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Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 juillet 2018 registre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 07 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le samedi 07 juillet 2018 à 08 h 30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mme COURBON Béatrice -Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre
ABSENTS EXCUSES : Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre (pouvoir à Mr BUSSET Christophe) - Mr FAURE Frédéric (pouvoir à Mr BLACHIER Raphaël) - Mr TEUMA Jean-Yves
Secrétaire de séance : Mr JOURDAIN Pierre
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 2 Votants : 14
Le compte rendu de la réunion du 11 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.
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PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT - Emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants ou de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
(CAS OÙ L’EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84- 53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
1 DECIDE la création à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d' adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle C2) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de maximum 3 ans compte tenu du départ de la titulaire du poste en application de l’article 3-3-3°.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier d'un diplôme Bac + 2 et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69322 Lyon cédex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
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PERSONNEL – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour effectuer des travaux d'archivage et d'aide au secrétariat,
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 09 juillet 2018 au 08 janvier 2019 inclus.
2 Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 11 heures. Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
Il devra justifier d'un diplôme bac + 2,
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347, indice majoré 325, échelle indiciaire C1 des adjoints administratifs.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois) dans les limites fixées par l’article 3 – 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative - concerne uniquement le cas où la délibération intervient pour une durée inférieure à 6 mois).
Monsieur Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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La séance est levée à 08 h 40.
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