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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 43 Budget annexe ZAE la Tour commune de Montarnaud virement de credits DM n°1
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 43 Budget annexe ZAE la Tour commune de Montarnaud virement de credits DM n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 4 juin 2007
BUDGET ANNEXE ZAE LA TOUR (MONTARNAUD)
VIREMENT DE CREDITS - DECISION MODI~JCATIVE N°1
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. " ~ N° 1-5 du bordereau - R~pport p~ge,8
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Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Heraulf's'est r.euniee jour, lundi 4 juin 2007, a St Andre de Sangonis a Ia salle du conseil, sous Ia presidence .d~ Monsieur Louis VII,.L~RET, President de Ia Communaute de c~mmunes · - . >_ ,,
Etaient presents ou
representes :
"·' , .
M. DIAZ Manuel - M. CADII.l-IAC Jean Fran~ois - Minc t,.,Lt.\R't'IN Frnn~oisc - ~l. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mme Br\lllv\J. Hclenc - M. Ct\L\S Jtlain - M. VILLARET Louis ~ M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. M,\bJEffiO Chru:lcs ~ M. ARNAL Richard - M. CARCELLER Claude - M. MATEU Gabriel - M. NOUGAlillbE 12lic - M. ,BELLOC Jean Paul - M. ASENSI Raphael - M. DELFAU Gerard-Mme VIVIEN Isabelle -M. REQUTl~.\ND Daniel - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Fran~ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. PALOC E~s,..r
Jean Pierre BERTOLINI donne pouvoir a Helene BARRAL
Jacques ANDRIEUX donne pouvoir a Claude CARCELLER
Absents ou excuses : - M. SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean Andre M. PIERRUGUES Georges - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. JOVER :Jean Marcel - M. SANCHEZ Norbert - M. DONNADIEU Jacques - M. GOrvIBZ Rene - M. ROQUAIN Jean l\1ichel - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacques -Mme FOURNEL l\1ichele - M. ASTIE l\1ichel- M. GASTAN Fran~ois - Mme GUERRE Nicole ·
Agissant conformement aux dispositi.ori·s des arti.cles du Code general des collecti.vites territoriales et en parti.culier ses arti.cles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositi.ons de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu l'arti.cle L.1612-11 du Code Gen~ral des Collecti.vites Territoriales,
Vu les credits votes au Budget annexe 2007 « ZAE La Tour » a Montarnaud, soit 2 429 376 € en secti.on de foncti.onnement et 2 370 376 € en secti.on d'investi.ssement,
Vu les dispositi.ons de 1a M14 sur les budgets annexes de loti.ssements,
\
Considerant les. divers ajustements a realiser . a l'interieur des secti.ons de foncti.orinement et d'investi.ssement afin de pouvoir proceder aux ecritures de regularisati.on comptable sur les comptes de stocks de ce budget annexe en debut ~t en fin d'exercice,
Sur propositi.on de Madame Franc;oise MARTIN, Vice-presidente de la Communaute de communes, Presidente de la Commission finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
N°43-2007
J DECIDE
a l'unanimite des seffrages exprimes,
de voter la decision modificative n°1 concernant des virements de credits au sein des sections de fonctionnement et d'investissement du budget annexe 2007 ZAE La Tour (Montamaud)
Les nouvelles depenses et recettes a la charge de 1a Communaute de communes seront imputees sur les . articles suivants :
Designation Augmentation sur Augmentation sur credits credits ouverts en ouverts en recettes
depenses
3351-040 (1) travaux en cours (terrains) 232 770,09€ 232 770,09€
3354-040 (1) travaux en cours (etudes) 82 622,91€ 82 622,91€
3355-040 (1) travaux en cours (travaux) 687,00€ 687,00€
33581-040 (1) travaux en cours (frais 9 408,81€ 9 408,81€ - - accessoires)
33586-040 (1) travaux en cours frais 14 870,98€ 14 870,98€ financiers) )
7133-042 (F) variation en cour de 340 359,79€ 340 359,79€ production de biens
Transmission au Representant de l'l;it~4 JU I N lOO]
N° 43-2007 le l . - .
Publicationle 14 JUIN 2007
Notifi.cation le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 13 juin 2007
Le- President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARE T.
Le President de la Communaute de communes
N°43-2007,. -