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Arrêté - arrete no 010 2026
Arrêté - arrete no 021 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 021 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
Police
n°
021-2026
ANNUEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
en
et
hors
Considérant Article 1
:
Article 2
:
Article
3 :
Article 4
:
Article 5
:
Article 6
:
agglomération
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1
à L
2213-6
La
loi n°
82-213
du
02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
code
Rural
et notamment
les
articles
L
161.5
et D
161.10,
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R 411.25
à R 411.28,
R412.29
à
R 412.33,
R
413.1,
R
414.14,
R 417.6,
Le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L113.1
et R
113.1,
Le
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à grande
circulation,
modifié
et
complété,
L'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
L'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
(livre
1) approuvé
par
arrêtés
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8
avril
et 31
juillet
2002,
Que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
sur
l’ensemble
de
la
Commune,
les
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR
auront
à leur
charge
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
routière.
ARRETE
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
travaux
d’entretien,
de
dépannages,
pour
la
continuité
du
service
public
sur
l'ensemble
de
la
commune
hors
et
dans
agglomération.
Les
restrictions
temporaires
de
circulation
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
de
la route
conformément
aux
prescriptions
de
l'institution
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
arrêté
du
06
novembre
1992
(Livre
I, huitième
partie).
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
de
SAINT-SATUR.
En
fonction
des
besoins
du
chantier :
-
La
circulation
pourra
être
limitée
à
une
voie
de
circulation
réglée
soit
manuellement
par
l'utilisation
de
piquet
mobile
K10,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité,
soit
par
l'utilisation
de
feux
de
chantiers.
-
Le
stationnement
pourra
être
interdit
ponctuellement.
=
La
circulation
pourra
être
interdite
ponctuellement.
&
La
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens.
-
La
vitesse
pourra
être
limitée
à 30km/h
sur
l'emprise
du
chantier.
Concerne
uniquement
les travaux
ne
dépassant
pas
une
durée
de
24
heures.
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1% janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Quel
que
soit
le
chantier,
les
agents
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR,
travaillant
sur
le
chantier
devront
être
en
possession
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté
soit
papier
soit
au
format
interactif
sur
tablette,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 09
février
2026
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
&
SAIN