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Déliberation - sem 15 20260413 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h50 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 15 20260413 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 04/04/2026 et le 11/04/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
CUb CU0352102600020 07/04/2026 07/04/2026 07/06/2026 WANTZ SUZANNE 35740 PACE 3302 0 2100000G0888
Division de
l’habitation en
2 habitation et
création d’un
3è lot pour les
bâtiments
agricoles
13/04/2026 08:54:00 1/3 DPC DP0352102600048 07/04/2026 07/04/2026 07/05/2026 LE ROUX GILLES
6 avenue
Paul
serusier
35740
PACE
401 0 210000BD0074
Mise en place
d'une clôture
sur une
longueur de 15
mètres (
environ ),
située sur la
partie EST de
la parcelle en
limite de
propriété et
jouxtant la
rabine du haut
chemin ( voie
piétonne ).
Cette Clôture
sera
composée de
panneaux de
grillage rigide (
couleur
anthracite, 180
cms de
hauteur )
recouverts de
brandes de
bruyère,
arborée de
plantes
grimpantes
DPC DP0352102600049 08/04/2026 08/04/2026 08/05/2026
DE
KERSAUSON
VIEUX
CHATEL Luc
45 avenue
Le Brix
35740
PACE
1295 0 210000BD0232
Remplacement
du portail et
création d'un
portillon,
remplacement
cabanon de
jardin et
création d'un
carport
DPC DP0352102600050 09/04/2026 09/04/2026 09/05/2026 DUCLOUX Bruno
18 RUE
JIM
SEVELLEC
35740
PACE
506 0 210000BD0045
Réfection
partielle d’un
mur de
soutènement
existant après
démolition
limitée à une
longueur
d’environ 8
mètres
linéaires.
13/04/2026 08:54:00 2/3 Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb) 1 0 0 0 0 0
Déclaration Préalable Constructions (DPC) 3 0 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 4 0 0 0 0 0
13/04/2026 08:54:00 3/3