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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 46 Budget Principal virement de credits DM n°4
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 46 Budget Principal virement de credits DM n°4)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Éducation,
• Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N l\,l,v
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 4 juin 2007
BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS
DECISION MODIFICATIVE N°4
N° 1-8 du bordereau - Rapport page 11
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 4 juin 2007, a St Andre de Sangonis a la salle du conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents ou
representes :
M. DIAZ Manuel - M. CADILHAC Jean Francois - Mme MARTIN Francoise - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. MANEIRO Charles - M. ARNAL Richard - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M. NOUGAREDE Elie - M. BELLOC Jean Paul - M. ASENSI Raphael - M. DELFAU Gerard- Mme VIVIEN Isabelle - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. RUIZJean Fram;:ois -M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. PALOC Eric~
Jean Pierre BERTOLINI donne pouvoir a Helene BARRAL
Jacques ANDRIEUX donne pouvoir a Claude CARCELLER
Absents ou excuses : - M. SALASC Philippe -M. AGOSTINIJean Andre M. PIERRUGUES Georges - M. BERTOLINIJean Pierre - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. JOVER Jean Marcel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. GOMEZ Rene - M. ROQUAIN Jean Michel - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme FOURNEL Michele - M. ASTIE Michel - M. GASTAN Frarn;:ois - Mme GUERRE Nicole
Agissant conformement aux dispo§itions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur, ..- Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallec:~•dePH~rault~
Sur le rapport du President, \\ }, '· \
Vu l'article L.1612-1 ldu Code General des Collectivites Territoriales, ....- \
Vu les credits votes au Budget Primitif 2007 pour le chapitre 011 de 1 5~1 982 € etp0~ le:chapitre 65 de 463 022 €, ' ' 1 ,.. \
Considerant les dive.rs ajustements a realiser a l'interieur du chapitre 011 « Depenses 1). ·earacte.re general » et.l'affectation d'une subvention de 25 895 € a l'association Demain 1a Tierre suit1e a ~ decision du Conseil communautaire du 23 avril 2007, \
Sur proposition de Madame Frarn;oise MARTIN, Vice-presidente de 1a Communaute d~ communes, Presidente de la Commission finances,
APRES EN AVOIR DELIB~RE,
Le quorum etant atteint,
N°46-2007
__J DECIDE
a /'unanimite des seffrages exprimes,
de voter la decision modificative n°4 d'un montant total de 119 395€ concernant des virements de credits au sein de la section de fonctionnement du budget principal 2007, soit 93 500 € au sein du chapitre 011 et 25 895 € au sein du chapitre 65,
d'autoriser le President a signer la convention de partenariat avec l'association « Demain la Terre » pour 1a subvention 2007
Les nouvelles depenses et recettes a 1a charge de 1a Communaute de communes seront imputees sur les articles suivants :
Designation Diminution sur credits Augmentation sur.credits ouverts ouverts
6574 - 65 « Subventions de 25 895€
fonctionnement aux personnes
privees »
6574 - 65 « Subventions a l'association 25 895€ 1 Demain la Terre » ~ .- 1
618 - 011 « Divers » 93 500€
611 - 011 « Prestations de services » 12 500€
61521 - 011 « Entretien de terrains » 20 000€
6156 - 011 « Maintenance » 15 000€
6281 - 011 « Cotisation concours 46 000€ divers »
\
Transmission au Representant de l'Et11t J U I N
N° 46-2007 le 1-'t . 2007
Publication le 1 _ 4 .J U I N 2007
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 13 juin 2007
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
~ "11~ haut~ communes
,; --....... '1',
" ~ & -~
' ::::.
N°46-2007
J