Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 134 2023 Avenue de Bonatray VOGUE
Arrêté - 56 2023 Avenue de Bonatray PINTO
Arrêté - 206 2023 Avenue de Bonatray EUROVIA
Arrêté - 30 2024 Avenue Bonatray EUROVIA
Arrêté - 116 2025 ENEDIS Av bonatray CECCON
Arrêté - 92 2024 EP Av Bonatray PERON TP
Arrêté - 172 2024 Vide grenier Av Bonatray Villaz
Arrêté - 194 2023 Route du parmelan EUROVIA
Arrêté - 180 2023 Route du Parmelan EUROVIA
Arrêté - 10 2025 Terrassement Av Bonatray Gd Nant AVET TP
Arrêté - 176 2023 Avenue de Bonatray EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 176 2023 Avenue de Bonatray EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°176/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Avenue de Bonatray
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA en date du 26/05/2023.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de sécurisation de l'avenue de bonatray, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera règlementée sur l'avenue de Bonatray à compter du 01/10/2023 jusqu'au 31/10/2023 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par un alternat feu tricolore ou manuel. Le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 ;
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise EUROVIA
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise EUROVIA
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 26/09/2023
Le Maire,
Christian MARTINOB