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Arrêté - Arrete 25 669 20102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Matchs Loisir des dimanches soir
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h48 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 669 20102025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Matchs Loisir des dimanches soir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Agriculture et alimentation,
sANSMIS LE AUS REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
ae HAUT
dT le OLA
Eue Ce /o4/2R6 JTOIRE 17
Oro. LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°25-669
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »
Le dimanche 15 février 2026 à la patinoire de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BARTESCH Yann, président de l'association Franconville
hockey club, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soir à domicile »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Matchs loisirs des dimanches soir à domicile » par l’exposant le dimanche 15 février
2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Franconville hockey club M. BARTESCH 171 bis rue du Barres énergétiques / Chocolats / Yann Plessis-Bouchard — 95130 Céréales
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH Yann
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926 www.ille-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt octobre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire
EnCharge des Espaces verts,
Développement durable,
nvironnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
X 2 frruie nç
Vs pare are - bug 02/01/2026 10:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-669
ARR25-669
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2025-12-31T15-28-23.00 ( MI266579796 )
095-219502523-20251020-ARR25-669-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PROS | ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉNEMELT "MATCHS
LOISIRS DES DIMANCHES SOIR À DOMICILE" LE RHMANESEtITIÉ 15 FÉVRIER 2026 À LA PATINOIRE DE FRANCONVIXLE: CGnformgeE.
20/10/2025 ‘
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-669 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 31/12/25 à 15:28
Date 31/12/25 à 15:28
Date 31/12/25 à 15:33
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/mww.efast fr'ascllfo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld= 59563051 76793985240&exchangeTypeld=acte 1/1