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Déliberation - 2021 79 Station Sport Nature demande de financement aupres du Departement Accroparc et depose de silo
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 79 Station Sport Nature demande de financement aupres du Departement Accroparc et depose de silo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 7 JUILLET 2021 – Délibération N° 2021-79
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 23
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-79
Conseil Municipal du 7 Juillet 2021
OBJET : STATION SPORT NATURE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR IMPLANTATION D’UN ACCROPARC ET DEPOSE SILO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les financements proposés par le Département pour les Stations Sport Nature,
CONSIDÉRANT le conventionnement établi avec le Département pour la labellisation du site du Bain des Dames et de la Font qui Pisse en Station Sport Nature, CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Municipal des Jeunes de Châteauneuf sur Charente, d’implanter un accroparc sur le site du Bain des Dames, CONSIDÉRANT que cette attraction viendrait augmenter le tourisme dans cet espace Sport Nature, ainsi que celui de La Flow Vélo qui traverse le Bain des Dames, CONSIDÉRANT le projet communal de démolition d’un ancien silo délabré sur la partie communale du site d’escalade « La Font qui Pisse »,
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR, décide :
✓ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente dans le cadre de la Station Sport Nature pour l’implantation d’un accroparc sur le site du Bain des Dames et la dépose d’un silo sur le site de la Font-qui-Pisse,
DATE DE CONVOCATION : 1er juillet 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - K.PERROIS – S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL - S.RAYNAUD –S. BUTET – P.BERTON – C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : P. ORMECHE pouvoir à G. MIGNON – A. DUBRUN pouvoir à T. DEGRANDE – F. GUIRAO pouvoir à M. VILLEGER – S. DELIMOGES pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: P. ORMECHE – A. DUBRUN – F. GUIRAO – S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. BROUILLET
AR Prefecture
016-211600903-20210707-2021_79-DE
Reçu le 15/07/2021
Publié le 15/07/2021 Conseil municipal du 7 JUILLET 2021 – Délibération N° 2021-79
✓ D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Montant prévisionnel de l’opération en € TTC Financement prévisionnel en € Accroparc 14 100
- Matériel 8 600
- Poteaux fixation béton 3 500
- Pose 2 000
Dépose silo 6 900
Département (50% du montant HT) 8 750
Commune 12 250
TOTAL 21 000 TOTAL 21 000
AR Prefecture
016-211600903-20210707-2021_79-DE
Reçu le 15/07/2021
Publié le 15/07/2021