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Procès Verbal - 1623326930 pv du 8 fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Toury-sur-Jour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623326930 pv du 8 fevrier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Nièvre
Commune de Toury sur Jour
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 8 février 2021
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L'an deux mille vingt et le 1°’ décembre 2020, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Madame ROBERT Nicole, le Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 2 février 2021
Etaient Présents: Mesdames ROBERT Nicole, DUCARUGE Corinne et Messieurs SCHWARZ Roger, BAILLY David, SOTTY Yannick,
GOZARD Laurent, de SEZE Charles-Henri, MOINARD Julien.
Etaient absentes: Mesdames VERDRU Amélie (a donné pouvoir à Corinne DUCARUGE), FINAT Véronique (a donné pouvoir à
Nicole ROBERT), COQUILLOT Laurence (a donné pouvoir à Roger SCHWARZ)
Secrétaire de séance : Monsieur SCHWARZ Roger
Madame le Maire prend la parole afin d'annoncer qu’un point à l’ordre du jour est ajouté avant les questions diverses. Il s'agira
de voter le rapport de l’eau 2019, reçu récemment par le SIAEPA de Chantenay Saint Imbert.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 1° décembre 2021 et appose ses signatures.
1— MODIFICATION DU PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT « La Tuilerie »
Madame le Maire fait un état des ventes des parcelles du lotissement. A ce jour, un permis de construire a été accepté et la
signature chez le notaire aura lieu courant février 2021.
Pour la vente de deux parcelles pour le même acquéreur, le permis de construire a été refusé au vu du règlement du lotissement
qui au final après rectification n’est pas caduque contrairement à ce qui avait été annoncé à Mme le Maire.
Aussi, en ce sens, il apparaît nécessaire de proposer une modification à ce règlement au risque de perdre les éventuels acheteurs.
Par arrêté en date du 7 février 2009, un permis d'aménager a été accordé à la Commune de Toury sur Jour pour la création d’un
lotissement dénommé « La Tuilerie ».
Cependant, le règlement semble à ce jour trop restrictif au vu des évolutions des styles d'habitat et des volontés éco
environnementales. Elle précise que l'accord des co-lotis n’est pas obligatoire car le seul propriétaire actuel ne détient pas plus
d’un tiers de la surface totale du lotissement.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal :
+ De modifier le règlement du lotissement comme suit :
7.2 TOITURES
La pente des toitures n’est pas réglementée.
Les toitures peuvent être réalisées en tuiles, ardoises, chaume, métal, bois...
+ D’autoriser Madame le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la Commune, la demande de
modification du permis d'aménager du lotissement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PV CM du 08.02.2021 P. 1 À l'unanimité,
APPROUVE le projet de modification du règlement du lotissement.
AUTORISE Madame le Maire à signer et à déposer, au nom et pour le compte de la commune, là demande
de modification du permis d'aménager du lotissement.
Délibération n°08-02/01, nomenclature 2.1
11 VOTE RAPPORT DE L'EAU 2019
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant le rapport de l’eau 2019,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le vote du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau
potable pour 2019.
>
Délibération n°08-02/02, nomenclature 9.1
Il — QUESTIONS DIVERSES
PERSONNEL
Demande de mutation reçue pour Monsieur Benoît PASQUIER, agent technique, à la date du 1° mars 2021 pour la
commune d'Avermes. Le poste sera à pourvoir à compter du 1° avril 2021 et l’annonce paraîtra prochainement.
LOGEMENT
A compter du 1° mars, Madame PLIGOT sera nouvelle locataire du logement crée dans l’ancienne garderie, appelé
logement n°3.
CHAUFFAGE BATIMENTS COMMUNAUX
L'entretien courant annuel de la chaudière a été effectué.
ADRESSAGE
Le dossier pour l’adressage étant complet, celui-ci a été transmis aux divers services pour la mise en œuvre de cette
opération. Le devis avec l’entreprise LACROIX SIGNALISATION a été signé et une fois la livraison effectuée, les
habitants en seront informés afin de venir récupérer leur numéro.
CCNB
Informations sur la ZAC de Chantenay, La Halte fluvestre de Luthenay, enfance, et Projet de Territoire à venir
(logement à l'étage, enfouissement réseaux au Bourg, toiture salles)
TRESORERIE
Fermeture prévue au 1° janvier 2023 au lieu de 2022.
ECOLE
Un projet de modification du circuit de ramassage scolaire est à l'étude en collaboration avec la mairie de Chantenay.
REUNION
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 2 mars 2021.
REMERCIEMENTS
Monsieur GOZARD remercie l’ensemble du conseil pour le présent offert à sa maman.
TRAVAUX
Mme VERDRU signale des problèmes au niveau du chéneau des appartements de la commune.
Il sera également nécessaire de faire un point sur l'état des fossés.
Fin de la séance 20 h 00.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
PV CM du 08.02.2021 P. 2