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Convocation - 136552?projectId=566
Convocation - 136516?projectId=566
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136516?projectId=566)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
Sautron
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU
11
JUIN
2015
À
20
HEURES
Etabli
en application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
articles
20
et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
LE
ONZE
JUIN,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le 4 juin
2015.
Présents
:
Monsieur
PLOUHINEC
Monsieur
JADE
Madame
DRENO
Madame
LE
GALLAIS
Monsieur
PERRODEAU
Madame
WEINGAERTNER
Madame
BOUREILLE
Madame
SERAZIN
Monsieur
MINOUX
Madame
LEBRETON
Madame
GESSANT
Monsieur
BLIN
Monsieur
BODINIER
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
BOITARD
Monsieur
RICHARD
Monsieur
FLAMANT
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Madame
DURAND
Monsieur
GUILLAMO
Monsieur
SANZ
Monsieur
GALLANT
Monsieur
BITON-PELABON
Absents :
Madame
CROUTON-THIBAUD
(procuration
à Madame
GESSANT)
Monsieur
MINCHENEAU
(procuration
à Madame
LE
GALLAIS)
Madame
HOLLEVOET
(procuration
à Madame
SERAZIN)
Madame
JANIÈRE
{procuration
à Monsieur
BODINIER)
Madame
FRIARD
Madame
LAUNAY
(procuration
à Monsieur
GUILLAMO)
Agent
Mairie
: | Madame
PESCI,
DGS
Madame
le Maire
procède
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
Alissia
DURAND
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG‘
EP
—
15/06/2015
page
1/22 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
201529
Compte
rendu
annuel
2014
de
la concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
2015.30
Cession
gratuite
de
terrain
près
du
Complexe
Sportif
2015.31
Cession
de
matériel
AFFAIRES
GENERALES
2015.32
Modification
des
commissions
municipales
2015.33
Intégration
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Estuaire
au
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens"
2015.34
Approbation
des
statuts
du
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens”
FINANCES
—- MARCHES
PUBLICS
2015.35
Tarifs
des
centres
de
loisirs
2015.36
Subvention
de
Solidarité
à l'Association
"Un
enfant
par
la main"
2015.37
Subvention
exceptionnelle
à l'association
"Sautron
Twirling
Sport"
2015.38
Modification
des
tarifs
des
spectacles
SERVICE
"FAMILLE
ET
ACTION
SOCIALE"
2015.39
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
"Les
P’tites
Canailles"
2015.40
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
"Croc
Loisirs"
2015.41
Convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
des
services
de
cars
scolaires
avec
les
autorités
organisatrices
de
second
rang
VIE
ECONOMIQUE 2015.42
Actualisation
des
tarifs
2016
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
201543
Modification
du
règlement
d'occupation
de
la Halle
de
la Linière
PERSONNEL
COMMUNAL
2015.44
Créations
de
postes
2015.45
Renouvellement
adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est approuvé
à l'unanimité.
SG'EP
-
15:06:2015
page
2/22 Madame
le Maire
indique
que
l'Association
des
Maires
de
France
a
engagé
une
action
nationale
relative
à
la
baisse
des
dotations
de l'État
qui a déjà
recueilli plus
de 17
000
signatures.
Au
nom
du
Conseil
Municipal
et de la population
sautronnaise,
Madame
le Maire
va s'associer
à ce mouvement.
Madame
le Maire
précise,
qu'après
plusieurs
échanges
avec
la
Préfecture,
il
convient
de
différer
le point
n°2015.34
relatif à l'approbation
des statuts
du
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens”.
Le retrait
du
point
relatif à l'approbation
des statuts
du
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens”
est approuvé
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2015
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Sans
remarques,
le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mars
2015.
DÉLIBÉRATIONS PATRIMOINE
- URBANISME
2015.29
Compte
rendu
annuel
2014
de
la concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne
Débats Comme
tous
les
ans,
Madame
DURET
indique
que
Nantes
Métropole
Aménagement
se
doit
de présenter
le bilan financier
de l'opération
du
quartier Jules
Verne
au
Conseil
Municipal.
Madame
DURET
rappelle
les grandes
étapes
de l'opération
d'aménagement
du
quartier Jules
Verne.
En
2005,
Nantes
Métropole
a mandaté
un
bureau
d'études
afin
de
réaliser
un
diagnostic
et différents
scénarios
d'aménagement
sur
le secteur
dit
de
la
Carrosserie.
A
la suite
de
cette
étude,
la municipalité
en
place
en
2006
décida
d'affiner
ces
premières
réflexions
et
de
constituer
une
ZAC
en
confiant
les études
au
bureau
d'études
“Paysages
de l'Ouest”.
Le
Conseil
Municipal
de
Sautron
décida,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2009,
de poursuivre
les
études
préalables
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
en
mandatant
Nantes
Métropole
Aménagement. En
janvier
2010,
Nantes
Métropole
Aménagement
s'est
vu
confier
un
mandat
d'études
qui a donné
lieu,
en janvier
2011,
à une
concession
d'aménagement
sur ce secteur.
Madame
DURET
précise
que
les objectifs
de
l'opération
Jules
Verne
étaient
de
densifier
le tissu
urbain
actuel
afin
d'offrir
une
diversité
de
logements
dans
leur
statut
et
leur
typologie
afin
d'assurer
une
meilleure
mixité
d'habitat,
de
conforter
le
pôle
secondaire
que
constitue
le
centre
commercial
du
Cormier
en
complémentarité
du
centre-ville,
d'affirmer
le
caractère
urbain
de
la
rue
de
Bretagne
et
minimiser
les
nuisances
sonores
par
la
requalification
de
l'espace
public,
de
favoriser
les
modes
de
déplacements
doux,
d'insérer
un
équipement
public
fédérateur
et
de
structurer
l'espace
public
sans
négliger
l'aspect
architectural
et paysager
de celui-ci.
Madame
DURET
souligne
que
le
programme
comprend
160
logements
dont
du
logement
social,
de la primo
accession
et de l'accession
libre.
Les
études
et
le
dossier
de
consultation
ont
été
menées
entre
2011
et 2013.
Des
études
complémentaires
de
pollution
ont
été
effectuées.
En
effet,
les
diagnostics
de
sols
réalisés
en
2004
et
2010
ont
montré
l'existence
de
pollutions
dans
le
secteur,
le
site
a
été
dépollué
dans
son
ensemble.
A
ce jour,
les
études
et
acquisitions
sont
achevées
avec
la
signature,
fin
juin
2015,
du
dernier
acte
de vente
avec
le promoteur
SERI
OUEST.
Madame
DURET
énumère
le calendrier prévisionnel
des grandes
étapes
de l'opération
:
+
en
2011,
acquisition
des
terrains,
consultations
des
prestataires
et finalisation
des
études
AVP,
dépôt
du
permis
d'aménager,
dépôt
du
dossier
“Loi sur
l'Eau”,
SG
‘EP
—
15/06'2015
page
3:22 SG'EP-—
15062015
+
en 2012,
choix
des
opérateurs-concepteurs
pour
chaque
lot et travaux
de remise
en
état des
terrains
et travaux
de raccordement
du
bâtiment
de l'EHPAD,
e
en 2013,
dépôt
des permis
de construire
constructeurs
ef signature
des
comproiis
de vente,
+
er 2014,
démarrage
des
travaux
des promoteurs,
°
en 2015-2016,
livraison
des
logements,
e
er 2016-2017,
travaux
d'aménagement
définitifs
des
espaces
publics.
Madame
DURET
précise
que
le coût
total de l'opération
est de 6 108
000
€.
Madame
le Maire
souligne
qu'il y a peu
d'évolution
par rapport
au
document
présenté
l'année
dernière.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
précise
que
l'inauguration
du
chemin
des
Écoliers
a
eu
lieu
cet après-midi. Monsieur
GALLANT
souhaiterait
savoir
ce qu'il en
est de la pollution
de la station
TOTAL.
Madame
DURET
répond
qu'il
n'y
a pas
d'inquiétude
à avoir.
En
effet,
le site
a été
nettoyé
et
TOTAL
a versé
une
indemnisation
supplémentaire
de
10 000
€. À
ce sujet,
Madame
DURET
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
raison
que
SERI-OUEST
soit
confronté
à
une
pollution
puisque
FONTA
n'a
rencontré
AUCUR
SOUCI.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ja
délibération
en
date
du
31
août
2010
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la Carrosserie
sous
forme
de
lotissement,
uniquement
sur
le secteur
Ouest
et hors
site
de
l'EHPAD,
VU
Ja
concession
d'aménagement
confiée
à
Nantes
Métropole
Aménagement
en
date
du
29 janvier
2011,
VU
l'avenant
n°1
en
date
du
1*
juillet
2011
transférant
le
coût
des
études
préalables
à
ladite
concession
d'aménagement,
VU
l'avenant
n°2
en
date
du
4 juin
2013
prolongeant
le contrat jusqu’au
31
décembre
2016,
VU
l'avenant
n°3
en
date
du
16
octobre
2014
relatif
à
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
l'opération
à hauteur
de
100
000
€,
CONSIDÉRANT
la consultation
opérateur-concepteur
lancée
en mars
2012,
CONSIDÉRANT,
qu'en
juin
2012,
4
lots
ont
été
attribués
de
la manière
suivante
:
e
ESPACIL
:
acte
de vente
signé
le 18
décembre
2013
°
CISN
:
acte
de
vente
signé
le 18
décembre
2013,
+
FONTA
:
acte
de
vente
signé
le 2 juillet 2014,
+
SERI
OUEST
:
projet
de
signature
d’acte
de
vente
en 2015.
CONSIDÉRANT
que
le projet
d'aménagement
a fait l’objet
de
deux
présentations
en
réunions
publiques,
le 2 mai
2012
et le 16
mai
2013
et qu’une
plaquette
de
communication
a été
réalisée
et diffusée
en
2014
afin
d'informer
les habitants
de
la commune
sur
les
objectifs
de
l'opération,
de
communiquer
plus
largement
sur
les
programmes
en
cours
de
commercialisation
et
d'expliquer
aux
riverains
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
liées
aux
travaux,
CONSIDÉRANT,
qu’à
ce jour,
les
travaux
de
remise
en
état
du
chemin
bocager
sont
achevés
et le
chemin
est
en
service,
CONSIDÉRANT
que
les
enjeux
principaux
de
cette
opération
sont
les
suivants :
page
4:22 2015.30
SG'EP
-
1506/2015
+
suivi
des
coûts
des
travaux
d'aménagement
définitif
pour
maintenir
un
bilan
d'opération
équilibré,
+
coordination
des
travaux
d'aménagement
de
l’espace
public
avec
ceux
des
lots
promoteurs,
+
remise
en
état
des
voiries
par
les
promoteurs
sur
les
abords
de
leur
programme
en
attendant
les
travaux
définitifs,
+
la
pré-commercialisation
des
logements
du
programme
SERI-OUEST
nécessaire
au
démarrage
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le compte
rendu
annuel
2014
de
la concession
d'aménagement
du
quartier
Jules
Verne.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Cession
gratuite
de
terrain
près
du
Complexe
Sportif
Débais Monsieur
BOITARD
indique
que
des
propriétaires
de
maisons
riveraines
du
Complexe
Sportif
ont
rappelé
récemment
à
la
commune
qu'ils
bénéficinient
d'une
autorisation
d'occuper
une
bande
de terrain
plantée
entre
leur propriété
et le fossé.
Cette
autorisation
leur
avait
été
accordée
en
octobre
1979
par
le
Maire
de
l'époque.
Aussi,
ont-ils
sollicité la régularisation
de cette occupation.
Monsieur
BOITARD
précise
que
cette
cession
n'entraîne
aucune
conséquence,
ni
modification
des
limites
physiques
de
terrain
au
droit
de
chacune
des
propriétés
considérées
et
que
les
riverains
prendront,
bien
entendu,
en
charge
les frais générés.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
pour
quelle
raison
la
commune
cède
gratuitement
ce
terrain
sans
récupérer
d'argent
sur
cette
cession,
celle-ci
augmentant
la
surface
de
leur
terrain
et donc
la valeur
de celui-ci
Monsieur
BOITARD
répond
que
les
terrains
sont
inexploitables
et
qu'une
reprise
de
ces
terrains
€p
4
par
la commune
génèrerait
un
coût pour
l'entretien.
Madaine
le Maire
ajoute
que
les
riverains
de
cette
bande
de
terrain
assurent
l'entretien
de
cet
espace
depuis
plus
de 30
ans,
qu'il s'agit simplement
d'un
talus
et que
les arbres
sont protégés.
Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
plusieurs
propriétaires
de
maisons
riveraines
du
Complexe
Sportif,
dans
sa
limite
Nord,
ont
dernièrement
rappelé
à
la
commune
qu'ils
bénéficiaient
d’une
autorisation,
en
date
d’octobre
1979
de
la
part
du
Maire
de
l’époque,
d'occuper
une
bande
de
terrain
plantée
localisée
entre
leur
propriété
et le fossé
et talus,
page
5:22 2015.31
SG’
EP—
15:06'2015
CONSIDÉRANT
que,
depuis
cette
époque,
ils ont
assuré
l’entretien
de
cet espace,
CONSIDÉRANT,
qu’à
ce
jour,
ils
sollicitent
la
régularisation
de
cette
occupation
accordée
en
1979,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
donc
proposé
de
procéder
à
une
cession
gratuite
de
cette
bande
de
terrain
au
droit
de
chacune
des
propriétés
considérées,
CONSIDÉRANT
qu’il
n’en
résulte
aucune
conséquence,
ni
modification
des
limites
physiques
et visibles
du
Complexe
Sportif,
CONSIDÉRANT
que
cette
cession
na
pas
d'incidence
sur
le
patrimoine
immobilier
de
la commune
et que
les
frais
générés
par
cette
cession
seront
à la charge
des
demandeurs,
CONSIDÉRANT
que
les
superficies
de
terrain
ainsi
rétrocédées
à
chacun
des
propriétaires
sont
les
suivantes :
e
parcelle
BEn°11
214nv
+
parcelle
BEn°10
105
nm?
+
parcelle
BE
n°9
29
m?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'AUTORISER
cette
cession
gratuite,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'établissement
et
à
signer
tous
actes
nécessaires
à l’accomplissement
des
formalités
correspondantes
à la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE
4
ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Cession
de
matériel
Débats Monsieur
BOITARD
indique
que,
pour
des
questions
comptables,
la commune
se doit
de sortir
ce
bien
du patrimoine
communal.
Madame
le Maire
précise
que,
lorsque
les sommes
sont
inférieures
à 4 000
€,
une
délibération
n'est
pas
obligatoire. Monsieur
BOITARD
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
technique
vieillissant,
la
commune
propose
de
céder
à la société
RAMET
Motocultures
pour
un
montant
de
9 000
€,
le
tracteur
ISEKI
TK
548,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
d'APPROUVER
la
cession
du
tracteur
ISEKI
TK
548
à
la
société
RAMET
Motocultures
pour
un
montant
de
9 OO0
€,
page
6:22 -
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
AFFAIRES
GENERALES
2015.32
Modification
des
commissions
municipales
Débats Madaine
le
Maire
indique
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
HOCHARD),
il
convient
de
nommer
un
vice-président
à la commission
“Sports”.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
qu'il
eut
été
préférable
que
Monsieur
BODINIER
ne soit pas
un
“cumulard”
de part son
poste
de Premier
Adjoint
et d'adjoint
aux
Sports.
Madame
le
Maire
répond
que
Monsieur
BODINIER
n'est
pas
un
“cumulard”.
À
ce
sujet,
elle
rappelle
que
beaucoup
de
Premiers
Adjoints
ont
une
délégation
supplémentaire.
Monsieur
BODINIER
a l'expérience
et connait
parfaitement
les dossiers.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
souligne
que
le fait
de
ne
pas
créer
un
poste
d'adjoint
constitue
également
une
source
d'économie.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
suite
à la
démission
de
Monsieur
HOCHARD
de
son
mandat
d’adjoint
aux
Sports
et
de
Conseiller
Municipal,
il
convient
de
nommer
un
vice-président
à la Commission
“Sports”,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
de
NOMMER
Monsieur
Christian
BODINIER,
vice-président
de
la Commission
"Sports",
x
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Monsieur
BODINIER,
Premier
Adjoint,
disposant
d'une
procuration,
ne prend
pas part au
vote.
VOTANTS
26
POUR
22
CONTRE ABSTENTIONS
4
ABSENTS
EXCUSES
SG ‘EP - 15062015
page
7/22 2015.33
SG;
EP
—
15;06°2015
Intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Estuaire
au
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens” Débats Madame
le Maire
indique
qu'il
convient
d'approuver
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Estuaire
au
CLIC
Seniors
“Loire
et Cens”.
À
ce sujet,
une
entente
devrait
être
trouvée,
d'ici la fin
de l’année,
pour finaliser
le futur
CLIC.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si
l'entrée
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Estuaire
était une
obligation
et souhaite
qu'un
bilan
soit réalisé
quant
à la gestion
du
temps
lié
à la distance
augmentée
par
l'intégration
de la Communauté
de Communes
Cœur
d'Estuaire.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
sera
inévitable
avec
un
territoire
de
couverture
plus
important.
Cependant,
le nombre
de seniors
sera
en
diminution.
Madame
le
Maire
souligne
qu'il
y
aura
deux
temps
pleins
et
un
agent
administratif
à
90%
dans
la future
structure
CLIC
et rappelle
qu'il faut
rester vigilant
sur les deniers
du
CLIC.
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
a
rencontré
cette
semaine
Madame
COTTONEC,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental
en
charge
du
Vieillissement
et des
Personnes
Agées.
Une
série
de
réunions
va avoir
lieu afin
d'acter
le départ
d'Orvault.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
que
le
CLIC
“Loire
et
Cens”
et
la
création
du
nouveau
CLIC
comprenant
Orvault
et
la
Chapelle
sur
Erdre
permettra
de
couvrir
l'intégralité
du
territoire
départemental
en
structures
CLIC.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
24
mars
2015
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Estuaire
approuvant
la
prise
de
compétence
"CLIC",
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
pour
toutes
questions
relatives
aux
personnes
âgées,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mars
2015
du
Conseil
Municipal
de
Sautron
approuvant
le
retrait
de
la
ville
d'Orvault
du
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens'
au
plus
tard
au
31
décembre
2015,
VU
les
délibérations
en
date
du
5
février
2015
et du
9 avril
2015
du
Comité
Syndical
du
SIVU
CLIC
Seniors
"Loire
et
Cens”
approuvant
également
le
retrait
de
la
ville
d'Orvault
au
31
décembre
2015,
A
CONSIDÉRANT
que
le
Comité
Syndical
doit,
à
son
tour,
délibérer
afin
de
permettre
l'intégration
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
d'Estuaire,
CONSIDÉRANT
que
cette
délibération
devra
être
notifiée
aux
communes
de
Couëéron,
Sautron
et
à la
ville
d'Orvault
afin
que
les
assemblées
délibérantes
respectives
se
prononcent,
elles-aussi,
quant
à
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Estuaire
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
délibération,
à
défaut
de
quoi
leur
décision
sera
réputée
favorable,
CONSIDÉRANT,
qu’à
l'issue
de
cette
procédure,
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
sera
remplacé
par
un
Syndicat
Mixte
par
arrêté
du
représentant
de
l'État,
CONSIDÉRANT,
qu’au
terme
de
la
procédure
de
retrait
de
la
ville
d’Orvault
qui
intervient
simultanément
à
l'intégration
de
Cœur
d’Estuaire,
ce
Syndicat
Mixte
ne
comportera
plus
que
deux
communes
:
Sautron
et
Couëron
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Estuaire,
page
8'22 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'APPROUVER
l'intégration
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Estuaire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
CLIC
Seniors
"Loire
et Cens”,
A
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2015.34
SG
‘EP
-
15:062015
Tarifs
des
centres
de
loisirs
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
convient
de
modifier
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
afin
de
tenir
compte
de
l'accueil
d'enfants
présentant
des
régimes
alimentaires
spécifiques.
Aussi,
les enfants
bénéficiant
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
bénéficieront
d'une
réduction
de
15%
sur
le tarif plancher.
Pour
une
journée
avec
repas,
le tarif appliqué
sera
de 4,03
€ pour
un
Quotient
inférieur
à 490,
compris
entre
4,04
€ et
17,44
€ pour
un
Quotient
compris
entre
490
et 2115
et de
17,44
€ pour
un
Quotient
supérieur
à 2115.
Pour
une
demi-journée
avec
repas,
le
tarif appliqué
sera
de
3,07
€ pour
un
Quotient
inférieur
à 490,
compris
entre
3,59
€
et
12,16
€
pour
un
Quotient
compris
entre
490
et
2115
et
de
12,17
€
pour
un
Quotient
supérieur
à 2115.
Madarne
DEMANGEAT-LECONTE
précise,
qu'en
effet,
les
denrées
constituent
des
charges
mineures"
des
coûts
d'un
repas,
celui-ci
étant surtout
constitué
des frais de personnel,
des
locaux …
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire”
du
12
mai
2015,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
des
accueils
de
loisirs
nécessitent
un
aménagement
pour
tenir
compte
de
l'accueil
d'enfants
présentant
des
régimes
alimentaires
spécifiques
(PAP,
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
s'applique
uniquement
aux
tarifs
des
consommations
à la journée
complète
avec
repas
ou
à la demi-journée
avec
repas,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPLIQUER,
à compter
du
1
juillet 2015,
les tarifs
de
centre
de
loisirs
tels
que
présentés
ci-dessous
:
page
9:22 Accueil
de
loisirs
3-6
ans
et
6-10
ans
Journée
avec
repas
Proposition
de
tarifs
à compter
du
1° juillet
2015
— taux
d’effort
à 0,97%
Si QF
strictement
inférieur
à 490
4,74
€ (tarif plancher)
Si
QF
compris
entre
490
et 2115
de
4,75
€ à 20,51
€
Si QF
strictement
supérieur
à 2115
|
20,52
€ (tarif plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
PAI
85%
du
tarif applicable
Non
contractualisé
Majoration
de
2,5%
sur
tarif contractualisé
applicable
Accueil
de
loisirs
3-6
ans
et
6-10
ans
Demi-journée
avec
repas
(mercredi)
Proposition
de
tarifs
à compter
du
1‘ juillet 2015
— taux
d'effort
à 0,67%
Si QF
strictement
inférieur
à 630
4,21
€ (tarif plancher)
Si
QF
compris
entre
630
et 2137
de
4,22
€ à 14,31
€
Si QF
strictement
supérieur
à 2137
|
14,32
€ (tarif plafond)
Hors
Commune
Tarif plafond
PAI
85%
du
tarif
applicable
Non
contractualisé
Maijoration
de
2,5%
sur
tarif
contractualisé
applicable
Accueil
de
loisirs
3-6
ans
et
6-10
ans
Demi-journée
sans
repas
(vacances
scolaires)
Proposition
de
tarifs
à compter
du
1*
janvier
2015
- taux
d'effort
à 0,46%
Si QF
strictement
inférieur
à 490
2,25
€ (tarif plancher)
Si
QF
compris
entre
490
et 2100
de
226€
à 9,72€
Si QF
strictement
supérieur
à 2115
|
9,73
€ (tarif plafond)
Hors
commune
Tarif
plafond
Majoration
de
2,5%
Non
contractualisé
sur
tarif
contractualisé
applicable
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
SG'EP
- 15:06°2015 2015.35
SG
EP
—
15:06°2015
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Subvention
de
Solidarité
à l'Association
"Un
enfant
par
la main"
Débats Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse,
dans
la
mesure
du
possible,
une
subvention
de solidarité
en
cas
de
catastrophe
naturelle
et précise
que,
même
en période
de restrictions
budgétaires,
il est important
de maintenir
cette aide et de poursuivre
ce geste
de solidarité.
Aussi,
elle
propose
de
verser
une
subvention
de
3 500
€
à
l'association
"Un
enfant
par
la
main”
suite au
violent
tremblement
de
terre qui a touché
le Népal
en avril
dernier.
A
ce
sujet,
Madame
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
du
document
en
annexe
qui
expose
les actions
prioritaires
à mettre
en œuvre
au
Népal.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
le
25
avril
dernier,
le
Népal
a
été
frappé
par
un
violent
tremblement
de
terre,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
un
soutien,
plus
que
jamais
essentiel,
afin
de
venir
en
aide
à la population,
CONSIDÉRANT,
en
effet,
que
la
saison
des
moussons
approche
et
les
routes,
déjà
très
abîmées,
risquent
de
devenir
impraticables.
Il
sera
alors
difficile,
voire
impossible,
d'accéder
aux
villages
sinistrés,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
donc
urgent
d’approvisionner
les
familles
en
nourriture
et de
leur
distribuer
des
biens
de
première
nécessité
avant
la mi-juin,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
une
subvention
de
solidarité
d’un
montant
de
3 500
€ à l'association
"Un
enfant
par
la main”,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
-
d'OCTROYER
une
subvention
de
solidarité
d’un
montant
de
3500
€
à
l'association
"Un
enfant
par
la main,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
page
1122 2015.36 2015.37
SG'EP
-
15/06:2015
Subvention
exceptionnelle
à l'Association
"Sautron
Twirling
Sport"
Débats Monsieur
BODINIER
indique
que
l'Association
"Sautron
Twirling
Sport”
a
terminé
deuxième
lors
du
championnat
national
en
individuel
et qu'elle
sera
également
présente
pour
le concours
national
par équipe. Le
déplacement
pour
le
concours
national
par
équipe
va
représenter
un
coût
compris
entre
3 300
€
et 4 000
€.
Monsieur
BODINIER
souhaite
préciser
que
l'association
n'a
sollicité
aucune
aide
auprès
de
la
commune.
Cependant,
au
vu
des
résultats
encourageants
de
l'association,
la
commune
a
décidé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à cette association.
Madame
le
Maire
précise
que
l'aide
de
900
€
apportée
par
la
commune
permettra
à
l'association
de
payer
la
location
de
mini
bus
pour
se
rendre
au
Concours
National
par
équipe
à
l'autre
bout
de la France. Monsieur
BODINIER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l'association
"Sautron
Twirling
Sport”
connaît,
depuis
quelques
temps,
des
résultats
exceptionnels,
CONSIDÉRANT,
qu’afin
d'encourager
son
dynamisme
et de
saluer
ses
résultats,
la
commune
souhaite
apporter,
à
titre
exceptionnel,
son
soutien
financier
pour
l'organisation
de
leur
déplacement
à Bourg
en Bresse
dans
le cadre
du
Championnat
Familial,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'ACCORDER
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
900
€
à
f'association
"Sautron
Twirling
Sport",
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Modification
des
tarifs
des
spectacles
Débats Madame
SERAZIN
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
spectacles
afin
d'appliquer
un
tarif réduit
de 3 € pour
les personnes
dont
le Quotient
Familial
est inférieur
ou
égal
à 561.
En
effet,
il parait
important
de permettre
l'accès à la culture
pour
tous.
Madame
SERAZIN
ajoute
que
ce point
a été évoqué
lors d'un
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Monsieur
GALLANT
précise
qu'il
avait
soulevé
cette
problématique
lors
du
précédent
Conseil
Municipal.
À
ce
sujet,
il
aimerait
savoir
si
d'autres
communes
pratiquent
une
réduction
pour
les familles
précaires.
Madame
le Maire
répond
par
la positive.
page
12:22 Madame
SERAZIN
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
en
date
du
26
mars
2015
du
Conseil
Municipal
approuvant
la mise
en
place
d'un
tarif
pour
les
spectacles
proposés
par
le
service
"Vie
Associative,
Culture
\
et Evènementiel"
à compter
de
mars
2015,
CONSIDÉRANT,
qu’afin
de
permettre
l'accès
à la culture
pour
tous,
il est proposé
d’appliquer
un
tarif réduit
de
3 € pour
les personnes
dont
le Quotient
Familial
est inférieur
ou
égal
à 561,
CONSIDÉRANT
que
ce
tarif
réduit
sera
appliqué
de
façon
individuelle
sur
justificatif
auprès
du
CCAS,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
les
tarifs
ci-dessous
pour
les
spectacles
proposés
par
le
service
"Vie
Associative,
Culture
et
Evènementiel",
à compter
du
15
juin
2015
:
Tarif À
3e
Enfants
entre
4 et 12
ans
pour
tous
les spectacles
Personne
dont
le Quotient
Familial
est inférieur
ou
égal
à 561
(*)
Tarif B
5€
Spectateur
de plus de
12
ans
pour
les
spectacles
dont
les
droits
ont
été acquis
pour
moins
de
2 500
€
Tarif
C
7€
Spectateur de
plus de
12
ans
pour
les
spectacles
dont
les
droits
ont
été
acquis
pour
2 500
€ et plus
Tarif
D
0€
Invitations,
enfants
de
moins
de
4
ans
(*)
Le
tarif
réduit
est appliqué
de
façon
individuelle
sur justificatif
auprès
du
CCAS
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
SERVICE
"FAMILLE
ET
ACTION
SOCIALE"
2015.38
SG“
EP
—
15062015
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
"Les
P’tites
Canaïlles"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
aux
articles
2
et
4
du
règlement
de l'accueil
de loisirs
“les P'tites
Canaïilles”.
À
l’article 2, il convient
de préciser
que
la priorité sera
donnée
aux
enfants
sautronnais.
page
13:22 SG
‘EP
-
1506'2015
Par
ailleurs,
à
l'article
4,
il
est
précisé
que
les
horaires
d'accueil
du
matin
et
du
soir
doivent
être
strictement
respectés
sous
peine
de sanction.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
aimerait
savoir
quel
type de sanction
sera
appliqué.
Madame
WEINGAERTNER
répond
que
les familles
ne
respectant
pas
les horaires
seront
convoquées.
Monsieur
GALLANT
demande
pourquoi
il était
indispensable
de
préciser
que
la
priorité
est
donnée
aux
sautronnais.
Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
y
a
des
enfants
extérieurs
à
la
commune
scolarisés
dans
les écoles.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
structures
d'accueil
ne
refusent
pas
les
enfants
extérieurs
à la commune
mais
qu'il faut
accorder
une priorité
aux
sautronnais.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
aimerait
savoir
comment
celn
se
passe
si
des
enfants
hors
communes
s'inscrivent
avant
des
enfants
sautronnais.
Madame
WEINGAERTNER
répond
que
les
enfants
sautronnais
sont
prioritaires
et
que
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
inscrits
sur
liste
d'attente.
Cependant,
si
une
famille
sautronnaise
s'inscrit
après
les dates,
elle n'est plus
prioritaire.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si la liste
d'attente
est
longue.
Par
ailleurs,
elle précise,
qu'avec
l'arrivée de population
nouvelle,
il faudra
pallier ce problème.
Madame
le Maire
rassure
les
membres
du
Conseil
Municipal
à ce
sujet.
En
effet,
la
capacité
d'accueil
des
centres
de loisirs
sera
réétudiée
et augmentée
le cas échéant.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
en
date
du
12
mai
2015,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
la
rentrée
2014-2015,
la
commune
organise
un
accueil
pour
les
enfants
âgés
de
3 à 6 ans
pendant
les vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
que
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
règlement,
afin,
notamment
de
donner
la priorité
aux
enfants
sautronnaiïs
lors
de
l'attribution
des
places,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
"Les
P'tites
Canailles”,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
ABSENTS
EXCUSES
page
1422 2015.39 2015.40
SG‘
EP
- 15/06'2015
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
"Croc
Loisirs"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
les
modifications
apportées
sont
identiques
à celles
évoquées
au
point précédent.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
en
date
du
12
mai
2015,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
la
rentrée
2014-2015,
la
commune
organise
un
accueil
pour
les
enfants
âgés
de
3 à 6 ans
pendant
les
vacances
scolaires,
CONSIDÉRANT
que
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
règlement,
afin,
notamment
de
donner
la priorité
aux
enfants
sautronnaïis
lors
de
l’attribution
des
places,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
"Croc
Loisirs”,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
À
ABSENTS
EXCUSES
Convention
de
gestion
et
modalités
d'organisation
des
services
de
cars
scolaires
avec
les
autorités
organisatrices
de
second
rang
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique,
qu'à
compter
de
septembre
2015,
les
modalités
d'inscription
et de gestion
des
cars
scolaires
changent.
Aussi,
il convient
de signer
une
nouvelle
convention.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
la présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de 6 ans.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
en
date
du
12
mai
2015,
CONSIDÉRANT,
qu'à
compter
de
septembre
2015,
les
modalités
d'inscription
et
de
gestion
des
cars
scolaires
changent
avec,
notamment
une
nouvelle
répartition
des
rôles
et
des
missions
de
chacun
des
acteurs
des
transports
scolaires
(communes,
SEMITAN
et
Nantes
Métropole)
et
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
outils
de
gestion
informatique
(application
Cars
scolaires),
CONSIDÉRANT
que,
dès
lors,
les
conventions
nécessitent
d’êtres
réécrites
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
de
ces
modifications,
page
1522 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
nouvelle
convention
de
gestion
et
les
modalités
d'organisation
des
services
de
cars
scolaires
avec
les autorités
organisatrices
de
second
rang,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
VIE
ECONOMIQUE 201541
Modification
du
règlement
d'occupation
de
la Halle
de
la Linière
Débats Madame
BOUREILLE
indique
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
d'occupation
de
la Halle
de
la Linière,
notamment
aux
articles
7 et 8.
A
l’article
7, il est précisé
que
chaque
semestre
commencé
est dû.
En
ce qui concerne
l'article 8, l'emplacement
au
trimestre
est remplacé
par
l'emplacement
au
semestre.
Madame
BOUREILLE
souligne
qu'il
convient,
également,
de
rajouter
un
paragraphe
sur
les
modalités
du
préavis.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si
les
commerçants
ont
été
informés
de ces
modifications.
Madame
BOUREILLE
répond
par
la
négative.
En
effet,
les
commerçants
seront
informés
après
validation
des
modifications
par
le Conseil
Municipal.
Madame
BOUREILLE
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
règlement
d'occupation
de
la
Halle
de
la
Linière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
de
la Halle
de
la
Linière,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
SG
‘EP
-
15:06°2015
page
1622 2015.42
SG‘EP
- 15062015
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Actualisation
des
tarifs
2016
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
Débats Madame
BOUREILLE
indique
que,
tous
les
ans,
il
convient
d'actualiser
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
se
doit
de
délibérer
avant
le
1"
juillet
de
l'année
en
cours
pour
une
application
l'année
suivante.
Madame
BOUREILLE
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à L.
2333-16,
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
réformant
le
régime
des
taxes
communales
de
publicité
et
instaurant
une
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
qui
se
substitue
automatiquement
à
la
Taxe
sur
l’Affichage
(FSA),
à
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
et à la Taxe
sur
les
Véhicules
Publicitaires,
VU
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
juin
2004
instituant
la
Taxe
sur
les
Emplacements
Publicitaires
(TSE)
sur
le territoire
communal,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
applique
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
sans
exonération
facultative,
sans
minoration,
ni
majoration,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
délibérer
sur
l’actualisation
de
ces
tarifs
avant
le 1er juillet 2015
pour
une
application
en 2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
l'actualisation
du
tarif
de
référence
2016
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
2015
fixé
à
15,40
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
—
d'APPROUVER,
en
fonction
du
type
de
support,
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
suivants
:
page
17:22 NATURE DU DISPOSITIF
ar
(m0
Dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
< 50
mn?
15,40
Dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
> 50
m?
30,80
Dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
< 50
m2?
46,20
Dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
> 50
m?
92,40
Enseignes
> 7 m?
et < 12
m°
15,40
Enseignes
> 12
m?
et < 50
m?
30,80
Enseignes
> 50
m?
61,60
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
PERSONNEL
COMMUNAL
2015.43
SG
EP
-
15/06:2015
Créations
de
postes
Débats Madame
le
Maire
énumère
les
différentes
créations:
le
poste
de
technicien
principal
de
2è
classe
correspond
au
recrutement
d'un
responsable
du
service
Espaces
Verts
suite
au
départ
de
Monsieur
DELEPIERRE
et
de
Monsieur
GORDET,
le
poste
d'attaché
au
recrutement
d'un
Directeur
ou
Directrice
des
Ressources
Humaines,
le
poste
d'adjoint
technique
principal
de 2ème
classe
au
recrutement
d’un
cuisinier
adjoint
au
responsable
de
restauration
et le poste
d'adjoint
technique
de
2ère
classe
à
temps
non
complet
pour
faire
suite
à
une
demande
de
diminution
de son
temps
de
travail
d'un
agent.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
que
les
élus
de
la
liste
"J'aime
Sautron”
s'abstiendront
sur
ce point.
Madame
le Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi du
26 janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder
à des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à savoir
: page
18:22 GRADES
Nombre
GRADES
Nombre
Création
de
postes
permanents
À
supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Comité
Technique
Technicien
principal
2ère classe
1
Technicien
principal
T°
classe
1
Attaché :
(ou:
Attaché :::
Principal
1
Attaché
principal
1
ou
rédacteur.
ou
rédacteur.
principal
1èe.classe
ou
2ère
classe)
Adjoint
technique
principal
de 2ème classe
1
Agent
de maîtrise
1
Adjoint
technique
de
2ère.classe
à temps
1
Adjoint
technique
de
2è"
classe
1
non
complet
(18
heures
34mn/semaine)
à temps
non
complet
(24
heures
23mn/semaine)
TOTAL
4
Total
4
2015.44
SG’
EP
- 15/06'2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
créations
de
postes
listées
ci-dessus,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
ABSENTS
EXCUSES
Renouvellement
adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
Débats Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
mairie
adhère
depuis
plusieurs
années
au
service
de médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale.
Aussi,
il convient
de
renouveler
l'adhésion
à
ce
service
par
le
biais
d'une
convention.
Par
ailleurs,
le
taux
de
cotisation
spécifique
passe
de
0,20%
à
0,25%
de
la
masse
salariale
et
le
tarif
forfaitaire
de
la visite
médicale
de
52,30
€ à 53,60
€.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la Mairie
adhère
depuis
de
nombreuses
années
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
et propose
de
la renouveler
pour
l’année
2015,
CONSIDÉRANT,
par
ailleurs,
un
avenant
à
cette
convention
modifie
à
compter
du
1e
juin
2015
le
taux
de
cotisation
spécifique
qui
passe
de
0,20%
à
0,25%
de
la
masse
salariale
ainsi
que
le tarif forfaitaire
de
la visite
médicale
qui
passe
de
52,30
€ à 53,60
€,
page
19/22 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
de
RECONDUIRE
l'adhésion
au
service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
pour
l’année
2015,
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
ainsi
que
l’avenant
n°1
à cette
convention,
—
de
PRÉVOIR
la dépense
correspondante
au
budget
communal.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
Décision
n°3
du
3
avril
2015
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
des
travaux
d'accès
PMR
dans
différents
bâtiments
communaux
avec
les sociétés
suivantes
:
+
la société
BALLET
pour
un
montant
de
4 760
€ HT
(lot n°1)
+
la
société
Atlantique
Ouvertures
pour
un
montant
de
6 358
€ HT
(lot
n°2)
+
la société
Jacques
BONNET
Menuiserie
pour
un
montant
de
2 030,37
€ HT
(lot n°3)
e
la société
BRUNET
ECTI
pour
un
montant
de
2 926,89
€ HT
(lot n°4)
+
la société
PIRAUD
pour
un
montant
de
496
€ HT
(lot n°5)
+
la société
ESNEAULT
pour
un
montant
de
848,99
€ HT
(lot n°6)
+
la société
OSMOSE
pour
un
montant
de
847,94
€ HT
(lot n°7)
+
la société
COYAC
pour
un
montant
de
1 810,35
€ HT
(lot n°8)
+
la société
2B
TP
pour
un
montant
de
4 235
€ HT
(lot n°9)
+
la société
Atlantique
Automatismes
Océan
pour
un
montant
de
2 575
€ HT
(lot n°10)
Décision
n°4
du
21
avril
2015
relative
à la signature
d’un
marché
pour
la fourniture
et la pose
de
clôtures
et portails
au
Complexe
Sportif
et à la réalisation
d’un
cheminement
piéton
avec :
+
la société
ALBA-CLO
pour
un
montant
de
18
935
€
(lot
n°1)
+
la société
JAULIN
Paysages
pour
un
montant
de
2 710 € (lot n°2)
Décision
n°5
du
20
avril
2015
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°14/12/01
pour
des
travaux
supplémentaires
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à
l’école
de
la
Forêt
(création
d’un
bassin
de
rétention)
avec
l’entreprise
LANDAIS
pour
un
montant
de
10 500
€ HT,
soit
12
600 € TTC.
SG‘
EP
—
1506/2015
page
20:22 Décision
n°6
du
20
avril
2015
relative
à
la
signature
d’un
avenant
au
marché
n°14/12/06
pour
des
travaux
en
moins-value
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
d’un
accueil
périscolaire
à l’école
de
la Forêt
(pose
d’un
film
sous
toiture
non
nécessaire)
avec
l’entreprise
CLAUDE
s'élevant
à la
somme
de
— 4 510
€ HT,
soit-5
412
€ TIC.
Décision
n°7
du
23
avril
2015
relative
à la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
du
progiciel
AGORA
avec
la société
AVANTI
Technologies
pour
un
coût
annuel
de
906,44
€ HT,
soit 1 087,73
€ TTC.
Le
contrat
sera
conclu
à compter
du
1*
mai
et jusqu’à
la fin de
l’année
civile.
Il
se
renouvellera
ensuite
annuellement
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
maximum.
Décision
n°9
du
28
mai
2015
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
maintenance
CONFORT
+
du
système
de
vidéo
protection
avec
la
société
CTV
pour
un
montant
annuel
de
2490
€
HT,
soit 2 978,04 € TIC. Le
contrat
d'une
durée
d’un
an
est renouvelable
2 fois
maximum
par
tacite
reconduction.
Divers Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
visite
de
la
SA
VILLERET
"Café
Jamy”,
aura
lieu
le 6 octobre
de 9 heures
à 11
heures.
Tous
les élus
sont
cordialement
invités.
Madame
le Maire
précise
que
cette entreprise
se situe au
niveau
de Bel Abord.
Monsieur
GALLANT
ajoute
que
cette entreprise fournissait
les fêtes
des
écoles.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôt le Conseil
Municipal
à vingt
et une
heure
et dix
minutes.
Tour
de
Table
Monsieur
FLAMANT
indique
que
le
eroupe
"Développement
Durable”
se
réunira
le
lundi
15
juin.
Deux
autres
que
q
réunions
auront
lieu
d'ici la fin
de l'année.
Monsieur
FLAMANT
précise
que
l'objectif
de
ce
groupe
est
de
prolonger
l'Agenda
21
avec
un
nouveau
document,
l'enjeu
de
cette
démarche
consiste
à accueillir
la
croissance
de
la commune
en
veillant
aux
objectifs
du
Développement
Durable. À
ce sujet,
Monsieur
GALLANT
conseille
la lecture
du
dernier
bulletin
municipal
et particulièrement
la page
consacrée
à l'environnement
et au
cadre
de vie.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
la commune
a installé
des
nichoirs
à oiseaux
ainsi qu'un
hôtel
à insectes.
Madame
WEINGAERTNER
indique
que
la
remise
du
permis
piéton
aura
lieu
le vendredi
12
juin
et du
permis
vélo,
le jeudi 2 juillet. Par
ailleurs,
Madame
WEINGAERTNER
tenait
à rendre
hommage
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
dont
le mandat
arrive
à échéance.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
l'inauguration
de la table de Ping-Pong
aura
lieu
le mardi
30 juin
à 18 heures
sur site. En
ce qui
concerne
l'opération
“Vide
ta chambre”,
cette manifestation
a permis
de récolter
la somme
de 327
€.
Madame
le
Maire
tient
à
souligner
cette
belle
initiative
qui
a
permis
de
remettre
le
bénéfice
de
cette
opération
à l'association
"Terre
de Vie”.
Madame
le Maire
précise
que
la fête
de
l'école de
la Rivière
aura
lieu
le samedi
13 juin
et de l'école
Saint
Jean-Baptiste,
le dimanche
14 juin.
SG‘ EP -
1506/2015
page 21:22 Madame
SERAZIN
énumère
le programme
culturel
de l'été :
e
12et
13juin
: soirées
théâtres
de l'Atelier du
Soleil
e
20 juin
: Fête de la musique
à partir de 16 heures
sous
la Halle
e
06 juillet
: théâtre
de plein
air
“Cendrillon”
sous
la Halle
e
09 juillet
: cinéma
de plein
air avec
le film
“Belle et Sébastien”
sous
la Halle
e
10 juillet
: "Comptines
pour
doigts
et menottes”
à la Bibliothèque
e
14 juillet
: Fête
nationale
avec
repas
moules
/ frites
e
26
août
: projection
sous
la Halle
dans
le cadre
de l'Opération
Opéra
d'été"
“le défilé de l'Opéra”
et
"Casse-Noisette”
e
12
septembre
: accueil
des
nouveaux
sautronnais
et Forum
des
associations
+
20septembre
: journée
du
patrimoine
+
26
septembre
: Chants
corses
"Méridianu”
à l’église et rentrée
littéraire à la Bibliothèque
Madame
SERAZIN
ajoute
qu'un
lundi
par
mois,
des
ateliers
multimédias
"les
lundis
de
l'ordi”
va
avoir
lieu
en après-nidi. Par
ailleurs,
un
concours
photo
ouvert
à
la
population
sautronnaise
sur
le
thème
"Sautron
Insolite”
aura
lieu
cette année.
Le gagnant
verra
ses photos
exposées.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique
qu'elle
a
vu
un
article
sur
Ouest
France
relatif
aux
rencontres
citoyennes,
le 6 juin
dernier.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
tenait
à préciser
que
cette démarche
avait
été initiée
par son
groupe
et faisait partie
du
programme
électoral
de la liste
"J'aime
Sautron”.
À
ce
sujet,
elle
souhaiterait
un
retour
sur
ces
rencontres.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
le
PADD
/
PLUM,
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
fait
remarquer
que
la concertation
n'est pas
assez
élargie.
Madame
le
Maire
répond
que
les
groupes
de
réflexion
regroupent
quand
même
les
membres
de
la
Commission
"Vie
Économique”,
la
commission
“Aménagement
du
Territoire
et
Environnement”,
des
entreprises,
des
membres
du
Conseil
du
Sage
et des
Conseils
de
Quartiers
et des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
représentent
aussi
les
idées
de l'opposition. Madame
DEMANGEAT-LECONTE
regrette
que
cette réflexion
n'associe pas
toute
la population.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce dossier
n’en
est qu'à
sa première
phase.
Un
article
sera
consacré
au
PADD
/ PLUM
dans
le prochain
bulletin
municipal
et une
réunion
publique
sur
ce thème
aura
lieu
en
septembre
prochain.
Madame
BOURFILLE
précise
que
la
207"
opération
parrainage
est
clôturée.
Il
y
a
eu
benucoup
de
témoignage
de parrains
et de filleuls
mais
certains filleuls
étaient absents
et n'avaient
pas
trouvé
opportun
d'excuser
cette absence.
Le bilan
de cette 20°"
édition
est de 70%
de
CDD
/ CDI.
Madame
BOUREILLE
confirme
la tenue
d'une
212%
édition.
Sautron,
le 15 juin
2015
SG‘
EP
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