Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2021 34 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT AUTOUR D
Déliberation - 14 Demande subvention au departement pour les vend
Déliberation - 2023 75 Station sport nature demande de subvention
unknown - 2023 75 Station sport nature demande de subvention
Déliberation - 2021 129 AMENAGEMENT DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTIO
Déliberation - N° 2021 70 cine de plein air convention avec le De
Déliberation - 6 demande subvention departement vendredis de lete
Déliberation - 2021 79 Station Sport Nature demande de financemen
unknown - 2021 129 AMENAGEMENT DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTIO
Déliberation - 2021 118 DEMANDE DE DECLASSEMENT DUN CHEMIN RURAL
Déliberation - 2021 34 Demande de Subvention Departement Autour du Fleuve
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 34 Demande de Subvention Departement Autour du Fleuve)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-34
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2021-34
Conseil Municipal du 24 Mars 2021
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT – AUTOUR DU FLEUVE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le projet d’exposition pluridisciplinaire de la série « un autre regard », CONSIDERANT les objectifs de ce projet:
Développer l’offre culturelle en milieu rural
Soutenir les artistes locaux, nationaux et européens
Développer l’attraction de Châteauneuf comme ville culturelle Renforcer le patrimoine culturel lié à la Charente
CONSIDERANT les devis présentés par les artistes professionnels, le coût du vernissage et des affiches pour un montant total de 2 640 € HT,
CONSIDERANT que le Département de la Charente peut subventionner les expositions et manifestations consacrées aux arts plastiques à hauteur de 30% du montant total soit 792 €, Le Conseil municipal de Châteauneuf-sur-Charente, après en avoir délibéré, décide, PAR 27 VOIX POUR :
- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses en € HT Recettes en € Devis des artistes professionnels en € HT
- artiste1 : 1 156
- artiste 2 : 678
- artiste 3 : 500
Vernissage 150
Affiches 156
Département (30%) 792
Commune (70%) 1 848
TOTAL 2 640 TOTAL 2 640
DATE DE CONVOCATION : 18 Mars 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –- B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC– S.BROUILLET – W. BOURGEAU – E.PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD- CLEMENTEL - S.RAYNAUD – S. DELIMOGES
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K.GAI ayant donné pouvoir à J .L.LEVESQUE – G. MIGNON ayant donné pouvoir à B. LAFAYE – C. BONNEAU ayant donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - P. ORMECHE ayant donné pouvoir à W BOURGEAU – K.PERROIS ayant donné pouvoir à M.VILLEGER – C. NANGLARD ayant donné pouvoir à J.F. CESSAC – P.BERTON ayant donné pouvoir à S DELIMOGES – C. RAFIN ayant donné pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: K.GAI– G. MIGNON– C. BONNEAU- P. ORMECHE – K.PERROIS– C. NANGLARD – P.BERTON – C. RAFIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : J.F. CESSAC
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_34-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021 Conseil municipal du 24 Mars 2021– Délibération N° 2021-34
- d’autoriser M le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et à signer les documents s’y rapportant.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
AR Prefecture
016-211600903-20210324-2021_34-DE
Reçu le 07/04/2021
Publié le 07/04/2021