Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 691 21102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 670 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 683 20102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 678 20102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 689 21102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 681 20102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 676 20102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 680 20102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 669 20102025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 692 21102025 Autorisant vente et distrib
Arrêté - Arrete 25 693 21102025 Autorisant vente et distribution produits alimentaires Matchs loisirs des dimanches soir a domicile 14 decembre 2025 Patinoire
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 09h02 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 693 21102025 Autorisant vente et distribution produits alimentaires Matchs loisirs des dimanches soir a domicile 14 decembre 2025 Patinoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Agriculture et alimentation,
e. Al a REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/.
ee QU QU
rULÉLE € RAI tu”
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-693
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »
Le dimanche 14 décembre 2025 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
hockey club, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soirà domicile »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soir à domicile » par l’exposant le dimanche 14
décembre 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Barres énergétiques / Chocolats /
Yann Plessis-Bouchard — 95130 Céréales
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont :
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 mue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-et-un octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
B Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
> écutoire
Caractère Exécu / = ne AR)
27 nov" 24/11/2025 18:05 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR25-693
Acte à classer
ARR25-693
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3 à
> AR reçu < Classé En attente retour
Préfecture
ASCL_2_2025-11-24T18-00-09.00 ( MI265518824 )
095-219502523-20251021-ARR25-693-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PF ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'É C
LOISIRS DES DIMANCHES SOIR À DOMICILE". LE Ftar@8rtifié 14 DÉCEMBRE 2025 À LA PATINOIRE DE FRANCONVILLCONfORRENNE.
21/10/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-693 SCHS.PDF
DGS
Date 24/11/25 à 18:00
Date 24/11/25 à 18:00
Date 24/11/25 à 18:03
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5928844848130970794&exchangeTypeld=acte 1