Compte-Rendu - CR+04 07

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Compte-Rendu - CR+04 07 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+04 07)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques, L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, et le 4 juillet le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; COUMANS Marie-France ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MASSE Samuel ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; SCHREVEL Michèle ;

Absents :

Excusés et représentés : ARNAUD Stéphanie ; CAYLA Valérie ; DAUDE Vincent ; DUMENIL Dominique ; RONDOT Philippe

Secrétaire de séance : BRESSON Claudine

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 19/06/2023

3. Tarification repas cantine rentrée 2023

4. Numérisation état civil obligatoire en 2024 : devis

5. Recensement population 2024 : prévoir agents recenseurs

6. Acquisition foncière

7. Travaux

8. Renouvellement des membres de la commission de contrôle Elections 9. Animations

10. Questions d’actualité

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 19/06/2023

Vote contre : 0

Abstention :0

3. Tarification repas cantine rentrée 2023 :

Madame la Maire expose au Conseil que suite à l’augmentation des coûts des matières premières, le traiteur augmentera le prix du repas à la prochaine rentrée. Elle indique que la commission scolaire s’est réunie le 29/06/2023 et propose d’appliquer la tarification suivante à compter du 1er septembre 2023 :

Quotient Familial Tarif repas/enfant

Tarif repas secours Tarif repas/adulte

Tarif 1 QF ≤ 750 € 1,00 € 7,00 € 6,60 €

Tarif 2 QF de 751 à 900€ 3,80 € 7,00 € 6,60 €

Tarif 3 QF de 901 à 1250€ 4,40 € 7,00 € 6,60 €

Tarif 4 QF de 1251 à2500€ 5,00 € 7,00 € 6,60 €

Tarif 5 QF de 2501 à 4000€ 5,60 € 7,00 € 6,60 €

Tarif 6 QF > 4001€ 6,30 € 7,00 € 6,60 €

Vote contre : 0

Abstention : 0 4. Numérisation état civil :

Madame la Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire d’envisager la numérisation des actes d’état civil, la photocopie des registres étant interdite pour des raisons de conservation de ces documents souvent uniques.

Elle présente au Conseil le devis établi par SEDI Equipement pour la numérisation des 880 actes d’EC compris entre 1930 à 2019 et l’indexation au format COMEDEC d’un montant total de 1752.00€ TTC. Elle rappelle au conseil que depuis 2020, le module EC a été intégré au logiciel finances Berger Levrault. La numérisation et l’indexation des actes au format COMEDEC par SEDI seront compatibles avec le logiciel d’EC Berger Levrault que nous utilisons.

L’adhésion de la Commune au dispositif COMEDEC se fait en ligne et la signature de conventions ne nécessite pas de délibération du conseil municipal.

Elle précise que ce mode d’échange de données de l’Etat civil est source de simplification pour les usagers et surtout de sécurisation des données d’Etat civil qui ne doivent pas transiter par les messageries électroniques non sécurisées.

Le délai actuel de l’entreprise SEDI pour prendre en charge les registres à numériser est de 3 mois. Et il faudra compter ensuite un délai plus important encore pour l’indexation au format COMEDEC qui nécessite une saisie manuelle des actes et de leurs mentions.

Madame La Maire propose au Conseil de se positionner sur le devis. Après en avoir débattu, le conseil donne son accord de principe mais propose de l’inscrire au budget 2024.

Vote contre : 0

Abstention : 0

5. Recensement population :

Madame la Maire indique au Conseil que le recensement de la population commencera début 2024 pour une durée de 1 mois. Elle souligne que le recrutement d’agents recenseurs est nécessaire pour effectuer la collecte des données. A la rentrée de septembre, elle proposera aux agents de la collectivité, d’être agent recenseur avant de lancer un recrutement extérieur.

6. Acquisition foncière :

Madame la Maire fait un rappel de la séance du 15 mai dernier durant laquelle le conseil l’a autorisée à entreprendre des démarches en vue de l’acquisition des parcelles des lots 5 et 7 mis en vente par adjudication d’un bien soumis au Droit de Préemption Espaces Naturels Sensibles et identifiés comme présentant un intérêt communal.

La vente par adjudication a eu lieu le 5 juin 2023 et après avoir eu connaissance des prix de vente, la commune avait jusqu’au 4 juillet, pour notifier au Greffier du Tribunal Judiciaire de Montpellier, son intention de préempter.

Madame La Maire informe le conseil qu’elle a sollicité les services de Hérault Ingénierie pour être accompagnée dans cette démarche de droit de préemption.

Par décision n°2, elle informe le conseil qu’elle a pris la décision de préempter le lot 7 comprenant l’ensemble des parcelles cadastrées section D n° 44,45,46,47,48,49,50,306,328 et 340, d’une contenance de 61 725 m² qui été adjugé au prix de 26 000 € (vingt-six mille euros).

Par décision n°3, elle informe le conseil qu’elle a pris la décision de préempter le Lot 5 comprenant l’ensemble des parcelles cadastrées section B n° 27, 452, 453, 454, 461, 462, 464, 465, 466, 467,468, 478, 670, 671 et 844, d’une contenance de 53 230 m², a été adjugé au prix de 34 000 € (trente- quatre mille euros).

Elle précise que les frais d’acte sont estimés à 6000€ (10% du prix de vente) et les frais de gestion et d’aménagement sont estimés à 1000€.

Madame La Maire informe le conseil qu’il est possible qu’un projet d’acquisition de terrains puisse être aidé au titre du Fonds vert. Elle demande au conseil de l’autoriser à solliciter des subventions pouvant atteindre 80% de la dépense engagée au titre du Fonds vert.

Vote contre : 0

Abstention :0

7. Travaux :

- Ecole :

La commission travaux informe le conseil que la sonnette ainsi que la gâche d’ouverture du portail dysfonctionnent depuis plusieurs semaines. Un électricien a été sollicité et le devis est en attente.

8. Renouvellement des membres de la commission de contrôle Elections : Madame la Maire expose au Conseil qu’il est nécessaire de renouveler tous les 3 ans les membres de la commission de contrôle des élections.

Elle précise que la maire et les adjoints ayant délégation ne peuvent pas siéger au sein de cette commission.

Elle indique que cette commission est constituée par :

- 1 conseiller(e) titulaire et 1 conseiller(e) suppléant(e)

- 1 délégué de l’administration désigné par le Préfet (titulaire et suppléant) - 1 délégué du Tribunal Judiciaire désigné pat le TJ (titulaire et suppléant)

Pour information, les conseillers/délégués actuels :

Conseiller municipal titulaire : COUMANS Marie-France ; suppléant : DAUDE Vincent Délégué administration titulaire : SIMAO Fernand ; suppléant VAUDOIS Evelyne Délégué tribunal judiciaire titulaire : GABRIEL Clothilde ; suppléant MATTHEY François

Après en avoir débattu, le conseil propose de reconduire ces membres :

Conseiller titulaire : COUMANS Marie-France

Conseiller suppléant : DAUDE Vincent

9. Animations

- Bilan de la fête avec les Associations et la Médiathèque

- Organisation animations à venir :

o Repas du personnel

o Repas républicain

o Cinéma

o Journée des Association

- Afin de sécuriser les accès aux différentes manifestations organisées par la Municipalité et les associations, une barrière de sécurité a été achetée.

10. Questions d’actualité

- XD : Extrême défi : 2 véhicules seront mis à disposition de la commune.

- Commerces du village

La séance du Conseil municipal est levée à 20h15.