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Arrêté - 134 2023 Avenue de Bonatray VOGUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2023 Avenue de Bonatray VOGUE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté N° 134/2023
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION À
az L'OCCASION Du VIDE GRENIER
Mairie de
74370 HAUTE - SAVOIE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1ère et 2èmes parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'avis départemental en date du 05/04/2022
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée pour l’organisation du vide grenier de VILLAZ,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de la manifestation, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits en date du 10/09/2023 de 6 heures à 18 heures afin de permettre un déroulement de la manifestation en toute sécurité sur les voiries suivantes ; e L'Avenue de BONATRAY,
L'allée du PRES DU LOUTRE sera interdite à la circulation à l'exception des Véhicules de Secours, ceux du personnel de la Clinique du Château de BONATRAY, des véhicules municipaux et des véhicules autorisés par l'organisateur
ARTICLE 2 :
Une Déviation sera mise en place par :
e La route du GRAND NANT
e Le chemin du CRUET
e La route des ECOLES
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état lors de la manifestation puis enlevée par l'organisateur et mise à disposition par la commune de VILLAZ.
ARTI 4:
Tout stationnement dans le périmètre réservé sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
A LE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
Fait et Arrêté à VILLAZ, Le 27/07/2023
Le Maire,
Christian MART