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Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h21 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (unknown - 4d1e7dec14602e65ba6d8f1c20b88b3e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Affaires étrangères et coopération,
2026ARR052
À rappeler dans toute correspondance
DOSSIER N° DP0330222600019
Déposé le : 28/04/2026
> Adresse : 19 Chemin de l’Ayguebelle
COMMUNE 33480 AVENSAN
AVENSAN Nature des travaux : Construction d’une piscine Parcelles : A- 2267, A-2276,
DESTINATAIRE
Monsieur CADE Guillaume
19 Chemin de l’Ayguebelle
33480 AVENSAN
OPPOSITION À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire, de la commune de AVENSAN.
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, L.422-1 et suivants. L.423-1 et suivants.
L.424-T et suivants, L.425-] et suivants, L.431-1 et suivants : R.421-1 et suivants, R.422-1 et suivants. R.423-1 et
suivants, R.424-] et suivants, R.425-1 et suivants. R.431-1 et suivants.
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Avensan approuvé le 07/02/2008, révisé les 08/01/2010 et 23/11/2011, modifié les 11/09/2009, 08/01/2010, 30/03/2012. 27/07/2012, et 26/07/2013 et notamment les dispositions de la zone UA,
Vu la demande de pièces complémentaires en date du 11/05/2026, et les pièces complémentaires ajoutées le 27/05/2026,
Vu la Déclaration Préalable susvisée, sur un terrain cadastré section A-2267, A-2276 pour une superficie de 1728 m”, sis AVENSAN, 19 Chemin de l’Ayguebelle, pour la construction d’une piscine de 40 m?,
Vu Pavis favorable du Service Régional de Archéologie en date du 26/05/2026,
Considérant que l’article UA.7.2 du Plan Local d'Urbanisme stipule que les constructions édifiées en retrait des limites séparatives, le retrait sera au minimum de 3 m.
Considérant que le projet prévoit l’implantation de la piscine à 0,90 cm de la limite séparative Nord,
ARRETE
ARTICLE 1 : La présente Déclaration Préalable fait l’objet d’une décision d’opposition pour les motifs mentionnés ci-dessus.
Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en
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Publié le : 03/06/2026 08:54 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/64621 2026ARR052
Article R.424-12 du Code de l’urbanisme : La présente décision a été transmise au préfet ou à son délégué en date du : 02/06/2026
Article R.424-5 du Code de l’urbanisme : L’avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le :
29/04/2026
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L.2131-1 du code général
des collectivités territoriales
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la date de la notification de la décision, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l’Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Ce recours gracieux ou hiérarchique doit être introduit dans un délai d'UN MOIS à compter de la date de la notification de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par l’autorité compétente vaut décision de rejet. Le délai de recours contentieux contre une décision n’est pas prorogé par l'exercice d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé, Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous ad au Senuce Foncier = Urbani
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Publié le : 03/06/2026 08:54 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/64621