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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 124 Travaux de raccordement electrique 82 chemin de Saint Pierre SAS Somelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/124
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 7 février 2025, de la société S.A.S. Somelec, 1153 avenue du Docteur Schweitzer 45200 Amilly,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de raccordement électrique, réalisés par la S.A.S. Somelec, la vitesse sera réduite à 30 km/h et une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée au droit du n° 82 chemin de Saint-Pierre, du jeudi 20 février au vendredi 21 mars 2025.
Article 2- Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la signalisation réglementaire sera mise en place par la S.A.S. Somelec chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- SAS. Somelec,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 février 2025
Par délégation du Maire,
rent Rougeron
oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele : 7 3 22 25