Procès Verbal - pv 05112020

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Procès Verbal - pv 05112020 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05112020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,

Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - M. GAUTHIER Christophe - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – Mme CROZE Blandine - M. CHANTRE Eric – Mme ARSAC Brigitte – M. FAURIE Romain – Mme CHOMARAT Sandrine – M.CHALANCON Anthony.

Absents : Mme VINDRIEUX Cécile (donne pouvoir à M.GAUTHIER Christophe) – Mme PONTON Carine (donne pouvoir à M.CHANTRE Eric) - M.LESCAILLE Bernard (donne pouvoir à M.MARMEYS Michel ) - Mme GUILLOT Priscilla (donne pouvoir à M.CHALANCON Anthony) – Mme SOUBEYRAND Laura (donne pouvoir à Mme VAREILLE Nadège) – M.NOIR Benjamin. Mme CROZE Blandine donne pouvoir à M. VILLEMAGNE Michel lors de son départ au point 3. M.NOIR Benjamin arrive et prend part à l'assemblée délibérante à compter du point 14.

Secrétaire de séance : Mme VAREILLE Nadège.

M.VILLEMAGNE revient sur les mesures sanitaires prises par le gouvernement. Une minute de silence est observée suite aux événements terroristes qui ont touché le territoire national.

1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 est adopté.

2) Intervention de l'Adjudant Chef GEREYS référent sûreté Gendarmerie concernant la Vidéoprotection.

L'Adjudant Chef GEREYS présente les possibilités d'utilisation de la vidéoprotection sur le territoire de la commune de Saint-Agrève.

Elle permet de détecter et identifier les auteurs de vols, dégradations, incivilités... Les communes équipées de vidéoprotection connaissent un taux d'élucidation des infractions pouvant aller jusqu'à 50%.

La mise en place de la vidéoprotection est réglementée par la législation, seule la voie publique et les bâtiments publics peuvent être couverts par ce système.

La vidéoprotection peut faire l'objet de subventions par l’État au titre de la DETR et de la Région.

3) Décision modificative n°2 - Rapport de M.VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'adopter une décision modificative afin de permettre l'ajustement de crédits budgétaires concernant la formation des élus

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2020et l'opération relative au monument aux morts.

La décision modificative n°2 proposée s'établit de la manière suivante :

Désignation Dépenses Désignation Recettes

INVESTISSEMENT

2128 op 308 Monument aux

morts + 3 050,00 € 024 Produits des cessions + 3 050,00 €

TOTAL + 3 050,00 € TOTAL + 3 050,00 €

FONCTIONNEMENT

6535 Formation + 8 000,00 €

6574 Subvention aux

associations - 8 000,00 €

TOTAL +0,00 € TOTAL +0,00 €

TOTAL DEPENSES +3 050,00 € TOTAL RECETTES + 3 050,00 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la décision modificative n°2 du budget communal, telle que présentée. *AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

4) Tarifs 2021 – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Compte tenu du contexte sanitaire et économique, le Maire propose de reconduire les tarifs 2020 sans augmentation.

Seul le tarif de la cantine suit l'évolution du prix acquitté par la collectivité. Le tableau des tarifs 2021 proposé s'établit de la manière suivante:

SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2021

Tarifs funéraires

Concession trentenaire (par m2) 175,00 €

Concession perpétuelle (par m2) 410,00 €

Concession caveau (par m2) 540,00 €Location caveau communal (/semaine) 65,00 €

Vacation funéraire (tarification imposée) 25,00 €

Concession columbarium 15 ans 290,00 €

Concession columbarium 30 ans 525,00 €

Ouverture d'une case du columbarium 130,00 €

Droits de place

01/01 au 31/05 et 1/10 au 31/12 (ml) 0,75 €

01/06 au 30/09 (ml) 1,50 €

Abonnement annuel (ml) 0,40 €

Abonnement trois mois d'été (ml) 1,25 €

Chèvres moutons chevreaux l'unité 0,50 €

Véhicules sur le marché (ml) 0,85 €

Commerce ambulant (en dehors du marché hebdomadaire)

Forfait annuel pour une vente hebdomadaire 200,00 €

Forfait journée ou soirée 20,00 €

Cirques et manèges (forfait pour 48 h) - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public

Jusqu'à 50 m2 26,00 €

Au delà de 50 m2 54,00 €

Camion outilleur - Règlement 10 jours avant par chèque à l'ordre du Trésor Public

Forfait 54,00 €

Location Terrasse

Place de Verdun 593,00 €

Utilisation commerciale place publique 21,00 €

Place de la République 705,00 €

Périscolaire école élémentaire

Prix horaire (toute heure entamée est due mais le décompte

s'effectue à la journée)

1,10 €

Prix hebdomadaire plafond 7,50 €

Dégressivité pour familles nombreuses:10% sur le prix du périscolaire du 2e enfant, 20% sur le prix du périscolaire du 3e enfant...

Cantine

Prix du repas pour les demi-pensionnaires 3,34 €

Prix du repas pour les occasionnels réguliers et ponctuels 3,54 €

Dégressivité pour familles nombreuses : 10 % sur le prix du repas du 3ème enfant, 20% sur le prix du repas du 4 ème enfant....

Application d'un délai de carence de 2 jours en cas d'absence quel que soit le motif.

TennisLocation 1 heure 5,00 €

Jeton Borne camping car

Prix d'un jeton 3,00 €

Salle Fernand Roux

Caution 500,00 €

Location (y compris WE) 120,00 €

Gratuité pour les associations locales mais caution réclamée (et assurance RC réclamée à tous)

Salle des arts et des cultures

Utilisation de la salle par les associations saint-agrévoises sans

prestation de régie

Gratuite et illimitée

en fonction des

disponibilités

Caution pour tout utilisateur 1 000,00 €

Caution pour badge portail 100,00 €

Utilisation pour une journée par les saint-agrèvois 200,00 €

Utilisation pour une journée par des extérieurs 250,00 €

Utilisation pour un week-end par les saint-agrèvois 400,00 €

Utilisation pour un week-end par des extérieurs 500,00 €

Frais de chauffage Remboursement au

réel

Nettoyage complet de la salle 100,00 €

Forfait régisseur ½ journée (4heures) et présence du régisseur au

spectacle

75,00 €

Utilisation du régisseur par ½ journée (4 heures) de préparation

supplémentaire

75,00 €

Remboursement régisseur au réel (spectacles pour privés) 25 € de l'heure

Spectacles organisés par la CCVE 50% du régisseur

Retrait des tapis de protection du parquet Remboursement au

réel

Location de matériels administrés saint-agrèvois

Prêts de tables pour un week-end dans la limite des disponibilités 40,00 €

Prêts de chaises pour un week-end dans la limite des disponibilités 15,00 €

Caution pour prêt de tables et chaises 100,00 €

Autres prestations

Prestation nettoyage pour l'ensemble des bâtiments 25,00 € de l'heure

Nettoyage supplémentaire en cas de malpropreté excessive après

location d'un bâtiment

Remboursement au

réel

Location de jardins aux allées 0,20€ le m²

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE les tarifs 2021 tels que présentés.*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0

5) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties sont présentées aux élus :

Marché de service pour la redynamisation du centre bourg

Date de la décision : 1er octobre 2020

Entreprise retenue : Villages Vivants (26 400 CREST)

Montant de la mission : 16 387 euros HT

Avenants au marché de services pour le déneigement

Date de la décision : 16 octobre 2020

Présentation des avenants :

N° de lot N° d'avenant Objet de l'avenant

1

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

1 2 Les plans de localisation des zones de déneigement du lot 1 sont complétés des voies et chemins suivants:

Chemin rural de Granette à Saint-Ursin, Veron, Le Fay, Allume Pipe,

Berty, Gouirades, Le Ventor, Ribes, La Roche, Le Berchon, Riaillac,

Saucle, Beauegard

2

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

3

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

3

2

Le présent avenant a pour objet la cession de la totalité du contrat au

profit d'un nouveau titulaire.

Titulaire cédant : CHANTRE Eric

Nouveau titulaire :

GAEC agréé Sparwasser-Chantre

La Chaumasse

43520 Mazet Saint Voy

La cession prend effet au 17/03/2020.

4

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

4

2

Le présent avenant a pour objet la cession d'une partie du contrat au

profit d'un nouveau titulaire.

Titulaire cédant : CHANTRE Eric

Nouveau titulaire :

GAEC agréé Sparwasser-Chantre

La Chaumasse

43520 Mazet Saint Voy

Les secteurs transférés sont Le Mont, Rochessac, Le Salin, Les

Sagnols, Les Eygas, Serre de Tragol, Freycenet, Clavière.

La cession prend effet au 17/03/2020.

4

3

Le présent avenant a pour objet la cession d'une partie du contrat au

profit d'un nouveau titulaire.

Titulaire cédant : CHANTRE Eric

Nouveau titulaire :

Ent CHEYNEL

Bâtiment, Travaux Publics et Paysagers

Ribes

07320 Saint Agrève

Les secteurs transférés sont Rascle, La Croix, La Fontaine, La

Chapelle, Lot Les Pinatous, Lot La Voûte, Lot Les Playes, Zone

Artisanale, La Prairie, Lot Les Combes, Lot Bioclimatique, HLM Près

de la Ville, centre de santé de Santé, Eco Point, Place Félicie

d'Asseyne, Laulagnier, Les Pichons, Freydaparet, l'Hermet, Les Sapins,

le Chevalier, Le nouveau cimetière, Le Creux de l'Ane.

La cession prend effet au 17/03/2020.

5

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

5

2

Les plans de localisation des zones de déneigement du lot 5 sont

complétés des voies et chemins suivants: secteur de Fombonne à

Poncet.

6

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

7

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

7

2

Les plans de localisation des zones de déneigement du lot 7 sont

complétés des voies et chemins suivants: Chemin de Monrond Sud et

Voie de lotissement devenue communale donnant sur la route de

Mirande.

9

1

Précision sur l'application du forfait :

* il couvre la période du 1er juillet (N-1) au 30 juin de chaque année

(N).

* le prix utilisé pour le forfait correspond à celui du prix d'utilisation de

l'étrave

9 2 Les plans de localisation des zones de déneigement du lot 9 sont complétés des voies et chemins suivants: le secteur conduisant à Cadet

9

3

Le présent avenant a pour objet la cession de la totalité du contrat au

profit d'un nouveau titulaire.

Titulaire cédant : CHANTRE Eric

Nouveau titulaire :

GAEC agréé Sparwasser-Chantre

La Chaumasse

43520 Mazet Saint Voy

La cession prend effet au 17/03/2020.

Marché de fourniture et de service pour la réalisation du bulletin municipal et du journal intermédiaire

Date de la décision : 16 octobre 2020

Entreprise retenue : Imprimerie ROUX Michel (43 190 TENCE)

Montant de la prestation

Prestations Montant de la proposition / bulletin

Bulletin municipal 36 pages 3 120,00 €HT

Bulletin municipal 40 pages 3 590,00 €HT

Bulletin municipal 44 pages 4 060,00 €HT

Bulletin municipal 48 pages 4 530,00 €HT

Bulletin municipal 52 pages 5 020,00 €HT

Régie publicitaire 800,00 €HT

Recette régie publicitaire pour la collectivité 2 500,00 € minimum

Bulletin intermédiaire 4 pages 530,00 €HT

6) Avenants au marché de travaux du centre-bourg – Rapport de M.MARCAILLOU.

Vu le code des marchés publics

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 14 septembre et du 29 novembre 2018 attribuant le marché de travaux tranche ferme et tranches conditionnelles 1 et 2 pour la requalification du centre-bourg

Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 15 octobre 2020 suite à la présentation des avenants

La réalisation des travaux du centre bourg nécessite la conclusion d'avenants afin de prendre en compte des modifications techniques qui se sont imposées lors du chantier.

Ces avenants concernent les lots 1 et 2; ils ont pour objet la modification des quantités de certains travaux initialement prévus ainsi que l’exécution de travaux complémentaires et supplémentaires tels que précisés ci-après.

Ces avenants ont également pour objet la prolongation des délais de reprises des travaux de réserve.

Avenant n°1 au lot 1 installations générales, travaux préliminaires, terrassements, voirie et bétons de sol attribué au Groupement SOLS VALLÉE DU RHÔNE / EIFFAGE TP / FAURIE CHRISTIAN

Les travaux supplémentaires et complémentaires ont diverses origines.

Ils résultent, d’une part, de la volonté de la maîtrise d’ouvrage d’engager des travaux supplémentaires dans le cadre du marché. Ces travaux concernent essentiellement : - l’extension du projet aux trottoirs devant la fleuriste et au niveau de la place de Verdun, - la plus-value consécutive au changement de nature du revêtement des parkings de la place Courtial (TC1);

Ils proviennent également de la modification du projet en phase travaux (modification de programme), notamment en ce qui concerne :

- le renforcement des réfections provisoires de chaussée sur réseaux,

- la restructuration complète de la RD9,

- l’élargissement de la chaussée sur la RD9

- la suppression des micro-implantations florales,

- la modification et l’extension de la place de la République et les travaux préparatoires au déplacement de la fontaine.

Les aléas climatiques ont également engendré des travaux non-prévus :

- l’épisode neigeux de novembre 2019 a rendu nécessaire la réalisation d’une couche de roulement provisoire sur la RD9;

- des précipitations exceptionnelles ont nécessité le renforcement de la protection de seuil de commerces afin de les préserver de toute future inondation.

Enfin des adaptations techniques ont nécessité la réalisation de prestations non-prévues initialement au marché de base sous forme de prix nouveaux. Elles concernent essentiellement : - la pose de bordures d’arrêt sur la placette en enrobé,

- des adaptations diverses sur les cours anglaises et les mises à la cote des émergents, - le traitement du seuil et la modification du portail d’une entrée cochère rue Tourasse.

Il devient aujourd’hui nécessaire de contractualiser les prix nouveaux provisoires et d’actualiser certaines quantités.

Le total des travaux supplémentaires représente 99 479,88 €HT. Ils se répartissent de la manière suivantes :

96 746,73 €HT pour la tranche ferme,

2 733,15 €HT pour la tranche conditionnelle 1

Ainsi qu’il résulte du détail estimatif modifié, le montant total des travaux s’élève à la somme de : - 778 475,28 € HT soit 934 170,33€ TTC pour la tranche ferme,

- 14 738,45 € HT soit 17 686,14€ TTC pour la tranche conditionnelle 1

Pour un montant initial de :

- 681 728,55€ HT soit 818 074,26€ TTC pour la tranche ferme,

- 12 005,30€ HT soit 14 406,36€ TTC pour la tranche conditionnelle 1

Le montant du présent avenant n°1 en plus-value est de :

- 96 746,73 € HT soit 116 096,07 € TTC pour la tranche ferme,- 2 733,15 € HT soit 3 279,78 € TTC pour la tranche conditionnelle 1

Cette augmentation représente 14,2% du montant total du marché initial pour la tranche ferme et 22,7 % pour la tranche conditionnelle 1.

Avenant n°1 au lot 2 réseaux humides attribué aux groupement d'entreprises FAURIE Christian TP - BOUCHARDON

Les travaux supplémentaires proviennent de la modification du projet en phase travaux (modification de programme), en ce qui concerne les travaux de réfection des réseaux de la fontaine suite à son déplacement.

Ils concernent les prix :

 406 : Tranchée + canalisation PEHD 32/40 en reprise du réseau AEP de la fontaine : + 2160€

 415 : Raccordement sur conduite de branchement existante en acier pour fontaine y/c robinet et regard : + 1000€

Ces travaux supplémentaires n’ont pu être totalement compensés par les économies faites sur les postes Eaux Pluviales, ce qui conduit à une plus-value de 2 230€ HT sur l’ensemble du marché du lot 2.

Il devient aujourd’hui nécessaire d’actualiser certaines quantités.

Ainsi qu’il résulte du détail estimatif modifié, le montant total des travaux s’élève à la somme de : - 293 211,50 € HT soit 351 853,80€ TTC.

Pour un montant initial de :

- 290 981,50€ HT soit 349 177,80€ TTC.

Le montant du présent avenant n°1 en plus-value est de :

- 2 230,00 € HT soit 2 676,00€ TTC.

Cette augmentation représente 0,77% du montant total du marché initial.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE les avenants des lots 1 et 2 du marché de centre bourg tels que présentés *AUTORISE le Maire à signer les avenants

Mme BOUCHARDON Isabelle et M.FAURIE Romain ne prennent pas part au débat et au vote.

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

7) Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux du centre-bourg – Rapport de M.MARCAILLOU.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2017 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement conjoint solidaire BIGBANG / Valéry GOJON pour un montant de 66 825 euros HT.Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018 approuvant l'avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre rendant définitif le forfait de rémunération provisoire. Le montant de la rémunération s'établissait alors à 78 636,09 euros HT.

Vu l'avis favorable émis par la commission MAPA en date du 15 octobre 2020

La réalisation des travaux du centre bourg nécessite la conclusion d'un avenant avec la maîtrise d’œuvre afin de prendre en compte l'allongement de la durée du chantier et notamment la programmation de la tranche conditionnelle 2 en mars 2021.

L'impact du différé de la réalisation de la tranche conditionnelle 2 Place du Temple ainsi que les prestations supplémentaires pour le traitement du carrefour de la RD9 conduise à conclure un avenant avec le groupement de maîtrise d’œuvre.

Montant marché de base : 66 825,00 euros HT

Montant du marché public à l'issue de l'avenant n°1 : 78 636,09 € HT

Montant du marché public à l'issue de l'avenant n°2 : 96 511,09 € HT

La répartition du marché au sein du groupement de maîtrise d’œuvre s'établit comme suit :

BIGBANG

Éléments de

mission

Montants marché

de base HT

Montant avenant 1

HT

Montant avenant 2

HT

Montant Total HT

DIA 4 850,00 € 4 850,00 €

AVP 9 100,00 € 9 100,00 €

PRO 5 800,00 € 2 108,53 € 5 800,00 €

ACT 4 450,00 € 1 693,48 € 4 450,00 €

VISA-EXE 900,00 € 325,00 € 825,00 € 2 050,00 €

DET 9 100,00 € 325,00 € 5 775,00 € 15 200,00 €

AOR 1 300,00 € 1 375,00 € 2 675,00 €

OPC 1 625,00 € 1 625,00 €

TOTAL HT 37 125,00 € 4 452,01 € 7 975,00 € 49 552,01 €

VALERY GOJON

Éléments de

mission

Montants marché

de base HT

Montant avenant 1

HT

Montant avenant 2

HT

Montant Total HT

DIA 1 650,00 € 1 650,00 €

AVP 4 950,00 € 4 950,00 €

PRO 3 300,00 € 1 014,07 € 4 314,07 €

ACT 2 750,00 € 3 045,01 € 5 795,01 €

VISA-EXE 1 375,00 € 550,00 € 550,00 € 2 475,00 €

DET 13 200,00 € 2 200,00 € 8 250,00 € 23 650,00 €

AOR 1 100,00 € 550,00 € 1 100,00 € 2 750,00 €OPC 1 375,00 € 1 375,00 €

TOTAL HT 29 700,00 € 7 359,08 € 9 900,00 € 46 959,08 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* APPROUVE l'avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du centre bourg tel que présenté. * PRECISE qu'il s'agit d'un forfait de rémunération ferme et définitif qui permettra de régulariser la part de la maîtrise d’œuvre sur la tranche ferme et de suivre la tranche conditionnelle 2 jusqu'à son terme indépendamment de la durée de cette dernière qui pourrait être impactée par les conditions climatiques ou sanitaires.

*AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2.

Pour: 18 Contre: 0 Abstention: 0

8) Subvention à l'association Bon Air Bon Art – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire rappelle que lors de l'assemblée délibérante en date du 3 septembre 2020 les élus ont approuvé les subventions 2020.

Il ajoute qu'il a reçu l'association Bon Air Bon Art qui sollicite un complément de subvention suite à l'annulation de la manifestation « Les mariés sont à l'honneur » pour cause de confinement alors que des frais non remboursables avaient déjà été engagés.

Il propose de voter le complément de subvention suivant :

Associations Subvention 2019 Subvention 2020 Observations

Bon Air Bon Art 1 000,00 € 600,00 €

Avance versée sur arrêté du

Maire en date du 15 mai 2020

de 500 €

Reste à verser 100€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*APPROUVE le complément de subvention à l'association Bon Air Bon Art tel que présenté *AUTORISE le Maire à effectuer le mandatement correspondant

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

9) Avenants au marché de voirie – Rapport de M. CHANTRE.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 attribuant le marché de voirie Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 15 octobre 2020

La réalisation des travaux de voirie nécessite la mise en place de prix nouveaux. A ce titre, il est proposé de conclure les avenants suivants :

Avenant 1 au lot 1 travaux de voirie avec la Société de Constructions Routières Prix nouveau 1a canalisation PEHD diamètre extérieur de 300 mm TP08 : prix unitaire HT du mètre 150,00 euros.

Prix nouveau 2a caniveau grille 0,30 m * 0,30 m TP08 : prix unitaire du mètre linéaire 700 euros.

Avenant 1 au lot 2 travaux de terrassement avec l'entreprise Faurie Christian TP Prix nouveau 1 fourniture et transport d'enrobés froids TP09 : 117,00 euros HT la tonne. Prix nouveau 2 matériaux stérile de carrière, fourniture et transport compris TP08 : 23,70 euros HT la tonne.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE les avenants des lots 1 et 2 du marché de voirie tels que présentés *AUTORISE le Maire à signer les avenants

M.FAURIE Romain ne prend pas part au débat et au vote de ce point.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

10) Acquisition d'une voie à Montrond sud – Rapport de M.CHANTRE.

Les parcelles AD221, AD223, AD224 ont été divisées afin de matérialiser la voie dite de Montrond Sud.

Ces parcelles appartiennent à une indivision, et l'ensemble des indivisaires ont accepté de céder à la commune à l'euro symbolique l'emprise foncière de la voie d'une superficie de 2a et 86ca.

La régularisation foncière de la voie peut être réalisée.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la régularisation foncière de la voie Montrond Sud d'une superficie de 2a et 86ca. *AJOUTE que l'emprise foncière acquise est constituée d'une partie de la parcelle AD 221 pour 1a 65ca, AD223 pour 1a et 12ca ainsi que la AD224 pour 9ca. Cette emprise correspond aux nouvelles parcelles AD338 et AD343.

*PRECISE que l'indivision se compose de M.SARTRE Jean Claude, Mme SARTRE Fabienne, Mme GIBERT Augusta, Mme SARTRE Odette, Mme SARTRE Arlette.

*MANDATE la SAS MURIEL RICHARD afin de rédiger la cession par acte administratif. *PRECISE que la commune aura à sa charge les frais de rédaction des actes. *INDIQUE que le montant de l'acquisition s'effectue à 1 euro symbolique qui ne sera pas recouvré. *AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

11) Acquisition d'une voie à Serre de l'Hubac – Rapport de M.CHANTRE.

Les parcelles AR117, AR118 et AP131 ont été divisées afin de matérialiser la voie dite de Serre de l'Hubac.

Ces parcelles appartiennent à M.CHEYNEL Philippe qui a accepté de céder à la commune à l'euro symbolique l'emprise foncière de la voie d'une superficie de 2a et 48ca.

La régularisation foncière de la voie peut être réalisée.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la régularisation foncière de la voie de Serre de l'Hubac d'une superficie de 2a et 48ca.

*AJOUTE que l'emprise foncière acquise auprès de M.CHEYNEL Philippe, est constituée d'une partie de la parcelle AR117 pour 1a 02ca, AR118 pour 79ca ainsi que la AP131 pour 67ca. Cette emprise correspond aux nouvelles parcelles AR318, AR321 et AP206.*MANDATE la SAS MURIEL RICHARD afin de rédiger la cession par acte administratif. *PRECISE que la commune aura à sa charge les frais de rédaction des actes. *INDIQUE que le montant de l'acquisition s'effectue à 1 euro symbolique qui ne sera pas recouvré. *AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

12) Convention de mise à disposition des biens liés au transfert de compétences avec la CCVE – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Le Maire présente la convention de mise à disposition des biens liés au transfert de compétences liant la commune de Saint-Agrève à la Communauté de Communes Val'Eyrieux.

Suite au transfert de compétences acté par arrêté préfectoral du 16 décembre 2015, la commune de Saint-Agrève met à disposition de la Communauté de Communes Val'Eyrieux les équipements suivants :

*la crèche

*le complexe sportif comprenant 1 gymnase, 1 stade et 1 boulodrome couvert *3 courts de tennis et 1 club house

*la bibliothèque

*la zone d'activités de Rascles 1

Les équipements, réseaux, mobilier, matériels...liés à l'exercice des compétences enfance-jeunesse, lecture publique, sport et zone d'activités sont mis à disposition en l'état où ils se trouvent au 01/01/2016 à la Communauté de Communes Val'Eyrieux, qui en devient affectataire. L'assurance des biens mis à disposition ne relève plus de la commune dès le 01/01/2016. Les biens mis à disposition par la commune le sont à titre gratuit.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la convention de mise à disposition des biens liés au transfert de compétences avec la CCVE telle que présentée.

*AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

13) Convention de mise à disposition des biens liés au transfert de compétences avec la CCVE concernant la gestion de la voie de la Dolce Via – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Le Maire présente la convention de mise à disposition des biens liés au transfert de compétences avec la CCVE concernant la gestion de la voie de la Dolce Via.

La commune de Saint-Agrève met à disposition de l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme les équipements suivants : la voie CFD appelée Dolce Via.

Cette voie a été cédée de manière amiable par le Département de l'Ardèche à la commune en date du 20/05/2016 et représente une superficie totale de 95 633 m².

Les équipements, réseaux, mobilier, matériels...liés à l'exercice de la compétence sur la voie CFD sont mis à disposition en l'état où ils se trouvent au 01/01/2016 à la Communauté de Communes Val'Eyrieux, et au 01/01/2020 à l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme, qui en devient affectataire. L'assurance des biens mis à disposition ne relève plus de la commune dès le 01/01/2016. Les biens mis à disposition par la commune à la CCVE ou à l'EPIC le sont à titre gratuit.Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la convention de mise à disposition des biens liés au transfert de compétences avec la CCVE concernant la gestion de la voie de la Dolce Via telle que présentée. *AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

14) Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVE – Rapport de M.GAUTHIER.

Vu l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014;

Vu les articles L 5214-16 et L 5216-5 du code général des collectivités territoriales;

Considérant que la communauté de communes n'est aujourd’hui pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale mais qu’elle le deviendrait de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté de communes consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et

communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021;

Considérant que, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population peuvent s'opposer à ce transfert de compétences;

Considérant que la commune de Saint-Agrève s'oppose au transfert de la compétence PLU à la CCVE car la gestion de l'occupation des sols doit s'effectuer au plus prêt du territoire et des attentes des habitants. La commune est l'échelon le plus approprié pour connaître de la nécessité de modifier ou réviser un PLU, de maîtriser l'évolution du zonage en fonction des évolutions du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Agrève *S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Val'Eyrieux. *AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des éléments relatifs à ce dossier.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

15) Convention avec EDF suite à la fin des tarifs réglementés – Rapport de M.GAUTHIER.

A partir du 1er janvier 2021, conformément à la loi n°2019-1147 relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan n'excèdent pas deux millions d'euros sont éligibles aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV).

La commune de Saint-Agrève ne pourra plus bénéficier des tarifs réglementés de vente au 1er janvier 2021 et doit donc souscrire un nouveau contrat de fourniture d'électricité en offre de marché.

Le contrat sera signé avec EDF collectivités pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 car dès le 1er janvier 2022 la commune de Saint-Agrève pourra souscrire le contrat négocié par le syndicat d’énergie de l'Ardèche (SDE07). En effet par délibération, en date du 24 février 2020, le Conseil Municipal a adhéré au groupement de commandes conduit par le SDE07 ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Agrève *APPROUVE la convention avec EDF suite à la fin des tarifs réglementés telle que présentée. *PRECISE que cette convention cessera dès que le groupement de commande constitué avec leSDE07 aura sélectionné un fournisseur d'énergie

*AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

16) Convention avec RDB pour la communication des manifestations municipales et associatives – Rapport de Mme VAREILLE.

Radio Des Boutières (RDB) propose à la commune une convention permettant de diffuser sur son antenne l’intégralité des manifestations organisées par la commune de Saint-Agrève, le centre socioculturel et les associations de Saint-Agrève.

Ces diffusions sont faites sous la forme de messages à intérêts collectifs, fabriqués et réalisés par RDB sur une période de 7 jours du lundi au dimanche inclus à raison de plusieurs passages par jours. Le tarif de cette prestation, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 est de 1 500 euros nets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Agrève *APPROUVE la convention avec Radio Des Boutières telle que présentée. *PRECISE que le tarif de la prestation est de 1 500 euros nets pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021

*AUTORISE le Maire à signer la convention.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

17) Contrat de location avec le SIGLD concernant un bureau au sein de la Mairie – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2012 la commune loue un bureau situé au sein du bâtiment de la mairie au SIGLD pour la période hivernale. Le SIGLD a renouvelé sa demande pour la période hivernale du 01/11/2020 au 30/04/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

* APPROUVE la location d'un bureau au dernier étage de la mairie

* FIXE le loyer à 100 euros par mois

* AJOUTE que cette location prend effet au 1er novembre 2020

* PRECISE qu'une convention sera réalisée en ce sens

* AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

18) Convention de servitude avec ENEDIS permettant l'alimentation au lieu dit le champ du cerisier – Rapport de M.VILLEMAGNE.

ENEDIS souhaite procéder à l'ouverture d'une tranchée pour le passage du réseau électrique en souterrain sur une longueur de 2 mètres sur la parcelle AO177 appartenant à la commune située au lieu dit Le Champ du Cerisier.

Cette opération implique la conclusion d'une convention de servitude relative à l'établissement et à l'exploitation de cet ouvrage.

Un plan matérialise la position et la longueur d'implantation des ouvrages sur la parcelle.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS telle que présentée*AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

19) Création d'un poste d'adjoint administratif pour l'agence postale – Rapport de M.VILLEMAGNE.

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la gestion de l'agence postale communale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures 00 minute, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, *APPROUVE la création, à compter du 1er janvier 2021 d'un poste d’adjoint administratif territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures 00 minute,

*PRECISE que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

*COMPLETE en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, *INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget,

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

20) Création de postes pour le recensement de la population – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population;

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la nécessité de créer des emplois d’agents recenseursafin de réaliser les opérations du recensement en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents

*La création de 7 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.

*Chaque agent recenseur percevra la somme de 300€ bruts pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2021.

*Une rémunération complémentaire sera allouée aux agents recenseurs à raison de : - 0,5 € (brut) par feuille de logement remplie,

-1€ (brut) par bulletin individuel rempli.

*La collectivité versera un forfait de 300€ (bruts) pour les frais de transport de la personne qui aura en charge les districts 16 et 14. Concernant les districts 21 et 22 le forfait de transport sera de 200€ et pour les districts 18, 23, 24 et 25 la somme forfaitaire de 50€ (bruts).

*Les agents recenseurs recevront 50€ (bruts) pour chaque séance de formation (en principe deux demi journée de formation) et 100€ (bruts) pour la demi-journée de repérage. *La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

21) Remboursement des frais avancés par un agent – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'un agent a payé sur ses deniers personnels la réalisation de doubles de clefs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

*APPROUVE le remboursement de 14,40 € à l'agent au titre des frais engagés par ce dernier pour les clefs.

*AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

22) Questions diverses.

Absence de questions.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 17 décembre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.