Déliberation - 23 21 01 mise a jour du tableau des effectifs et actualisation des postes

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Déliberation - 23 21 01 mise a jour du tableau des effectifs et actualisation des postes Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Déliberation - 23 21 01 mise a jour du tableau des effectifs et actualisation des postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[095-219501830-20231005-23_21_01-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 17/10/2023

VILLE DE

Publication : 18/10/2023

COURDIMANCHEZS, 20

EXTRAIT DUÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2023

DÉLIBÉRATION N°23-21-01 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET |ACTUALISATION DES POSTES

Date de convocation : 29 septembre 2023

Date d'affichage : 29 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 20 jusqu'au point n°4 — 21 à partir du point n°5

Votants : 25 jusqu'au point n°4 - 27 à partir du point n°5

L'an deux mille vingt trois, le cinq octobre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

Étaient présents :

Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT à partir du point n°5, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.

Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :

Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à Marie LOPES-PASSI Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE

Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT à partir du point n°5

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Caroline LUX a été désignée secrétaire de séance.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219501830-20231005-23_21_01-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 17/10/2023

VILLE DE Publication: 18/10/2023

COURDIMANCHES, 220 1

DÉLIBÉRATION N° 23-21-01 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que le tableau des effectifs est une traduction des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du projet politique,

Considérant que les mouvements de personnels nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de réactualiser l'intégralité du tableau des effectifs afin qu'il soit en cohérence avec les postes réellement pourvus,

Considérant les modifications proposées comme suit :

Créations de postes Suppressions de postes

1 Collaborateur de cabinet 1 Animateur principal de 2°"€ classe

1 Adjoint administratif principal de 2°" | 2 Adjoints d'animation

classe

_1 Adjoint d'animation principal 2ème classe ____)

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 25 voix pour, se prononce favorablement sur la proposition de mise à jour du tableau des effectifs et de l’actualisation des postes annexée à la présente délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, le tobre 2023

Sophie MATHARAN 7 «À LS

Eu

Le précenis défibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame la aire de Courdhnanche dans un c'éhoi re doux MS à compter de sa publication

Canfermement aux dispositions des articles R421-1 à RA421-5 du code de justice administrative, un recottrs conter deux peu’ Fgalcment être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. sis 2-4 Boulevard de f'Hautif à € (25027; dans un défai de deux mois à compter de fa publication de la déliberation ou à comnicr de la décision ae frdninistration si un recours adminisiraiff à te prealablement déposé.

Le ir'bunel administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales por

Piréernéciaire de l'application « Télérecours citoyens » {informations et accés au service disponibles à l'idresse suivonte:

Éfiosuwmtelerecours.ft