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Déliberation - liste deliberations conseil du 27 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Pots.
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Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
27032501
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
février
2025
Décision
: approuvée
- unanimité
27032502
—
FINANCES
LOCALES
Vote
des
taux
—
fiscalité
locale
2025
Décision
: approuvée
— unanimité
27032503
— FINANCES
LOCALES
Vote
des
subventions
Décision
: approuvée
— unanimité
27032504
- FINANCES
LOCALES
Vote
du
budget
primitif 2025
Décision
: approuvée
— unanimité
27032505
— ACTES
SPÉCIAUX
ET
DIVERS
Convention
relative
à
la
mise
en
place,
à
l’entretien
et
au
financement
de
sondes
piézométriques Décision
: approuvée
— unanimité
2703506
— ACTES
SPÉCIAUX
ET
DIVERS
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
: formations
en
santé
et sécurité
Décision
: approuvée
— unanimité
27032507
- INTERCOMMUNALITE Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la communauté
d’agglomération
de
Saintes
Décision
: approuvée
— unanimité