel Masse, ayant confirmé son acceptation, est donc conseiller municipal depuis ce jour, et il est installé dans ses fonctions. Il sera chargé plus particulièrement des sujets liés à l’agriculture.

Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et adressé à M. Le Préfet.Le Chai Foyer communal Salle associations Atelier Médiat Temple Salle Paroissiale Salle des vestiaires

Particulier contribuable du village

Fête familiale-privée 500 € 100 € Non louée Non loué Non loué Non louée Non louée

Exposition artistique ou artisanale Non loué 100 € 50 € 50 € 50 € Non louée Non louée

Entreprises/particulier du village -

Mission pro à intérêt communal

Formations professionnelles non

lucratives

Formations professionnelles

rémunérées ou manifestation

payante

Particulier, Entreprise, Association

extérieurs au village

Exposition artistique ou artisanale

avec vente en entrée libre Non loué 150 € 100 € 100 € Non loué Non louée Non louée

Fête familiale privée, stage,

formation payante, manifestation

avec participation financière

Non loué 500 € 200 € 300 € Non loué Non louée Non louée

Non louée Non louée 50€/journée

10€/heure

ou

50€/demi

journée ou

100€/jour

Non loué 100€/jour- née Non loué

IV. Affaires financières :

a) Restauration scolaire :

• Tarification :

Madame la Maire expose au Conseil qu’afin de pallier l’augmentation du coût des matières premières, le traiteur augmentera le prix du repas/enfant A/C du 01/09/2022.

Elle indique que la collectivité ne pourra pas supporter seule cette augmentation et soumet à l’approbation du Conseil, la grille tarifaire suivante proposée par la commission scolaire.

Quotient Familial Tarif repas/enfant

Tarif repas secours Tarif repas/adulte

Tarif 1 QF ≤ 750 € 1,00 € 6,00 € 6,00 €

Tarif 2 QF de 751 à 900€ 3,60 € 6,00 € 6,00 €

Tarif 3 QF de 901 à 1250€ 4,10 € 6,00 € 6,00 €

Tarif 4 QF de 1251 à 2500€ 4,60 €① 6,00 € 6,00 €

Tarif 5 QF de 2501 à 4000€ 5,05 € 6,00 € 6,00 €

Tarif 6 QF > 4001€ 5,60 € 6,00 € 6,00 €

①Tarification spécifique Aide Sociale à l’Enfance (enfants places en accueil familial)

Vote contre : 0

Abstention : 0

• Règlement :

Mme la Maire soumet au Conseil le nouveau règlement du service de cantine tel qu’annexé au compte rendu.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Location salles : Tarification et règlements

Pour rappel, les tarifs votés le 09/12/2019 :

Madame La Maire propose au Conseil municipal d’actualiser les tarifs de location des salles ci- dessus ainsi que sur les modalités de location de la salle du Chai et des dispositions du règlement présenté :

- le montant des cautions (actuellement 300€ pour le ménage et 700€ pour les dégradations) - gestion de la vérification du matériel / mobilier

- délai pour restituer les chèques de caution

Evaluation du temps passé par agent pour :

- État des lieux « entrant » : 30mn à 1h

- État des lieux « sortant » : 45mn à 1h

- Vérification du mobilier après chaque location : 1h

Après en avoir débattu, le Conseil municipal propose d’augmenter uniquement le loyer de la salle du Chai à hauteur de 600€ et d’actualiser le tableau comme suit :

Vote contre : 0

Abstention : 0

Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter uniquement le loyer de la salle du Chai à hauteur de 600€ et donc de maintenir la grille tarifaire de 2019 pour les autres salles.

c) Budget école : 55€/enfant

Madame la Maire propose au Conseil de voter une augmentation de 5€ par enfant pour l’achat de fournitures scolaires. La somme totale par enfant sera donc fixée à 55€ pour l’année scolaire 2022- 2023.

Vote contre : 0

Abstention : 0

d) Passage à la comptabilité M57 au 01/01/2023 :

Mme la Maire expose au Conseil que la comptabilité nomenclature M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Le Chai Foyer communal Salle associations Atelier Médiat Temple Salle Paroissiale Salle des vestiaires

Particulier contribuable du village

Fête familiale-privée 600 € 100 € Non louée Non loué Non loué Non louée Non louée

Exposition artistique ou artisanale Non loué 100 € 50 € 50 € 50 € Non louée Non louée

Entreprises/particulier du village -

Mission pro à intérêt communal

Formations professionnelles non

lucratives

Formations professionnelles

rémunérées ou manifestation

payante

Particulier, Entreprise, Association

extérieurs au village

Exposition artistique ou artisanale

avec vente en entrée libre Non loué 150 € 100 € 100 € Non loué Non louée Non louée

Fête familiale privée, stage,

formation payante, manifestation

avec participation financière

Non loué 500 € 200 € 300 € Non loué Non louée Non louée

Non louée Non louée 50€/journée

10€/heure

ou

50€/demi

journée ou

100€/jour

Non loué 100€/jour- née Non loué

Elle précise que reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Elle souligne que le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités, des règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits.

Par ailleurs, une souplesse est introduite au niveau fongibilité des crédits :

- Elle consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section concernée.

A ce jour, les virements de crédit entre les chapitres font l’objet, au préalable, d’une Décision Modificative ; avec la M57, le conseil municipal sera informé à postériori.

Elle propose au Conseil de passer à la M57 au 01/01/2023 suite à l’accord favorable du Trésorier des Matelles.

Vote contre : 0

Abstention : 0

e) DM n°1

Mme la Maire indique que les prévisions inscrites au Budget Primitif 2022 peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote alors une décision modificative.

Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements budgétaires suivants : Pour la section de fonctionnement : + 4 800 €

Pour la section d'investissement : + 528 100 €

• En ce qui concerne la section d’investissement, madame la Maire précise qu’un emprunt d’équilibre sera nécessaire au financement total du projet de l’école. Compte tenu du contexte économique actuel, il serait opportun d’anticiper la remontée des taux d’intérêts. Un montant identique est également inscrit en dépenses d’investissement.

Elle propose au Conseil de voter la DM n°1 conformément au tableau détaillé ci-dessous :

PR EPAR AT ION - DM N° 1 1

C ONSEIL MUNC IPAL : SAINT B AUZIL L E DE MONT MEL P A G E 1

P ROP OS ITIONS NOU VELLES ET VIREMENTS DE CREDITS S OU S MIS A DM

C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT

012 6 411

Personnel titulaire : Mise à jour suite à revaloration

des salaires des 2 secrétaires de mairie, prise en charge

des heures de ménage par les agents et revalorisation

du point d'indice au 1er juillet

9 000,00 74 74 121 Dotation de solidarité rurale : mise à jour 1 700,00

011 6 283 Frais de nettoyage des locaux : Résiliation du contrat (5 000,00) 74 74 127 Dotation nationale de péréquation : Mise à jour 1 800,00

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800,00 73 7 343 Taxe sur les pylones : mise à jour 1 300,00

TOTA L 4 8 0 0 ,0 0 TOTA L 4 8 0 0 ,0 0

EQU ILIBRE -

C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT

21 2 111 Terrains nus : ACQUISITION SAFER 50 000,00 13 1323 Subvention Département : notification ACQ PUECH DES MOURGUES 19 620,00

13 1322 Subvention region - arrêt de bus 7 680,00

23 2313 Immobilisation en cours : travaux école 500 000,00 16 1641 Emprunt d'équilibre 500 000,00

020 020 DEPENSES IMPREVUES 21 900,00 - 021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800,00

to tal 5 2 8 1 0 0 ,0 0 to tal 5 2 8 1 0 0 ,0 0

EQU ILIBRE -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Vote contre : 0

Abstention : 0

f) Amende pour divagation d’animaux domestiques :

Il a été constaté que de nombreuses chèvres divaguaient sur le territoire communal causant de nombreuses nuisances dans les cultures. Cette divagation peut aussi entrainer des accidents de circulation et présenter un danger pour les personnes. La commune prendra les mesures nécessaires pour résoudre ce fléau.

Madame la Maire propose au Conseil de fixer le montant des amendes pour la divagation des animaux domestiques. Elle indique que la bergerie peut server de lieu d’accueil pour les animaux errants. Elle soumet au Conseil la tarification suivante :

- Amende : 100€/jour/animal

- Frais de gardiennage : 100€/jour/animal

- Frais de nourriture : 20€/jour/animal

Le Conseil approuve la mise en place d’amendes au tarif tel que mentionné, toutefois avant son application, des renseignements complémentaires seront pris auprès des services compétents.

Vote contre : 0

Abstention : 0

V. Ressources humaines :

a) Augmentation nombre d’heures :

Suite à la saisine du Comité Technique en vue d’augmenter, pour les besoins du service le nombre d’heures d’un agent Clothilde Gabriel, avec son accord, Madame La Maire informe le Conseil qu’il convient de créer un poste à temps complet d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2è classe. Madame la Maire indique que les crédits destinés au financement des dépenses éventuelles afférentes, inscrites au budget de l'exercice considéré sont suffisants.

Vote contre : 0

Abstention : 0

b) Nouvelle organisation :

Afin de pallier le départ en retraite à compter du 1er septembre 2022 de Nadège Pourre, agent à temps non complet (31h30/semaine) et après examen des différents plannings et des besoins recensés, Madame La Maire propose :

o De saisir le Comité Technique afin d’augmenter le temps de travail de Mme MARTINS LUIS Ana-Paula à 35h, actuellement à 31h. L’agent, qui souhaite augmenter son temps de travail, a confirmé être favorable à cette proposition.

o De créer un poste d’adjoint technique de catégorie C à temps complet à compter du 1er septembre 2022 et procéder au recrutement d’un agent Mme ZARIATTI Magali actuellement en contrat de droit public jusqu’au 31/08/2022 (23h)

PR EPAR AT ION - DM N° 1 1

C ONSEIL MUNC IPAL : SAINT B AUZIL L E DE MONT MEL P A G E 1

P ROP OS ITIONS NOU VELLES ET VIREMENTS DE CREDITS S OU S MIS A DM

C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT

012 6 411

Personnel titulaire : Mise à jour suite à revaloration

des salaires des 2 secrétaires de mairie, prise en charge

des heures de ménage par les agents et revalorisation

du point d'indice au 1er juillet

9 000,00 74 74 121 Dotation de solidarité rurale : mise à jour 1 700,00

011 6 283 Frais de nettoyage des locaux : Résiliation du contrat (5 000,00) 74 74 127 Dotation nationale de péréquation : Mise à jour 1 800,00

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 800,00 73 7 343 Taxe sur les pylones : mise à jour 1 300,00

TOTA L 4 8 0 0 ,0 0 TOTA L 4 8 0 0 ,0 0

EQU ILIBRE -

C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT C H AP C O M P TE INTITULES M O NTANT

21 2 111 Terrains nus : ACQUISITION SAFER 50 000,00 13 1323 Subvention Département : notification ACQ PUECH DES MOURGUES 19 620,00

13 1322 Subvention region - arrêt de bus 7 680,00

23 2313 Immobilisation en cours : travaux école 500 000,00 16 1641 Emprunt d'équilibre 500 000,00

020 020 DEPENSES IMPREVUES 21 900,00 - 021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 800,00

to tal 5 2 8 1 0 0 ,0 0 to tal 5 2 8 1 0 0 ,0 0

EQU ILIBRE -

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESo D’augmenter à compter du 1er septembre 2022, le nombre d’heures d’un agent contractuel Bernardine Labigne à hauteur de 23h annualisé (actuellement à 16h/s uniquement en période scolaire)

Madame la Maire indique que les crédits destinés au financement des dépenses éventuelles afférentes, inscrites au budget de l'exercice considéré, sont suffisants.

Vote contre : 0

Abstention : 0

c) Job été

La Commune a réceptionné 12 candidatures. Sur les 12, 10 dossiers remplissent les conditions requises énoncées en séance du CM précédent. Une réunion a été fixée au 7 juillet à 18h en Mairie afin de recevoir les 10 jeunes qui se sont portés candidats accompagnés de leurs parents.

VI. Convention territoriale globale

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est signataire avec la CAF de l’Hérault d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période de 2018-2021.

Elle précise que ce contrat étant arrivé à échéance au 31/12/2021, il convient dans le courant de l’année 2022, de poursuivre notre partenariat avec la CAF au travers de la constitution d’une Convention territoriale globale pour la période 2022-2026.

Elle souligne que la signature de cette convention doit intervenir avant le 31/12/2022, pour une durée de 5 ans et que la convention doit intégrer un diagnostic communal et un plan d’action communal.

Elle indique que les CEJ n’ont plus vocation à être renouvelés et qu’ils sont remplacés d’une part par la convention territoriale qui fixe un cadre politique et stratégique à l’échelle d’un territoire et d’autre part par les « bonus financiers CTG » qui correspondent aux financements.

Elle sollicite du Conseil un accord de principe pour continuer le partenariat avec la CAF au travers de la constitution d’une Convention territoriale globale et l’autorisation de signer tout document y afférent.

Vote contre : 0

Abstention : 0

VII. Bilan 1ere année Atlas Biodiversité :

Un bilan 2021-2022 de l’avancement du projet ABC a été transmis à l’Office Français de la Biodiversité.

Ce rapport présente :

- les actions réalisées par les acteurs locaux pour faire connaître la biodiversité communale afin de mieux la protéger.

Des balades découverte de la flore de la garrigue (4) et des oiseaux (2), guidées par des naturalistes spécialistes bénévoles ont réuni une trentaine d’amateurs motivés et curieux. Une sortie en garrigue a été proposée aux enfants de PS de maternelle.

En mai, la « Journée Nature » a été l’occasion pour les naturalistes, de présenter une exposition « Flore de la Garrigue », et pour les associations et la médiathèque, de proposer des animations, films, ateliers nature, concours photos... Le bureau d’Etudes chargé de l’ABC a présenté son bilan annuel et le « Groupe Chiroptères Languedoc Roussillon » a animé une conférence puis une déambulation découverte. - les politiques communales mises en œuvre pour la gestion et préservation des zones sensibles : préemption et achat de zones fragiles à sauvegarder et convention avec le CEN pour gestion d’une zone humide.

- le bilan année 1 des bureaux d’Etudes impliqués : Cabinet Carbonneau pour l’état initial de l’environnement à l’occasion de la révision du PLU et le Cabinet Barbanson chargé de l’ABC.

- un bilan des dépenses 2021-2022

Nature des dépenses

sur 2 ans

Montant (€) Dépenses année 1

2021-2022 (€)

Montant prévu

année 2 (€)

Dépenses directes liées au projet

Charges de personnels 7 050 3525 3525

Dont personnels permanents 7 050 3525 3525

Dont personnels non permanents

Sous-traitance (prestataires) 37 312 12 334,2 24 977,8

Bureau d’études 30 312 10 609,2 19 702,8

- Conférenciers

- Prestataires espaces verts

4 000

3 000

225

1 500

3 775

1 500

Communication 1 500 500 1 000

- Plateforme internet

- Affiches, flyers

1 000

500

0

500

500

500

Autres 2 000 500 1 500

Achat de matériel animations 2 000 500 1 500

TOTAL 47 862 16 859,2 31 002,8

A noter le faible montant dépensé en 2021-2022 pour l’intervention des conférenciers. Cela s’explique par la nature bénévole des prestations des naturalistes spécialistes. Cette situation financière favorable nous permettra de mettre en place pour 2022-2023, les animations payantes prévues pour découvrir les plantes invasives, la flore et faune des zones humides récemment acquises par la Commune, faire le bilan final de l’ABC et des actions à mener pour préserver ce patrimoine.

Des ateliers nature sont aussi prévus et nécessiteront d’acheter du matériel.

Une version détaillée du rapport comprenant les CR des balades sera disponible pour tous en mairie.

VIII. Gestion foncière

Madame la Maire informe le Conseil de la signature de l’acte de vente des terrains D’Outreligne.

IX. Travaux

Appartements communaux : Réfection de 2 salles de bain et modification de 3 compteurs d’eau potable. Madame La Maire présente au conseil les 3 devis de l’entreprise qui effectuera les travaux.

Ombrières : Suite à la publication de la MSI sur le site communal, la Mairie a reçu une offre unique émanant d’ombrières d’Occitanie. Elle propose au Conseil de retenir l’offre de la société OMBRIERES

D’OCCITANIE pour développer, construire et exploiter les ombrières prévues sur le stade de football et de choisir de percevoir la une soulte d’au moins 50 000€ en loyer du bail emphytéotique qui sera établi avec la dite société pour une durée de 30 ans.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir cette offre telle que présentée, avec le versement ‘ une soulte au moins égale à 50000€. Le conseil autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à cette décision.

X. UrbanismeMadame la Maire rappelle au Conseil que la commune a lancé une consultation pour la réalisation de 8 logements sociaux à destination des seniors. Deux bailleurs ont soumissionné et les propositions ont été transmises aux élus.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Après examen des 2 offres, le Conseil décide de retenir l’offre de FDI Habitat qui répond le mieux aux critères de la commune (prix, forme urbaine et délai de réalisation).

XI. Archives centenaires

Madame la Maire indique au Conseil que le Code du Patrimoine (article L 212-11 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 61) prévoit le dépôt aux Archives départementales des archives des communes de moins de 2000 habitants.

Elle propose au Conseil, dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives centenaires.

Vote contre : 0

Abstention : 0

XII. Accès véhicules place de la mairie :

Madame la maire rappelle au conseil que la place a longtemps été utilisée comme parking. L’aménagement qui a été réalisé en 2013 a organisé cet espace comme un lieu dédié aux festivités, marchés et rencontres. Pour autant, il est possible de continuer à tolérer, avec ou sans condition, comme cela est le cas depuis 2014, le stationnement sur cette place, en dehors des évènements et en attendant qu’un nouveau parking puisse être proposé pour les besoins importants en terme de stationnement du centre du village : riverains sans garages et leurs invités, participants des activités se déroulant au foyer ou au chai, clientèle et patientèle des commerces et services, fidèles des offices religieux, parents d’élèves, club de randonnées...

Madame la maire propose au conseil de continuer à autoriser le stationnement sur la place jusqu’à la réalisation de ce nouvel équipement dans des conditions restant à définir. Elle rappelle au conseil que suite aux échanges et débats de la commission plénière du 13 juin, une très large majorité d’élus s’est prononcée en faveur d’une utilisation d’au moins une partie de la place pour le stationnement.

Elle propose donc au conseil qu’un groupe d’élus réfléchisse à des adaptations chiffrées, pragmatiques et consensuelles de cette place pour organiser au mieux le stationnement d’un nombre raisonnable de véhicules sur au moins une partie de sa surface. Les projets seront présentés et travaillés à minima, en commission, avant validation en conseil municipal.

Elle demande aux élus volontaires de mettre également en place un règlement d’usage et, des tarifs d’occupation des espaces publics pour répondre aux différentes demandes d’utilisation à des fins commerciales.

XIII. Questions d’actualités

- Le Département propose à la commune d’adhérer à la charte route propre. Le conseil approuve cette proposition.

Vote contre : 0

Abstention :0

- Mme Coumans indique que l’agrément pour le service civique est renouvelé.

La séance est levée à : 21h25