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Procès Verbal - 1623327643 PV DU 8 JUIN
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623327643 PV DU 8 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Nièvre
Commune de Toury sur Jour
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 8 juin 2021
ÉLÉLCLELELELELELELELECTEEECCEEELSTETETEELETLEELETLELELESLEEELELELCETELELELELECELELCEEELCETZTEE ET)
L'an deux mil vingt et un et le huit juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale « Fougère », sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2021
Présents: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne, FINAT Véronique, VERDRU Amélie et Messieurs BAILLY David,
SCHWARZ Roger, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien.
Absent{e)s excusé{e)s: Madame COQUILLOT Laurence {a donné pouvoir à Mme ROBERT Nicole), Monsieur SOTTY Yannick (a
donné pouvoir à M. SCHWARZ Roger) et Monsieur GOZARD Laurent {a donné pouvoir à M. de SEZE Charles-Henri)
Secrétaire de séance nommé : Monsieur MOINARD Julien
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 6 avril 2021 et appose ses signatures.
Madame le Maire annonce que les deux premiers points prévus à l’ordre du jour seront votés en septembre car les taux
d'actualisation ne sont pas connus à ce jour.
1— TRANSFERT COMPETENCE ACTION SOCIALE A LA CCNB
Nicole ROBERT donne un historique sur la petite enfance. Elle précise qu’en tant que déléguée communautaire à l’espace petite
enfance que plusieurs réunions et échanges ont eu lieu afin que la gestion de l’E.P.E. soit transférée à l’intercommunalité. La
délibération en ce sens a été prise et acceptée par le conseil communautaire.
Mme la Maire explique qu’une aide pour le dernier trimestre sera facturée à la commune de l’ordre de 198.26 euros et la
participation 2022 s'élèvera à 621.85 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5214-16 et L5211-5 ;
Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment l’article 68 ;
Vu les statuts de la communauté ;
Considérant que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit de nouveaux
transferts obligatoires de compétences des communes aux communautés de communes ;
Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se
prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à
savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Autorise le transfert à la communauté de communes Nivernais Bourbonnais de la compétence suivante à compter du 1° janvier
2022:
- Action sociale
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°08-06/01
PV CM du 08.06.2021 P. 1 il — APPLICATION INTRAMUROS
Madame le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Nivernais Bourbonnais a choisi d’adhérer à
l'application « Intramuros », téléchargeable sur le téléphone mobile. Elle fournit des informations générales et pratiques. Cette
application est mise gratuitement à la disposition des communes de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais.
Ce dispositif complètera donc le site internet de la commune et permettra aux élus de pouvoir communiquer avec la population.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la proposition et habilite Mme le Maire à signer tout document
s'y rapportant.
Délibération n°08-06/02
111 — PERMANENCES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES
Les élections départementales et régionales auront lieu le même jour, le dimanche 20 juin 2021 pour le 1% tour et le dimanche 27
juin 2021 pour le 2è" tour.
Mme Robert NICOLE sera présidente des deux bureaux de vote mutualisés et Monsieur Roger SCHWARZ sera secrétaire de ces
mêmes bureaux.
Le conseil municipal établit les permanences suivantes pour ces élections :
LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES
18 TOUR DU 20 JUIN
8h à 9h Mme ROBERT-M. GOZARD 13h à 14h Mme DUCARUGE-M. de SEZE 9h à 10h Mme ROBERT-M. GOZARD han des con
10h à 11h Mme ROBERT-M. GOZARD 15h à 16h M. SOTIY-M. GOZARD 11h à 12h M. SCHWARZ-Mme DUCARUGE 16h à 17h M. GOZARD-Mme ROBERT 12h à 13h M. SCHWARZ-Mme DUCARUGE 17h à 18h M. GOZARD-Mme ROBERT
2EME TOUR DU 27 JUIN
8h à 9h Mme ROBERT- M. de SEZE 13h à 14h Mme DUCARUGE-M. SCHWARZ 9h à 10h Mme ROBERT- M. de SEZE 14h à 15h M SOTTY-Mme GOZARD 10h à 11h Mme ROBERT-Mme FINAT 15h à 16h M SOTTY-Mme GOZARD 11h à 12h Mme DUCARUGE-Mme FINAT 16h à 17h Mme GOZARD-Mme ROBERT 12h à 13h Mme DUCARUGE-M. SCHWARZ 17h à 18h Mme GOZARD-Mme ROBERT
LES ELECTIONS REGIONALES
1 TOUR DU 20 JUIN
8h à 9h M. SCHWARZ-M. MOINARD 13h à 14h Mme ROBERT-M. DEJOUX
9h à 10h M. SCHWARZ-Mme DUCARUGE 14h à 15h Mme ROBERT-M. GOZARD
10h à 11h Mme DUCARUGE-M. SOTTY 15h à 16h Mme ROBERT-M. SCHWARZ
11h à 12h M. SOTTY-Mme ROBERT 16h à 17h M. SCHWARZ-Mme DUCARUGE
12h à 13h Mme ROBERT-M. DEJOUX 17h à 18h M. de SEZE-M. MOINARD
2EME TOUR DU 27 JUIN
gh à oh M SCHWARZ-M. MOINARD 13h à 14h Mme FINAT Y. -Mme FINAT V.
oh à 10h Mine GOZARD-M. DEJOUX 14h à 15h Mme ROBERT-Mme DUCARUGE
RER RO AUDE OUX 15h à 16h Mme ROBERT-M. SCHWARZ
Lih3 Dh M SCHWARZ-M SOTY 16h à 17h M. SCHWARZ- M de SEZE
12h à 13h Mme FINAT Y.-Mme FINAT V. 17h à 18h M. de SEZE-M. MOINARD
PV CM du 08.06.2021 P. 2 IV — QUESTIONS DIVERSES
VOIRIE
> Voirie Communautaire 20 000 euros par commune {suite Jacquereaux et Vauvreilles)
> 6 tonnes d’enrobé à froid ont été livrées (3 tonnes offertes par la CCNB)
> LOMBARDO Philippe va bientôt effectuer les travaux sur la route du Haut du May.
TRAVAUX
> L'entreprise ROSETTE a effectué les travaux de fauchage, l’entreprise Vincent de Gannay sur Loire est intervenue au
Bourg pour la tonte avant l’arrivée du nouvel agent.
> Remerciements à la commission travaux qui œuvre pour la continuité des travaux de l’office.
> Remerciements à Yannick SOTTY pour la venue de Monsieur DARCY et les plans du futur projet de l’étage de la
mairie.
ADRESSAGE
> Distribution des numéros à continuer
> Courrier d’un administré pour demande de modification d'adresse attribuée, celle-ci est acceptée et la nouvelle
plaque a été commandée.
> Une notification DETR a été reçue et l’aide attribuée s'élève à 2 057.00 € soit 50% de la facture.
LOTISSEMENT
> Signature le 9 juin 2021 au notaire pour la vente de deux nouvelles parcelles.
PERSONNEL COMMUNAL
> Le nouvel agent technique arrivera à son poste le 22 juin prochain.
PREFECTURE
> Madame le Maire a été reconnue « Prodige de la République » par le Préfet pour la confection de masques pour ses
habitants.
REMERCIEMENTS
> A Roger SCHWARZ pour la tonte au cimetière et Corinne DUCARUGE pour avoir récupérer à Nevers le colis sanitaire
pour la tenue du bureau de vote.
OFFICE DU TOURISME
> Demande d'adhésion 2021 transmise aux conseillers municipaux.
PAROLES AUX DELEGUES
Pas d'intervention sur d'éventuelles réunions.
Fin de la séance à 20 h 50.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ROBERT Nicole
Délibération n°08-06/01 — TRANSFERT COMPETENCE ACTION SOCIALE CCNB
Délibération n°08-06/02 — APPLICATION INTRAMUROS
PV CM du 08.06.2021 P. 3