Compte-Rendu - compte rendu 08 juillet 2019 registre

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 07 juillet 2018 registre

Compte-Rendu - compte rendu 08 avril 2019 registre

Compte-Rendu - compte rendu 19 juillet 2021 registre

Compte-Rendu - compte rendu 08 septembre 2022 registre

Compte-Rendu - Compte rendu 08 avril 2013 registre

Compte-Rendu - compte rendu 16 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juillet 2013 registre

Compte-Rendu - Compte rendu 24 juillet 2009 registre

Compte-Rendu - compte rendu 16 decembre 2019 registre

Compte-Rendu - Compte rendu 18 juillet 2011 registre

Compte-Rendu - compte rendu 08 juillet 2019 registre Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Savas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 juillet 2019 registre)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, Commune de SAVAS ARDECHE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 08 juillet 2019 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.

PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre - Mr ROCHE Alexandre - Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain

ABSENTS EXCUSES : Mr VAURE Alexandre

Secrétaire de séance : Mme BREGEON Ségolène

Membres en exercice : 13 Présents : 12 Pouvoirs : Votant : 12

Le compte rendu de la réunion du 08 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.

***************************

PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

1APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 08 juillet 2019, de 35 heures hebdomadaires.

DIT que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

DECIDE de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant , seront inscrits au budget de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

******************************

SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT DE LEUR VOIRIE AU COURS DE LA CAMPAGNE HIVERNALE 2018/2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, adopté en 2015 et confirmé lors du vote du budget primitif 2019, les communes peuvent solliciter une subvention pour l'hiver 2018/2019.

Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide du conseil départemental.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE

APPROUVE cette proposition.

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de l'aide aux communes pour le déneigement de leur voirie au cours de la campagne hivernale 2018/2019.

****************************

CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UNE RESERVE D'EAU AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE

Dans le cadre de la commission de sécurité contre les risques d'incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP), la commune de Savas doit installer une citerne à proximité dé l'Auberge du Lac au Ternay. Pour cela, le Syndicat de Développement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA) nous propose une convention relative à la création d'une réserve d'eau.

Cette convention permet à la commune de confier au SDEA une mission d'assistance portant sur l'établissement des études, la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution des contrats de

2travaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier et enfin l'assistance aux opérations de réception des travaux afférents à l'opération précitée.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention relative à la création d'une réserve d'eau entre la commune de Savas et le Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA).

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour honorer la-dite convention.

***************************

DECISION BUDGETAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°1 -

BUDGET COMMUNAL 2019

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'insuffisance de crédits en investissement pour la création d'une plateforme et l'installation d'une citerne souple DECI au Ternay. Il convient alors de prendre une décision modificative :

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Dépenses

C/2138 : + 90 000,00 C/2315 : - 90 000,00 TOTAL : + 90 000,00 TOTAL : - 90 000,00

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget communal pour l'exercice 2019 telle que détaillée ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche utile à cet effet.

***************************

La séance est levée à 18 h 45.

3