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Arrêté - Arrete 2025 1187 Travaux de deploiement de la fibre optique chemin de Saint Pierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1187 Travaux de deploiement de la fibre optique chemin de Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1187
Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 27 novembre 2025, de la société Multifibres, 40 rue du Noyer Grenot, 94310 Orly,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de déploiement de la fibre optique, pour le compte de Free, réalisés par la société Multifibres, la vitesse sera limitée à 30 km/h et une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée, entre le n°2 et le n°20 chemin de Saint-Pierre, entre le jeudi 4 décembre et le vendredi 16 janvier 2026 (durée des travaux 15 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Multifibres chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- Société Multifibres,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 3 décembre 2025
Par délégation du Maire,
Leurent Rougeron
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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