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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 29 janvier 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
29012601
—- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2026
Décision
: approuvée
- unanimité
29012602
— DÉCISION
EN
MATIÈRE
DE
TARIFS
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
Décision
: approuvée
— unanimité
290126503
- RÉGIME
INDEMNITAIRE
Reconduction
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
et du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Décision
: approuvée
— unanimité
La
Chapelle
des
Pots,
Le
04/02/2026,
Publiéle:
05
FEV.
2026