Déliberation - DELIB2024 014 Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2023

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Déliberation - DELIB2024 014 Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tréport. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 014 Note de Presentation Breve et Synthetique ca 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

1 – INTRODUCTION

Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site Internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. » Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.

Le cycle budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives et compte administratif.

Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le maire. Il retrace les opérations de toute nature, réalisées au cours de l’année.

2 - BUDGET PRINCIPAL VILLE DU TRÉPORT

Conformément au compte de gestion 2023, les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :

Résultat à la clôture

de 2022

Part affecté à

l'investissement

en 2023

Résultat de 2023 Résultat de clôture de 2023

Investissement - 1 313 874,14 € 927 249,94 € - 386 624,20 €

Fonctionnement 3 540 538,88 € 1 993 709,32 € 1 079 831,96 € 2 626 661,52€

TOTAL 2 226 664,74 € 1 993 709,32 € 2 007 081,90 € 2 240 037,32 €

2-1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2-1-1- Éléments préliminaires

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des produits des services (cantine, périscolaire, structure multi-accueil, médiathèque, école de musique, concessions cimetière, stationnement sur voirie…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires, aux produits financiers et aux revenus des immeubles.2

Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de fournitures, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Pour information : Cette note présente les réalisations du budget 2023 et les variations par comparaison à l’exercice précédent. Aussi, afin de tenir compte du passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, les chiffres des colonnes « CA 2022 » ont été corrigés pour permettre cette comparaison. Certains chapitres budgétaires (65, 67, 75 et 77 notamment) sont par conséquent susceptibles de présenter des variations par rapport à la note de présentation du CA 2022.

2-1-2 Analyse des recettes réelles de fonctionnement

De façon synthétique, la répartition des recettes réelles de fonctionnement est la suivante :

CA 2022 CA 2023 Pourcentage CA Évolution 2023/2022

013 Remboursement charges de personnel 256 942,68 € 181 128,54 € 1,20% -29,51%

70

Produits des services,

domaine, ventes

diverses

1 240 043,28 € 977 002,45 € 6,48% -21,21%

73 Impôts et taxes 5 679 124,53 € 5 701 380,86 € 37,80% +0,39%

731 Fiscalité locale 4 056 643,23 € 4 302 899,06 € 28,53% +6,07%

74 Dotations et participations 2 902 999,87 € 2 918 125,90 € 19,35% +0,52%

75 Autres produits de gestion courante 342 923,68 € 612 007,58 € 4,06% +78,06%

76 Produits financiers 223 978,97 € 223 980,97 € 1,49% -

77 Produits spécifiques 357 618,34 € 43 814,81 € 0,29% -87,75%

78 Reprise de provisions semi-budgétaires 223 709,00 € 120 525,00 € 0,80% -46,13%

Recettes réelles de

fonctionnement 15 283 983,58 € 15 080 865,17 € 100,00% -1,33%

Impôts et taxes, fiscalité locale (chapitres 73 et 731)

Dans le respect des engagements pris par le conseil municipal, les taux d’imposition communaux sont restés identiques à ceux de 2022 et n’ont pas augmenté depuis 2010 : - Taxe d’habitation : 20.11% ;

- Taxe foncière sur le bâti : 51.89% (taux communal : 26.53% + taux départemental : 25.36%) ;

- Taxe foncière sur le non bâti : 40.87%.

Montant CA 2023 = 10 004 279,92€ sur ces deux chapitres, soit 66.33% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit essentiellement de produits des impôts directs (taxe foncier bâti et foncier non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires), compensation TH suite à la réforme fiscale, ainsi que l’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté de Communes des Villes-Sœurs (CCVS), le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), le prélèvement sur le produit des jeux, les droits de place, la taxe3

additionnelle aux droits de mutation, le reversement de la taxe de séjour et la taxe sur la consommation finale d’électricité.

CA 2022 CA 2023

Impôts et taxes

73211 Attribution de compensation 2 703 040,00 € 2 703 040,00 €

73215 Reversements de fiscalité 115 701,26 € 172 183,56 €

73221 FNGIR 2 386 294,00 € 2 386 294,00 €

732221 FPIC 58 155,00 € 55 635,00 €

7323 Reversement prélèvement État sur les jeux (part communale) 409 295,57 € 378 016,00 €

738 Autres impôts et taxes 6 638,70 € 6 212,30 €

Fiscalité locale

73111 TH et TF 3 307 145,00 € 3 513 735,00 €

73118 Autres contributions directes 10 476,00 € 3 779,00 €

73123 Droits de mutation 257 893,35 € 208 616,03 €

73141 Taxe sur électricité 117 396,84 € 159 913,58 €

73154 Droits de place 227 986,19 € 253 051,62 €

731731 Impôt sur cercles de jeux 52,85 € 21 586,83 €

731732 Prélèvement sur le PJ Casino 135 693,00 € 142 217,00 €

TOTAL recettes fiscales 9 735 767,76 € 10 004 279,92 €

Dotations versées par l’État et participations (chapitre 74)

Montant CA 2023 = 2 918 125,90 €, soit 19.35% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit des différentes dotations versées par l’État ou autres organismes :

CA 2022 CA 2023

74111 Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 €

741121 Dotation de solidarité rurale 41 963,00 € 47 612,00 €

744 FCTVA sur fonctionnement 17 010,90 € 28 189,93 €

74718 Autres participations de l'État 9 924,28 € 24 335,53 €

7473 Participations du Département 160,00 € 18 318,00 €

74751 Participation CCVS 74 504,71 € 73 333,86 €

747888 Participation autres organismes : CAF, … 367 347,73 € 255 965,73 €

7482 Compensation État pour perte sur droits de mutation 849,00 € 742,00 €

748312

DCRTP (dotation de

compensation suite réforme taxe

professionnelle)

1 242 024,00 € 1 242 024,00 €

74833 État - compensation au titre des exonérations de TF 1 131 272,00 € 1 214 613,42 €

748372

Dotation politique de la ville

(pour recrutement du chargé de

mission PVD)

17 944,25 € 12 991,43 €

TOTAL des dotations et

participations 2 902 999,87 € 2 918 125,90 €4

Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70)

Montant CA 2023 = 977 002,45 €, soit 6.48% des recettes réelles de fonctionnement.

Ces produits correspondent aux redevances perçues auprès des usagers des services, ainsi que les subventions ou autres produits qui leur sont directement affectés, aux droits de stationnement, mais également aux concessions et redevances funéraires, aux mises à disposition de personnel à la Communauté de Communes et aux budgets annexes, et aux remboursements de frais par des redevables.

Les redevances les plus importantes concernent les redevances de stationnement sur voirie, article 70383 : 451 373,20€ et la mise à disposition de personnel auprès de la CCVS, article 70846 : 103 115,14€.

La diminution importante des recettes sur ce chapitre (-21.21%) par rapport en 2022 s’explique par le changement du mode de gestion du camping (DSP) entraînant, de fait, la suppression du remboursement de la mise à disposition du personnel à l’article 70841 (306 050€ en 2022).

Produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit principalement des revenus des immeubles, inscrits à l’article 752, ainsi que d’autres produits divers de gestion courante inscrits au 75888, qui étaient en partie inscrits au chapitre 77 en M14 (remboursements de sinistres, avoirs…).

Ces produits s’élèvent à 612 007,58€ et représentent 4.06% des recettes réelles de fonctionnement.

Ce chapitre enregistre une très forte augmentation de ses recettes (+78.06%) en raison notamment de la perception, en 2023, d’une subvention de la DRAC pour la mise en sécurité de l’église, de gros avoirs sur les factures de chauffage et électricité (83 144 € au total), ainsi que des redevances annuelles versées par le délégataire du service public du camping.

Produits financiers (chapitre 76)

Montant CA 2023 = 223 980,97€, soit 1.49% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit pour l’essentiel du fond de soutien versé par l’État dans le cadre de la sortie des emprunts structurés à risque.

Remboursements de charges de personnel (chapitre 013)

Montant CA 2023 = 181 128,54 €, soit 1.20% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit des remboursements sur rémunérations et charges de sécurité sociale du personnel effectués par RELYENS, assurance statutaire. Ce chapitre connaît une baisse due à l’arrivée à leur terme de plusieurs congés longue maladie en 2023, qui ont entraîné la mise en retraite pour invalidité de plusieurs agents. De ce fait, la collectivité ne perçoit plus le remboursement de l’assureur.

Reprises de provisions semi-budgétaires (chapitre 78)

Montant CA 2023 = 120 525€, soit 0.80% des recettes réelles de fonctionnement.5

Ces produits correspondent à des reprises de provisions semi-budgétaires inscrites lors de budgets précédents, pour dépréciation des immobilisations :

- Maison des Services : 50 100€ ;

- Funiculaire : 56 425€ ;

- Réseau pluvial : 14 000€.

Produits spécifiques (chapitre 77)

Montant CA 2023 = 43 814,81€, soit 0.29% des recettes réelles de fonctionnement.

Il s’agit des mandats annulés sur exercices antérieurs et du produit des cessions de terrains et de biens mobiliers.

2-1-3 – Analyse des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :

CA 2022 CA 2023 Pourcentage CA Évolution 2023/2022

011 Charges à caractère général 3 358 278,76 € 3 570 061,56 € 29,24% +6,31%

012 Charges de personnel 6 817 585,75 € 6 726 485,08 € 55,10% -1,34%

014 Atténuations de produits 142 394,00 € 142 839,00 € 1,17% +0,31%

65 Autres charges de gestion courante 748 853,10 € 807 797,49 € 6,62% +7,87%

66 Charges financières 176 723,02 € 172 421,68 € 1,41% -2,43%

67 Charges spécifiques 358,00 € 379,26 € 0,01% +5,94%

68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 557 838,36 € 787 967,00 € 6,45% -49,42%

Dépenses Réelles de

Fonctionnement 12 802 030,99 € 12 207 951,07 € 100,00% -4,64%

Les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une diminution globale de 4,64%. Les dépenses de gestion des services (hors chapitres 66, 67 et 68) sont en hausse de 1,63%, ce qui caractérise la volonté mise en œuvre de maîtrise de la dépense publique.

Charges à caractère général (chapitre 011)

Montant CA 2023 = 3 570 061,56€, soit 29.24% des dépenses réelles de fonctionnement.

Ces dépenses correspondent aux différents frais généraux (fluides, fournitures, entretien, maintenance, assurances, …) engagés pour la gestion des services et des équipements et se décomposent selon le tableau suivant :

CA 2022 CA 2023

6042 Achats de prestations services 405,55 € 579,36 €

6061 Fournitures non stockables : fluides 813 658,61 € 1 005 851,05 €

6062 Fournitures non stockées : alimentation, carburants, autres … 83 134,62 € 72 824,06 €6

6063 Fournitures entretien et petit équipement 285 082,72 € 241 432,56 €

6064 Fournitures administratives 25 012,21 € 15 083,65 €

6065 Livres, disques (médiathèque) 21 080,55 € 18 189,83 €

6066 Produits pharmaceutiques 1 137,14 €

6067 Fournitures scolaires 16 965,17 € 16 474,37 €

6068 Autres matières et fournitures 222 597,25 € 206 239,31 €

611 Contrats de prestations de service 725 790,20 € 668 331,87 €

613 Locations 51 888,34 € 54 157,41 €

6152

Entretien et réparations sur biens

immobiliers (terrains, bâtiments, voies et

réseaux…)

265 818,05 € 446 790,84 €

6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers (véhicules, …) 83 776,10 € 52 151,57 €

6156 Maintenance 94 490,33 € 101 144,88 €

616 Assurances 79 017,59 € 64 339,97 €

617 Études et recherches 00,00 € 11 119,08 €

6182 Documentation générale et technique 9 908,58 € 8 534,73 €

6184 Versements à des organismes de formation (autres que CNFPT) 27 285,78 € 6 111,50 €

6188 Autres frais divers 60 642,44 € 59 366,72 €

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 25 635,60 € 18 786,20 €

6231 Annonces et insertions 13 986,74 € 17 470,80 €

6232 Fêtes et cérémonies (spectacles, comité des fêtes, cérémonies…) 237 877,63 € 261 929,64 €

6232 Réceptions 10 515,63 € 7 724,08 €

6236 Catalogues et imprimés, publications 13 859,13 € 18 654,23 €

6238 Divers (publicité, relations publiques) 1 863,51 € 2 454,00 €

624 Transports collectifs 4 640,00 € 5 696,16 €

625 Déplacements, missions 2 583,79 € 3 271,71 €

626 Frais postaux et télécommunications 39 350,16 € 31 641,23 €

627 Services bancaires et assimilés 23 634,34 € 18 480,79 €

628 Divers (autres services extérieurs) 11 677,54 € 21 552,06 €

635 Impôts et taxes (administration des impôts) 89 354,13 € 99 402,32 €

637 Impôts et taxes (autres organismes) 16 746,47 € 13 138,44 €

TOTAL des charges à caractère général 3 358 278,76 € 3 570 061,56 €

Les deux postes principaux de ce chapitre enregistrent les plus fortes hausses en 2023 :

CA 2022 CA 2023 Évolution 2023/2022

Eau et assainissement 45 514,16 € 78 924,57 €* +73,41%

Électricité 363 274,50 € 581 814,38 € +60,16%

Chauffage 404 869,95 € 345 112,10 € -14,76%

Fournitures non stockables : fluides 813 658,61 € 1 005 851,05 € +23,65%

*Dont facture eau camping : 28 000,50 €7

CA 2022 CA 2023 Évolution 2023/2022

Terrains 146 474,98 € 143 028,84 € -2,35%

Bâtiments publics 46 762,86 € 111 035,98 € +137,44%

Autres bâtiments 11 218,26 € 16 202,22 € +44,43%

Voiries 61 361,95 € 82 441,91 € +34,35%

Réseaux 0,00 € 94 081,89 € - Entretien et réparations sur

biens immobiliers 265 818,05 € 446 790,84 € +68,08%

Charges de personnel (chapitre 012)

Montant CA 2023 = 6 726 485,08€, soit 55.10% des dépenses réelles de fonctionnement.

Atténuations de produits (chapitre 014)

Montant CA 2023 = 142 839€, soit 1.17% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit de :

- Dégrèvements de taxe d’habitation sur logements vacants : 8 490€ ; - FPIC : 134 349€.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Montant CA 2023 = 807 797,49€, soit 6.62% des dépenses réelles de fonctionnement.

Les principaux postes de dépenses de ce chapitre sont :

- Les indemnités des élus : 124 645,89€ ;

- Les subventions aux associations (art.65748) : 383 070€ :

CA 2022 CA 2023

Associations à caractère social 197 446,00 € 194 116,00 €

Associations d’Anciens Combattants 1 010,00 € 1 010,00 € Associations présentant un caractère d’animation de

la Station 102 910,00 € 100 500,00 € Associations à caractère scolaire 5 758,50 € 6 678,00 €

Associations sportives 76 810,00 € 77 980,00 €

Sociétés et associations diverses 1 350,00 € 1 500,00 €

Subventions exceptionnelles 3 821,00 € 1 286,00 €

TOTAL des subventions aux associations 389 105,50 € 383 070,00 €

- La subvention d’équilibre du CCAS (art.657362) : 165 000€.

En raison du passage à la M57, sont également comptabilisées à ce chapitre, les aides apportées par la Ville aux étudiants en études supérieures, aides au transport scolaire et aides à la pratique sportive, précédemment inscrites au chapitre 67.

Il s’agit principalement des frais engagés par la Ville, dans le cadre des aides apportées aux familles :

o Études supérieures Postbac : 11 000€ ;

o Pass’sport : 4 397€ ;8

o Transport scolaire : 10 660€.

Par ailleurs, a été imputé sur ce chapitre en 2023, le remboursement à l’État d’un acompte sur la garantie de recettes au titre du "filet de sécurité" énergie 2022 : 59 421 €.

Charges financières (chapitre 66)

Montant CA 2023 = 172 421,68€, soit 1.41% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit du remboursement des intérêts d’emprunts.

Charges spécifiques (chapitre 67)

Montant CA 2023 = 379,26€, soit 0.01% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit des titres annulés sur exercices antérieurs.

Dotations pour provisions semi-budgétaires (chapitre 68)

Montant CA 2023 = 787 967€, soit 6.45% des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit de provisions :

- Pour dépréciation des immobilisations, afin de pouvoir procéder à de grosses réparations ou mises aux normes de bâtiments ou d’équipements :

o 785 551€ pour le collecteur d’eaux pluviales du quai François 1er et le redimensionnement des réseaux d’eaux pluviales ;

- Pour dépréciation des actifs circulants, en cas d’impayés : 2 416€.

2-2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2-2-1– Analyse des recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 3 324 667,71€ et sont constituées de :

CA 2022 CA 2023

1311 Subventions transférables État 97 017.12€ 772.14€

1313 Subventions transférables Dpt 1 907.00€ 0.00€

1321 Subventions non transférables État 452 570.94€ 224 377.00€

1322 Subventions non transférables Région 463 048.20€ 0.00€

1323 Subventions non transférables Dpt 141 389.00€ 294 500.00€

13251 Subventions non transférables GFP de rattachement (CCVS) 202 377.89€ 180 000.00€

1326 Subventions non transférables autres établissements publics locaux 0.00€ 7 047.14€

1328 Autres subventions non transférables 59 660.88€ 0.00€

1342 Amendes de police non transférables 39 000.00€ 0.00€

Sous-total subventions 1 456 971.03€ 706 696.28€

10222 FCTVA 1 101 137.09€ 531 868.84€

10226 Taxe d'aménagement 21 139.18€ 90 459.78€

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 4 598 698.35€ 1 993 709.32€9

2151 Réseaux de voirie (révision de prix positive sur DGD) 0.00€ 1 933.49€

TOTAL des recettes réelles d'investissement 7 177 945.65€ 3 324 667.71€

Nota : le montant réalisé sur l’article 10226 en 2023 doit être ramené à 35 062.78€ (erreur d’imputation d’une subvention de 55 397€), voir infra.

Certaines recettes attendues, qui n’ont pas été perçues en 2023, peuvent être reportées sur l’exercice suivant. Elles sont distinguées dans une colonne « restes à réaliser ». Elles s’élèvent à 1 447 608,14€ et correspondent aux subventions notifiées restant à recevoir.

2-2-2 – Analyse des dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 4 190 499,91€ et sont composées principalement :

- Du remboursement de la dette en capital,

- De subventions d’équipement versées,

- De l’acquisition de matériel,

- Des travaux.

Elles se répartissent comme suit :

CA 2022 CA 2023

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (apurement 1069-M57) 105 874.11€ 0.00€

10226 Taxe d’aménagement 0.00€ 59 624.84€

1641 Remboursement emprunts en euros (capital) 1 036 082.68€ 1 068 916.25€

16818 Remboursement emprunts CAF (capital) 1 264.51€ 1 264.51€

165 Dépôt et cautionnement reçus 43.64€ 0.00€

20… Immobilisations incorporelles, subventions d’équipement versées 207 917.40€ 185 587.69€

21…

Immobilisations incorporelles :

matériels ou travaux intégrés dans

l'actif

5 570 992.91€ 2 532 276.60€

23… Immobilisations en cours : travaux non intégrés dans l'actif 2 344 638.38€ 342 830.02€

TOTAL des dépenses réelles d’investissement 9 266 813.63€ 4 190 499.91€

Nota : le montant réalisé sur l’article 10226 en 2023 correspond au reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la CCVS, pour 4 227,84€, et à la passation du mandat d’annulation d’un titre de 55 397€ (erreur d’imputation d’une subvention, voir supra).

Au même titre qu’en recettes, les crédits 2023 engagés dans la comptabilité en dépenses mais non payés peuvent être reportés, par le biais des restes à réaliser (RAR), à l’exercice suivant. Ainsi, 1 569 828,29€ de travaux et acquisitions sont reportés de 2023 sur 2024.

2-3 – LES OPÉRATIONS D’ORDRE

Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d'écritures10

sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.

Les opérations d’ordre sont regroupées dans des chapitres globalisés 040, 041, 042 et 043 et doivent s’équilibrer entre sections, selon le schéma suivant :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

Chapitre 043 Chapitre 043

Chapitre 042 Chapitre 042

Investissement

Chapitre 040 Chapitre 040

Chapitre 041 Chapitre 041

Absence d’opérations d’ordre au chapitre 43 qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement liées à la comptabilité de stock.

Équilibre entre DF chapitre 042 et RI chapitre 040

- Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) ;

- Écritures issues d’une cession d’immobilisation (dépense 67, recette 21) ; - Écritures relatives à l’encaissement du fond de soutien de l’État lors de la renégociation des emprunts à risques (dépense 68, recette 48) :

DF 042 RI 040

675 Valeur comptable des immobilisations cédées 10 968,84 € Terrains 211…

6761 Différences sur réalisations (positives) 33 046,62 € Plus ou moins-values sur cession d’immobilisations 192

6811

Dotation aux amortissements

des immobilisations

incorporelles et corporelles

1 555 973,53 € Amortissement des immobilisations 28…

6862

Dotation aux amortissements

des charges financières à

répartir

366 589,61 € Pénalités de renégociation de la dette 4817

1 966 578,60 €

Équilibre entre DI chapitre 040 et RF chapitre 042

- Reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (dépense 139, recette 777)

- Écritures issues d’une cession d’immobilisation (dépense 192, recette 77) ; - Travaux en régie (dépense 2…, recette 722) :11

DI 040 RF 042

21… Travaux en régie 88 195,84 € Immobilisations corporelles (travaux en régie) 722

192 Plus ou moins-values sur cession immobilières 239,46 € Différence sur réalisations transférées en investissement 7761

139… Amortissement des subventions 85 061,16 € Quote-part des subventions

d’investissement transférables

au compte de résultat

777

173 496,46 €

Équilibre entre DI chapitre 041 et RI chapitre 041

- Opérations patrimoniales (dépense 21 ou 23, recette 132 ou 238) liées au versement d’avances sur commandes aux entreprises titulaires de marchés de travaux et à l’intégration de biens dans l’actif de la commune :

DI 041 RI 041

21534 Réseau d’électrification 50 756,11 € Subv. non transférables SDE 13258

2315 Transfert aux comptes de classe 2 48 515,88 € Frais d’études 2031

21…

ou

23…

Bâtiments, voirie,

constructions… 26 535,34 €

Avances versées sur

commandes 238

125 807,33 €

Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires

Les chapitres 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.

2-4 – RATIOS RÈGLEMENTAIRES DU BUDGET COMMUNAL

Population : 4 533 habitants

au 01/01/2023

Ratios CA

2023

Moyenne strate

2022

3 500-5000 hab.

Moyenne strate

2022

10-20 000 hab.

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 693.13€ 996€ 1 277€

2 Produit des impositions directes/population 775.98€ 479€ 597€

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 3 326.91€ 1137€ 1 410€

4 Dépenses d'équipement brut/population 675.20€ 359€ 361€

5 Encours de dette/population 1 359.04€ 726€ 800€

6 DGF/population 10.50€ 150€ 176€12

3 - BUDGET ANNEXE AIRES DE CAMPING- CARS

Conformément au compte de gestion 2023 du budget « aires de camping-cars », les résultats d’exécution du budget annexe sont les suivants :

Résultat à la

clôture de 2022

Part affectée à

l'investissement

en 2023

Résultat de

2023

Résultat de

clôture de 2023

Investissement 84 937,10 € - 17 713,06 € 67 224,04 €

Exploitation 519 277,87 € 0,00 € 146 574,01 € 665 851,88 €

TOTAL 604 214,97 € 0,00 € 128 860,95 € 733 075,92 €

3-1 – LA SECTION D’EXPLOITATION

Afin de permettre la comparaison entre les exercices 2023 et 2022, les chiffres des colonnes « CA 2022 » ont été corrigés. Ils ne comportent que les réalisations relatives aux aires de camping-cars.

3-1-1- Analyse des recettes réelles d’exploitation

De façon synthétique, la répartition des recettes réelles d’exploitation est la suivante :

CA 2022 (ACC) CA 2023 Pourcentage CA Évolution 2023/2022

70

Prestations de service :

redevances aires de

camping-cars

255 195,68 € 272 957,62 € 98,20% +6,96%

73 Produits issus de la fiscalité 0,00 € 4 865,00 € 1,75% -

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00% -

77 Produits exceptionnels 0,00 € 145,83 € 0,05% -

78 Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0,00% -

Recettes réelles

d’exploitation 255 195,68 € 277 968,45 € 100% +8,92%

Les recettes concernant les redevances des emplacements aires de camping-cars s’élèvent à 272 957,62€ et représentent 98.20% des recettes réelles d’exploitation.

Les produits issus de la fiscalité comprennent le remboursement de redevances audiovisuelles et les produits exceptionnels concernent un avoir sur une facture d’électricité de 2022.

3-1-2 – Analyse des dépenses réelles d’exploitation

Les dépenses réelles d’exploitation se décomposent de la façon suivante :

CA 2022 (ACC) CA 2023 Pourcentage CA Évolution 2023/2022

011 Charges à caractère général 35 859,47 € 93 278,91 € 84,19% +160,12%

012 Charges de personnel 22 374,14 € 17 516,53 € 15,81% -21,71%13

65 Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00% -

67 Charges exceptionnelles 15,91 € 0,00 € 0,00% -

Dépenses réelles

d’exploitation 58 249,52 € 110 795,44 € 100,00% +90,21%

Charges à caractère général (chapitre 011)

Montant CA 2023 = 93 278,91€ soit 84.19% des dépenses réelles d’exploitation. Ces dépenses correspondent aux différents frais généraux (fluides, entretien, maintenance, frais divers, taxes, …) engagés pour la gestion des aires de camping-cars et de leurs équipements et se décomposent selon le tableau suivant :

CA 2022 (ACC) CA 2023

6061 Fournitures non stockables : fluides 22 601,18 € 68 895,20 €

6063 Fournitures entretien et petit équipement 2 206,42 € 1 185,76 €

6068 Autres matières et fournitures 1 015,07 € 1 108,15 €

611 Sous-traitance générale 3 200,00 € 3 520,00 €

61528 Entretien, réparations autres biens immobiliers 126,00 € 0,00 €

6156 Maintenance 0,00 € 314,00 €

618 Autres frais divers (services extérieurs) 0,00 € 0,00 €

6262 Frais de télécommunications 1 210,46 € 1 214,29 €

627 Services bancaires et assimilés 1 400,34 € 1 559,91 €

63512 Taxe foncière 4 100,00 € 5 740,00 €

637 Autres impôts et taxes : taxe de séjour 0,00 € 9 741,60 €

TOTAL des charges à caractère général 35 859,47 € 93 278,91 €

Charges de personnel (chapitre 012)

Montant CA 2023 = 17 516,53€ soit 15.81% des dépenses réelles d’exploitation.

Il s’agit du remboursement de la mise à disposition du personnel affecté aux aires de camping- cars, au profit du budget principal de la Ville.

3-2- LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3-2-1- Analyse des recettes réelles d’investissement

Aucune recette réelle d’investissement.

3-2-2- Analyse des dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 38 312,06€ (contre 33 049.93€ au CA 2022) et se décomposent de la façon suivante :14

CA 2023

2128 Agencements et aménagements de terrains – Autres terrains 7 463,21 €

2153 Installations à caractère spécifique 9 229,50 €

2188 Autres immobilisations corporelles 21 619,35 €

TOTAL Dépenses d'investissement 38 312,06 €

Concernant les dépenses imputées au chapitre 21, il s’agit :

- Pour les aires de camping-cars proches du funiculaire :

o Fourniture et pose de 2 caméras de vidéosurveillance

o Acquisition de 2 tables de pique-nique et 6 bancs

o Mise aux normes PMR des cheminements et bornes électriques

o Pose de 4 bornes électriques petite aire

- Pour l’aire de camping-cars Sainte-Croix :

o Fourniture et pose d’une caméra de vidéosurveillance

o Acquisition de 2 tables de pique-nique et 6 bancs.

Les restes à réaliser (RAR) reportés de 2023 sur 2024 s’élèvent à 759,38€.

3-3- LES OPÉRATIONS D’ORDRE

Absence d’opérations d’ordre au chapitre 43, qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’exploitation liées à la comptabilité de stock.

Équilibre entre DE chapitre 042 et RI chapitre 040

- Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) :

DE 042 RI 040

6811 Dotation aux amortissements 20 599,00 € Amortissement des immobilisations 28…

20 599,00 €

Équilibre entre DI chapitre 040 et RE chapitre 042

- Absence d’opérations d’ordre sur ces chapitres (pas de travaux en régie en 2023).

Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires

Les chapitres 021 « virement de la section d’exploitation » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section d’exploitation à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.15

4 – BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT (PARCS FERMÉS)

Conformément au compte de gestion 2023 du budget « stationnement-parcs fermés », les résultats d’exécution du budget annexe sont les suivants :

Résultat à la

clôture de 2022

Part affectée à

l'investissement

en 2023

Résultat de 2023

Résultat de

clôture de

2023

Investissement 17 236,40 € 15 746,88 € 32 983,28 €

Exploitation 147 275,02 € 0,00 € 18 918,88 € 166 193,90 € TOTAL 164 511,42 € 0,00 € 34 665,76 € 199 177,18 €

4-1- LA SECTION D’EXPLOITATION

4-1-1-Analyse des recettes réelles d’exploitation

De façon synthétique, la répartition des recettes réelles d’exploitation est la suivante :

CA 2022 CA 2023 Pourcentage CA Évolution 2023/2022

7541 Redevances de stationnement 87 465,71 € 95 827,46 € 99,94% +9,56%

7588 Autres produits divers 0,00 € 44,35 € 0,04% -

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 16,10 € 0,02% -

778 Autres produits exceptionnels 1 267,01 € 0,00 € 0,00% -

Recettes Réelles

d’exploitation 88 732,72 € 95 887,91 € 100% +8,06%

Les redevances de stationnement s’élèvent à 95 827,46€ et représentent 99.94% des recettes réelles d’exploitation.

Les produits exceptionnels correspondent à l’annulation d’un mandat sur exercice antérieur pour régularisation de la comptabilisation de frais de carte bancaire.

4-1-2 – Analyse des dépenses réelles d’exploitation

Les dépenses réelles d’exploitation se décomposent de la façon suivante :

CA 2022 CA 2023 Pourcentage CA Évolution 2023/2022

011 Charges à caractère général 33 781,94 € 42 368,10 € 83,55% +25,42%

012 Charges de personnel 7 073,40 € 8 306,31 € 16,38% +17,43%

67 Charges exceptionnelles 3,00 € 36,79 € 0,07% +1126,33%

Dépenses réelles

d’exploitation 40 858,34 € 50 711,20 € 100,00% +24,12%16

Charges à caractère général (chapitre 011)

Montant CA 2023 = 42 368,10€ soit 83.55% des dépenses réelles d’exploitation. Ces dépenses correspondent aux différents frais généraux (fluides, entretien, maintenance, assurances, …) engagés pour la gestion des parcs de stationnement fermés et se décomposent selon le tableau suivant :

CA 2022 CA 2023

6061 Fournitures non stockables : fluides 4 005,62 € 3 765,85 €

6063 Fournitures d’entretien et petit équipement 98,12 € 1 320,00 €

6068 Autres matières et fournitures 1 321,40 € 2 957,17 €

611 Sous-traitance générale 825,00 € 825,00 €

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 240,00 € 0,00 €

61558 Entretien, réparations autres biens mobiliers 0,00 € 3 832,66 €

6156 Maintenance 13 843,51 € 16 921,49 €

6161 Primes d’assurances 6 169,28 € 6 778,71 €

618 Autres frais divers (services extérieurs) 200,00 € 0,00 €

6262 Frais de télécommunications 220,32 € 220,32 €

627 Services bancaires et assimilés 6 858,69 € 5 746,90 €

TOTAL des charges à caractère général 33 781,94 € 42 368,10 €

Charges de personnel (chapitre 012)

Montant CA 2023 = 8 306,31€ soit 16.38% des dépenses réelles d’exploitation.

Il s’agit du remboursement de la mise à disposition du personnel affecté au budget Stationnement Parcs fermés, au profit du budget principal de la Ville.

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Montant CA 2023 = 36,79€, soit 0.07% des dépenses réelles d’exploitation.

Il s’agit du remboursement de places de stationnement.

4-2 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

4-2-1- Analyse des recettes réelles d’investissement

Aucune recette réelle d’investissement.

4-2-2- Analyse des dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 10 510,95€ et correspondent à : - L’installation d’un décodeur supplémentaire dans le local de vidéosurveillance ; - Le remplacement de tôles de l’ascenseur vertical du funiculaire.17

4-3– LES OPÉRATIONS D’ORDRE

Absence d’opérations d’ordre au chapitre 43 qui retrace les opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’exploitation liées à la comptabilité de stock.

Équilibre entre DE chapitre 042 et RI chapitre 040

- Dotations aux amortissements (dépense 68, recette 28) :

DE 042 RI 040

6811 Dotation aux amortissements 26 257,83€ Amortissement des immobilisations 28…

26 257,83€

Équilibre entre DI chapitre 040 et RE chapitre 042

- Absence d’opérations d’ordre sur ces chapitres (pas de travaux en régie en 2023).

Les chapitres d’ordre sans exécutions budgétaires

Les chapitres 021 « virement de la section d’exploitation » et 023 « virement à la section d’investissement » permettent de virer des crédits de la section d’exploitation à la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats au cours de l’exercice.