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Arrêté - arrete no 056 2025
Arrêté - arrete no 021 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 021 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté
de
Police
n°
21-2025
PERMANENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
collecte
des
résidus
ménagers
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2224-13,
L. 2333-76
et L. 2542-3,
e
L'arrêté
préfectoral
du
08
octobre
1985
portant
règlement
sanitaire
départemental,
notamment
ses
articles
80
à 85,
e
Le
règlement
de
collecte
des
ordures
ménagères
et assimilées
mis
en
place
par
le
SMICTREM,
des
Régions
de
Léré
- Sancerre
- Vailly
sur
Sauldre,
e
L’arrêté
Municipal
n°
062-2018
du 14
juin
2018,
Considérant
e
Qu'il
est nécessaire
d'assurer
l'ordre,
la sûreté
et la salubrité
publique,
ARRETE
Article
1:
L’arrêté
Municipal
n°
068-2018
du 14 juin
2018
est
abrogé.
Article2:
Les
poubelles
et
bacs
doivent
être
déposés
sur
le
domaine
public
que
la veille
du
jour
de
la
collecte
après
19h00. Les
bacs jaunes
et
noirs
doivent
être
impérativement
enlevés,
après
le
passage
de
la benne
collectrice,
au
plus
tard
le lendemain
matin
du jour
de
collecte
à
10h.
Article3:
Il est
interdit
de
laisser
en
permanence
les
poubelles
sur
le
domaine
public,
en
particulier
sur
les
trottoirs.
Les
poubelles
doivent
être
posées
de
manière
à ne
pas
entraver
la circulation
des
véhicules
et des
piétons.
Tout
dépôt
à proximité
immédiate
d'une
bouche
d'incendie
est
interdit.
Article
4:
Tous
les
autres
déchets
devront
impérativement
être
déposés
dans
les
endroits
prévus
à cet
effet,
tels
que
la déchetterie
de
VINON
(18).
ArticleS:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
03
mars
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR